Article 53. Activités promotionnelles et jeu responsable

Article 53. Activités promotionnelles et jeu responsable

1. L'entreprise titulaire du casino de jeu peut faire de la publicité et de la promotion de ses activités de jeux et de paris, et doit respecter, en tout état de cause, les règles générales en matière de publicité, de services de la société de l'information et de commerce électronique et de communication audiovisuelle qui sont applicables. La réalisation de ces activités doit être autorisée par le CRAJ en application des dispositions de l'article 20 de la Loi. L'activité promotionnelle doit mentionner expressément que le jeu est interdit aux mineurs, ainsi que les effets préjudiciables que peut entraîner le jeu non responsable, en faisant référence au système d'information et d'aide prévu à l'article 21 de ladite Loi. La réalisation d'activités de publicité ou de promotion à l'intérieur du casino ne peut altérer la dynamique de jeu correspondante qui se déroule à chaque instant.

2. L'entreprise titulaire du casino de jeu doit établir, à l'égard des jeux qu'elle exploite, les lignes directrices relatives aux mesures, procédures et systèmes techniques favorisant la pratique responsable, et doit prévoir des aspects tels que la communication et la publication de messages d'avertissement sur le jeu responsable destinés aux joueurs, ainsi que la mise à disposition d'espaces ou de fonctions comportant des informations d'intérêt pour lesdits destinataires. Lorsque ces lignes directrices impliquent des questions liées au jeu pathologique et aux soins de santé, elles doivent être élaborées avec le conseil du département du Gouvernement compétent en matière de santé.