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Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Fonctionnement des tables de jeu

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Fonctionnement des tables de jeu

1. Les visiteurs de la salle de jeu ne sont pas tenus de participer aux jeux.

2. Une fois l'avance effectuée sur une table déterminée, le casino est tenu de la mettre en fonctionnement lorsque s'y présente le nombre minimal de joueurs déterminé selon les règles de fonctionnement du jeu correspondant, et de poursuivre le jeu jusqu'à l'heure fixée pour la clôture ; de même, de nouvelles sessions peuvent se tenir à la même table à différents moments de la journée, en fonction de l'affluence des joueurs. Une fois le jeu commencé à chaque table de la manière décrite, la partie ne peut être interrompue avant l'heure de clôture à aucune table, sauf lorsque les joueurs se retirent de l'une d'elles ou lorsque survient le cas visé au paragraphe suivant. Le directeur de jeu peut également clore le jeu à une table lorsqu'il existe des soupçons fondés que le jeu se déroule de manière incorrecte ou frauduleuse. Ce fait doit être communiqué au CRAJ.

3. Lorsque plusieurs tables de jeu fonctionnent dans la salle et que la partie a perdu de son animation à l'une d'elles, le directeur de jeu peut suspendre la partie, tout en laissant en service des tables du même jeu en nombre suffisant, selon son appréciation, pour que les joueurs présents puissent poursuivre la partie. La même règle doit s'appliquer au début de la session dans les salles de jeu lorsque le nombre de joueurs présents ne justifie pas la mise en fonctionnement de toutes les tables en même temps, auquel cas l'ouverture des tables peut s'effectuer de manière progressive.

4. En tout état de cause, dans la salle de jeu du casino, dans les zones destinées aux tournois de poker et aux machines de hasard, l'horaire spécifique à ces activités doit s'appliquer et, dans la zone des tables, l'horaire autorisé des tables. Dans les jeux de cercle, l'obligation de mettre en service la première table n'existe que lorsque sont présents au moins quatre joueurs.

5. Les jeux prennent fin, obligatoirement, à l'heure fixée comme limite dans chaque salle de jeu. Quelques instants avant l'heure limite, le chef de table ou l'inspecteur doit annoncer à haute voix : « les trois dernières boules », aux tables de boule, de roulette française et de roulette américaine à un seul zéro ou à deux zéros ; « les trois derniers lancers », aux tables de dés ; « les cinq dernières mains », aux tables de punto banco, de poker et de baccara dans l'une quelconque de leurs modalités ; et « les cinq dernières mains », à la table de Black Jack et aux autres jeux de cartes de contrepartie. Aux tables de trente et quarante, la partie doit s'arrêter à la dernière coupe effectuée au cours des trente dernières minutes de l'horaire, et aux machines il doit être annoncé : « les cinq dernières minutes ».

6. Au cours du déroulement de la session, et une fois une table mise en fonctionnement, le casino peut en modifier la limite de mise en annonçant les trois dernières boules, parties ou mains.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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