Article 77. Livre des procès-verbaux et des cartons

Article 77. Livre des procès-verbaux et des cartons

1. Les procès-verbaux sont établis au moyen du système informatique et doivent mentionner la mention d'ouverture de séance, la date et la signature de l'administrateur et du chef de salle, et il convient d'y ajouter ensuite, pour chaque partie, les données suivantes : numéro d'ordre de la partie, valeur faciale des cartons, séries, numérotation des cartons vendus, montant total perçu, montant correspondant aux gains, gains remis avec indication des numéros des cartons gagnants dans les combinaisons gagnantes, valeur du bingo cumulé et montant cumulé pour ce dernier. À la fin de la séance est établie la mention de clôture, qui doit être signée par un administrateur ou une personne déléguée de la société exploitante et par le chef de salle.

2. Les incidents qui se produisent en relation avec l'admission des joueurs doivent être consignés, de la manière la plus détaillée possible, dans le livre des procès-verbaux et des cartons de la séance correspondante.

3. Le livre des procès-verbaux et des cartons doit obligatoirement être tenu à jour et être en permanence à la disposition des agents du Service de contrôle fiscal du CRAJ, chargés du contrôle fiscal et du contrôle du jeu.

4. L'opérateur doit transmettre mensuellement au CRAJ une liste indiquant le nombre de cartons physiques et virtuels vendus.