MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025

Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 93. Déroulement du bingo interconnecté avec cartons virtuels

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 93. Déroulement du bingo interconnecté avec cartons virtuels

1. Pour commencer chaque partie de bingo, chaque terminal doit indiquer clairement sur un afficheur une période de vente de cartons virtuels et doit avertir le joueur du temps restant avant l'expiration du délai de vente. Les cartons ne peuvent être acquis que pendant le temps destiné à la vente par le serveur central du jeu de bingo.

2. Le paiement des cartons est effectué au moyen du versement sur le compte électronique du montant que l'on souhaite jouer, en échange de crédits.

3. Les joueurs doivent introduire le compte électronique dans les terminaux, ce qui leur donne le droit de participer au jeu du bingo avec cartons virtuels.

4. Lors de la sélection du nombre de cartons virtuels pour la partie correspondante, le terminal encaisse les cartons acquis en déduisant les crédits correspondant au montant de ces cartons. Ce mouvement est enregistré sur le compte électronique, qui actualise le solde du joueur en fonction des montants misés et des gains perçus.

5. Le prix maximal des cartons virtuels est déterminé dans la proposition de jeu présentée par le titulaire de l'autorisation d'exploitation du jeu de bingo et autorisé par le CRAJ.

6. Les informations relatives aux cartons virtuels que les joueurs souhaitent acquérir depuis chaque terminal sont transmises au serveur central. Il appartient au serveur central de gérer les informations relatives aux demandes d'achat selon l'ordre des demandes, et il convient de vérifier que le terminal dispose de crédits suffisants pour acquérir les cartons virtuels demandés et, dans ce cas, d'attribuer le nombre de cartons demandés. L'attribution doit être effectuée selon l'ordre dans lequel les demandes ont été formulées, au sein des séries de cartons fournies par le système informatisé. Après l'attribution ou la vente de cartons à une demande, le serveur central doit transmettre cette information au terminal sur lequel la demande d'achat a été effectuée, doit déduire les crédits correspondants et doit indiquer sur l'écran vidéo dont dispose chaque terminal le nombre de cartons virtuels acquis.

7. Toutes les opérations d'encaissement et de paiement doivent être archivées sur le serveur central au moment où elles sont effectuées. Ces informations doivent pouvoir être imprimées sur support papier à la demande (mise en demeure) des joueurs ou des agents affectés aux services de contrôle fiscal du CRAJ.

8. Aucun carton ne peut être attribué en dehors du temps destiné à la vente, et il ne peut y avoir ni double emploi dans une même vente ni déviation de l'ordre des cartons par rapport aux demandes reçues.

9. Une fois le délai d'achat des cartons virtuels expiré, le début de la partie doit être annoncé. Le terminal doit informer le joueur du nombre total de cartons vendus et de la valeur des gains. À titre facultatif, le nombre total de cartons vendus et le montant des gains peuvent être affichés sur les écrans de l'établissement.

10. À partir de ce moment, la partie commence par le tirage des boules, effectué par le générateur aléatoire de boules. Les numéros ou les représentations graphiques figurant sur les boules tirées doivent être marqués de manière automatique et électronique sur les cartons virtuels acquis par les joueurs sur chaque terminal, et ces terminaux doivent afficher la progression desdits cartons, l'ordre de tirage, la séquence des numéros ou représentations graphiques tirés, la proximité des gains et l'obtention des gains. Le terminal doit intégrer un système qui, au moyen de signaux visuels, avertit de la proximité de l'obtention d'un gain par un terminal ou de l'obtention des gains.

11. Sont des combinaisons gagnantes le gain de ligne avec carton virtuel et de bingo avec carton virtuel ainsi que celles qui figurent dans les règles d'organisation et de fonctionnement présentées par le titulaire de l'autorisation d'exploitation au CRAJ et approuvées par cette entité. Les modifications des combinaisons gagnantes doivent être communiquées au CRAJ et doivent être annoncées de manière claire aux participants du jeu du bingo interconnecté avec cartons virtuels.

12. Lorsqu'un gain est obtenu, la partie de jeu doit se poursuivre et le serveur central doit informer de l'obtention des autres gains jusqu'à la fin de la partie.

13. La partie de jeu prend fin lorsqu'un ou plusieurs joueurs complètent tous les numéros que contiennent un ou plusieurs cartons virtuels ou lorsque toutes les combinaisons donnant droit à un gain se sont produites. Dans le cas où il y a plus d'un carton virtuel gagnant, le montant total de ce gain doit être réparti de manière proportionnelle entre tous les joueurs détenant le carton gagnant, compte tenu du prix de chacun de ces cartons.

14. Une fois écoulé le temps qu'il souhaite jouer, le participant doit liquider les crédits existant sur son compte électronique et demander au personnel chargé du système centralisé de caisse de l'établissement leur échange contre de l'argent en espèces, tant pour l'argent misé et non joué que, le cas échéant, pour les gains cumulés sur son compte électronique. Le paiement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 78 du présent Règlement.

15. La dernière partie de la session quotidienne de jeu doit être indiquée de manière claire aux joueurs par le biais du terminal de jeu et/ou par le biais du système audio de la salle.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 93 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-93

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration