Article 18. Conditions des salles de jeu

Article 18. Conditions des salles de jeu

1. Dans le casino de jeu, l'installation de tables de jeu, de machines de hasard à titre onéreux, de machines récréatives à gain programmé et d'autres machines habilitées par voie de règlement est autorisée.

2. Les salles de jeu et les salles où se déroulent des tournois de jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans le casino de jeu doivent se trouver dans la même enceinte que le casino, sauf si le CRAJ, de manière motivée, autorise exceptionnellement un autre emplacement. La disposition des locaux doit être telle que l'intérieur des salles de jeu ne soit pas visible depuis la voie publique ni depuis les locaux en libre accès au public.

3. Des écoles de croupiers peuvent être aménagées dans les salles de jeu elles-mêmes pendant les périodes de faible activité et dans des espaces délimités et définis, ou dans d'autres salles dont la finalité est la formation du personnel en vue d'une future prestation de services au casino, après communication préalable au CRAJ.

4. Les visiteurs des salles de jeu doivent entrer dans l'établissement et en sortir par les mêmes portes que les autres clients du casino. Toutefois, le CRAJ, sur proposition de la société titulaire de la licence, peut autoriser de manière discrétionnaire des accès ou des entrées indépendants pour les salles séparées de la salle principale de jeu, lesquelles peuvent avoir des conditions requises d'admission différenciées selon le règlement intérieur respectif, préalablement approuvé par le CRAJ, ainsi que pour les services complémentaires du casino ou les salles privées, lorsque leur nature le rend opportun.

5. La construction et la décoration de la salle de jeu doivent réunir les conditions requises de sécurité active et passive exigées par la réglementation, et elle doit disposer de sorties de secours suffisantes au regard de la capacité prévisible du local ainsi que de mesures de sécurité visant à empêcher les accès incontrôlés depuis l'extérieur.

6. Le sol et les murs des salles doivent être revêtus d'un matériau non combustible favorisant l'insonorisation.

7. Indépendamment de l'éclairage général du local, les tables et les machines doivent disposer d'un éclairage propre qui élimine les ombres sans produire d'effets susceptibles d'éblouir les joueurs ou les employés. Toutes les salles de jeu doivent disposer d'une installation de climatisation.

8. La signalisation, les panneaux d'information générale à caractère fixe et les documents de l'offre de services doivent être conformes aux exigences de la Loi sur la langue propre et officielle en vigueur.

9. Le transfert et le transport du matériel de jeux du casino doivent toujours être autorisés par le CRAJ.