Article 51. Pourboires

Article 51. Pourboires

1. L'opérateur du casino peut décider la non-admission des pourboires par le personnel, ce qui, dans ce cas, doit être porté à la connaissance des joueurs de façon clairement visible à l'entrée du casino ou au service d'accueil. Si les pourboires sont admis, leur remise doit toujours être discrétionnaire quant à l'occasion et au montant.

2. Le CRAJ, après audition préalable de l'opérateur, peut suspendre temporairement ou définitivement l'admission des pourboires, si des abus ont été commis dans l'exigence ou la perception de ces gratifications, et doit déterminer les conditions spécifiques requises pour lever la suspension lorsque celle-ci est temporaire.

3. Il est interdit au directeur de jeu, aux sous-directeurs, aux membres du comité de direction et au personnel de jeux de solliciter des pourboires auprès des joueurs ou d'en accepter à titre personnel. Dans la salle de jeu, les pourboires remis par les joueurs à quelque titre que ce soit doivent être déposés immédiatement dans les caisses qui doivent être prévues à cet effet aux tables de jeu et, le cas échéant, à l'accueil et à la caisse, sans qu'ils puissent être conservés d'une autre manière, en tout ou en partie. En cas d'erreur ou d'abus, le directeur de jeu doit décider ce qu'il convient quant au remboursement. Le montant des pourboires est compté à la fin de l'horaire de jeu et inscrit quotidiennement sur un compte spécial.

4. Le tronc des pourboires est constitué par la masse globale des pourboires, dont une partie doit être répartie entre le personnel employé et une autre affectée à la couverture des frais de personnel. La répartition du tronc des pourboires est établie d'un commun accord entre l'opérateur et la représentation du personnel employé.