MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025

Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 73. Conditions techniques des salles de jeu de bingo

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 73. Conditions techniques des salles de jeu de bingo

1. Les salles de jeu de bingo doivent être agencées de manière que, dans la pratique du bingo traditionnel, les tirages de boules soient visibles par tous les participants, soit directement, soit au moyen de moniteurs, de façon à garantir la simultanéité de la vision et la possibilité pour les joueurs d'annoncer les gains. De même, elles doivent disposer d'un circuit fermé de télévision et d'un système acoustique suffisant pour garantir la pleine diffusion des parties.

2. Les installations des salles de jeu de bingo doivent remplir toutes les conditions et conditions requises établies à titre général par la réglementation régissant les établissements recevant du public, ainsi que les réglementations spécifiques en matière de sécurité industrielle qui peuvent leur être applicables.

3. Le local doit respecter un volume minimal de 4 mètres cubes par personne et disposer d'un système de ventilation capable d'extraire ou de renouveler une quantité d'air d'au moins trois volumes par heure, sauf dans la zone réservée aux fumeurs, à laquelle s'applique la réglementation spécifique relative aux conditions ou à la qualité de l'air pour les salles de jeu.

4. Les services complémentaires du bingo et les services de bar, cafétéria ou restaurant doivent disposer des autorisations administratives correspondantes. En tout état de cause, ces services ont obligatoirement les mêmes horaires que ceux d'ouverture au public de la salle de jeu, fixés à l'article 74 du présent Règlement.

5. Les salles de jeu de bingo doivent afficher dans un endroit visible l'autorisation administrative correspondante et la capacité maximale autorisée.

6. L'accès aux salles doit toujours se faire directement depuis la rue.

7. L'espace où se trouvent les machines autorisées doit être indépendant du lieu où se déroule le jeu de bingo traditionnel.

8. Les machines installées ne peuvent pas être placées dans des endroits où elles gênent ou empêchent l'évacuation, la circulation et la répartition des personnes présentes dans la salle de jeu, et elles doivent être posées sur des supports propres . Ne sont pas considérés comme des supports propres les comptoirs du bar, les tables et autres objets destinés à d'autres usages.

9. Sont considérées comme des machines multipostes les machines sur lesquelles deux joueurs ou plus peuvent jouer simultanément, et qui se composent d'une machine et d'autant de postes de jeu que de joueurs. Les machines multipostes installées dans les salles de jeu de bingo peuvent comporter au maximum quinze postes de jeu par machine.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 73 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-73

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration