Article 63. Registre spécial des communications et des demandes d'information

Article 63. Registre spécial des communications et des demandes d'information

Le casino doit tenir un registre spécial des communications et des demandes d'information, signé, paraphé et revêtu du sceau du CRAJ. Ce registre permet au directeur de jeu du casino de demander au CRAJ des éclaircissements et des informations complémentaires sur l'application de la réglementation existante et des informations sur les difficultés d'exécution, ou de formuler tout commentaire ou toute question relatifs à l'exploitation. Le registre peut être consulté par les agents inspecteurs mentionnés à l'article 60 du présent Règlement. La supervision générale du casino est exercée par les agents inspecteurs du CRAJ, qui ont la faculté d'obtenir toute information, à tout moment, à partir de l'un quelconque des documents utiles à l'exercice de leurs fonctions.