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← Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025

Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 90. Prix de mégabingo

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 90. Prix de mégabingo

1. Le prix de mégabingo est un prix spécial à caractère supplémentaire par rapport au prix de bingo, qui est attribué au joueur ou aux joueurs qui remportent le prix de bingo lors d'une partie préalablement annoncée aux joueurs.

2. Il appartient au directeur de salle de déterminer la date, l'heure et le montant du prix de mégabingo, qui doit être annoncé préalablement aux joueurs au moins dix jours avant la tenue de la partie, par sonorisation et par panneaux physiques et numériques.

3. Le fonds qui doit constituer le prix de mégabingo est alimenté par l'apport de 1% du montant total des cartons vendus lors de chaque partie, qui s'accumule dans une cagnotte de mégabingo jusqu'à la tenue de la partie spéciale de mégabingo.

4. Le fonctionnement, le recouvrement et la distribution du prix de mégabingo doivent être contrôlés au moyen de systèmes informatiques et doivent figurer dans le registre des boules sorties correspondant.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 90 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-90

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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