Article 23. Horaires de fonctionnement

Article 23. Horaires de fonctionnement

1. L'autorisation d'ouverture et de fonctionnement du casino détermine les différents horaires.

2. Dans les limites horaires maximales fixées par l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement du casino, la direction du casino doit déterminer les horaires des activités exercées dans les installations du casino. Des horaires différents peuvent être établis pour chaque jeu, qu'il s'agisse de jeux de table, de cercle ou de tournois, ainsi que pour les jours ouvrés, les jours fériés et les veilles de fête. En ce qui concerne les horaires de fonctionnement des salles de jeu, ces salles peuvent rester ouvertes en dehors de l'horaire maximal établi, uniquement aux fins de dispenser des formations au personnel, et à condition que le CRAJ en ait été préalablement informé. De même, un horaire spécifique peut être fixé pour les machines de hasard, quel que soit leur emplacement dans l'établissement.

3. Le casino doit communiquer au CRAJ l'horaire ou les horaires effectivement pratiqués dans la salle principale de jeux. S'il se propose de les modifier, que ce soit pour les réduire ou pour les étendre dans les limites maximales de la licence d'ouverture et de fonctionnement, il doit également le communiquer, et ces modifications ne peuvent être mises en pratique qu'après que le CRAJ a exprimé son accord ou que trois jours ouvrables se sont écoulés depuis la communication sans qu'il ait manifesté d'opposition au changement.

4. L'horaire de fonctionnement de la salle du casino doit être affiché dans l'espace destiné au service d'admission du casino. L'ouverture au public et la fin des jeux doivent avoir lieu précisément aux heures prévues, sans pouvoir être modifiées, excepté selon les modalités prévues au présent article. Le casino ne peut suspendre les jeux avant l'heure prévue, sauf en cas de force majeure ou lorsque, moins de deux heures avant la fermeture, trente minutes s'écoulent sans qu'aucun visiteur ne se trouve dans la salle de jeu.

5. Pendant l'horaire de fonctionnement des salles de jeu, le casino doit suspendre temporairement l'admission de visiteurs pour des raisons liées à la capacité autorisée, ou lorsque leur augmentation devient déconseillée pour des raisons de sécurité passive ou d'inconvénient ou de gêne graves pour la pratique normale des jeux.