Article 14. Validité et renouvellement

Article 14. Validité et renouvellement

1. La licence de classe A et l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement ont une durée initiale qui est déterminée dans le cahier des charges de l'appel d'offres public, et qui est expressément subordonnée à l'investissement que l'opérateur justifie, dans sa demande, qu'il réalisera. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être supérieure à vingt ans. À l'expiration du délai de la licence, celle-ci peut être renouvelée si le titulaire remplit et a respecté toutes les conditions et conditions requises établies par la Loi, par les règlements pris pour son application, par le cahier des charges qui a régi en son temps l'appel d'offres pour l'attribution de la licence, ou par toute autre directive que le CRAJ a établie en vue de son attribution. La durée des renouvellements est déterminée de manière motivée par le CRAJ dans la limite du délai maximal de vingt ans.

2. Au moins deux ans avant la date d'expiration de la durée de validité de la licence de classe A, la société titulaire de ladite licence doit en demander le renouvellement au CRAJ, lequel doit décider d'accorder ou de refuser le renouvellement demandé. Le refus de la demande doit toujours être motivé.

3. Sans préjudice des inspections et des contrôles jugés opportuns, le CRAJ doit, au moins tous les cinq ans, procéder à une révision complète des installations du casino, afin de vérifier leur état d'entretien et le respect des conditions requises et des conditions légales et réglementaires exigées pour l'octroi de l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement.

4. Aux fins du renouvellement, les entités mentionnées à l'article 8.1 du présent Règlement peuvent être consultées à nouveau.