Article 62. Registre spécial des observations

Article 62. Registre spécial des observations

Le casino doit tenir un registre spécial des observations, signé, paraphé et revêtu du sceau du CRAJ. Les agents inspecteurs du CRAJ chargés de la surveillance demandent ce registre spécial chaque fois qu'ils se rendent au casino de jeu pour effectuer toute opération de vérification ou d'audit. Ils y indiquent le jour et l'heure de leur visite ainsi que la nature des opérations effectuées et, le cas échéant, consignent dans le document les observations, les instructions ou les ordres qu'ils ont formulés. Le directeur de jeu doit corriger, dans un délai de huit jours, en référence à ces observations, la suite qui leur a été réservée.