Article 46. Nomination des organes de direction

Article 46. Nomination des organes de direction

1. La nomination du directeur de jeu, des autres membres du comité de direction et des sous-directeurs requiert l'approbation du CRAJ, laquelle doit être accordée, le cas échéant, dans l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement.

2. En cas de décès, d'incapacité, de démission ou de cessation de fonctions des personnes visées au paragraphe 1 du présent article, la société doit le communiquer au CRAJ dans les cinq jours ouvrables suivants. Dans le cas du directeur de jeu, la société doit nommer à titre transitoire, pour assumer ses fonctions, et de manière immédiate, l'un des sous-directeurs, s'il y en a, ou l'un des membres du comité de direction, ce qui doit être communiqué au CRAJ dans le même délai indiqué ci-dessus.

3. Dans les trente jours suivant le décès, l'incapacité, la démission ou la cessation de fonctions des personnes visées au paragraphe 1 du présent article, le titulaire de la licence de classe A doit communiquer au CRAJ les personnes appelées à les remplacer.