Article 47. Pouvoirs des organes de direction

Article 47. Pouvoirs des organes de direction

1. Le directeur de jeu, les sous-directeurs et les autres membres du comité de direction sont responsables de l'organisation et de l'exploitation correcte des jeux devant l'Administration et la société titulaire de la licence, dans les termes de l'autorisation administrative et des normes du présent Règlement et du reste de la réglementation applicable en général. Eux seuls peuvent donner des ordres au personnel des jeux, selon la répartition des fonctions établie entre ces derniers par les organes dirigeants de la société, et il leur appartient de statuer sur les réclamations des joueurs et des visiteurs du casino, sans préjudice de la possibilité de faire usage à tout moment des feuilles de réclamation correspondantes.

2. Le directeur de jeu peut être remplacé dans ses fonctions par les sous-directeurs et par les membres du comité de direction. Exceptionnellement, et en tout état de cause pour une durée n'excédant pas un jour, il peut également être remplacé par l'un des employés de contrôle de la catégorie la plus élevée existant au casino.

3. Le directeur de jeu, ou la personne qui le remplace, les sous-directeurs et les autres membres du comité de direction sont solidairement responsables, sauf dans le cas où une responsabilité directe ou spécifique peut être déterminée, de la garde du matériel des jeux existant au casino, du reste de la documentation et de l'élaboration correcte de la comptabilité spécifique des jeux. Tous les éléments indiqués doivent se trouver en permanence à la disposition des agents inspecteurs du CRAJ.