Article 45. Organes de direction des jeux

Article 45. Organes de direction des jeux

1. Le directeur de jeu et les membres du comité de direction sont tenus de respecter les termes du cahier des charges du concours d'attribution de la licence, toutes les dispositions de la Loi qui sont applicables, celles contenues dans la décision d'octroi de la licence de classe A pour l'exploitation du casino et celles des règlements, et doivent veiller à tout moment à la sincérité des jeux et à la régularité de leur fonctionnement. Dans les délais et selon les conditions prévus par la Loi et les règlements, ils doivent mettre à la disposition des inspecteurs du CRAJ chargés du contrôle toute information présentant un intérêt pour ceux-ci.

2. La direction des jeux et le contrôle de leur déroulement incombent principalement au directeur de jeu, sans préjudice des pouvoirs généraux qui reviennent aux organes de direction ou d'administration de la société titulaire de la licence de classe A.

3. Le directeur de jeu peut être assisté dans l'exercice de ses fonctions par un comité de direction ou, à défaut, par un ou plusieurs sous-directeurs. L'existence du comité de direction n'exclut pas la nomination d'un ou de plusieurs sous-directeurs, si cela est jugé nécessaire. Les membres du comité de direction et le ou les sous-directeurs doivent être nommés par l'organe d'administration de la société.

4. Le comité de direction, lorsqu'il existe, doit être composé d'au moins trois membres, dont l'un doit nécessairement être le directeur de jeu.

5. Le personnel visé au présent article qui est en relation avec le public doit être en mesure de le servir dans l'une quelconque des langues suivantes : catalan, castillan et français.

6. Le directeur de jeu et les membres du comité de direction doivent obtenir une licence de classe I, en vertu des articles 25 et 30 de la Loi, ainsi que des dispositions du Règlement des licences mineures, octroyée par le CRAJ.