Article 33. Change des jetons et plaques

Article 33. Change des jetons et plaques

1. L'opérateur du casino doit changer aux joueurs leurs jetons et plaques de jeu contre le montant correspondant en monnaie ayant cours légal, sans qu'aucune déduction ne puisse y être opérée. L'opérateur du casino peut refuser au joueur le change des jetons ou plaques lorsqu'il a des soupçons fondés quant à leur provenance illicite ou afin de satisfaire aux dispositions de la Loi relative à certaines mesures de prévention du blanchiment de capitaux. Dans ce cas, le directeur de jeu doit transmettre un rapport à l'Unité de renseignement financier d'Andorre, conformément à la réglementation en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

2. Le paiement en espèces peut être remplacé par un virement bancaire ou par la remise d'un chèque tiré sur le compte du casino. Dans ce cas, un reçu doit être remis, qui doit être signé en double exemplaire par la personne bénéficiaire et par un caissier ou la personne qui le remplace, et chaque partie doit en conserver un exemplaire. Le paiement par chèque est admis avec l'accord préalable exprès de l'opérateur du casino.

3. Si le chèque demeure impayé, en tout ou en partie, le joueur peut s'adresser au CRAJ pour réclamer la somme due, en y joignant la copie du reçu visé au paragraphe précédent. Le CRAJ doit entendre le directeur de jeu et, après avoir vérifié l'authenticité du reçu et le non-paiement de la dette, doit lui accorder un délai de trois jours ouvrables pour déposer auprès du CRAJ la somme due, qui doit être remise au joueur. À défaut, le CRAJ procède d'office au recouvrement sur la garantie bancaire déposée par l'opérateur du casino. En tout état de cause, la décision rendue par le CRAJ doit faire expressément réserve des actions civiles ou pénales qui pourraient revenir aux parties.

4. L'opérateur du casino n'est pas tenu de délivrer aux joueurs des certificats attestant leurs gains.