Article 109. Modalités de jeux de hasard

Article 109. Modalités de jeux de hasard

Les modalités de jeu autorisées, selon le système d’identification et d’enregistrement des produits de jeu déterminé par le CRAJ, sont les suivantes :

a) Jeu de hasard pur de tirage : jeu fondé exclusivement sur le hasard dans lequel un tirage est effectué après l’acquisition d’un titre, d’un billet ou d’un bulletin, le détenteur du titre, du billet ou du bulletin qui coïncide avec le résultat du tirage étant gagnant du prix préalablement fixé. Les jeux de hasard pur de tirage peuvent être à préattribution ou à choix personnel de nombres ou de signes. Dans les jeux à préattribution, la personne joueuse acquiert un titre, un billet ou un bulletin dont les numéros ou les combinaisons de numéros ou de signes sont déjà déterminés. Dans ceux à choix personnel de nombres, le joueur sélectionne et marque sur un titre, un billet ou un bulletin les numéros choisis parmi les combinaisons possibles.

b) Jeu de hasard pur pré-tiré : jeu fondé exclusivement sur le hasard dans lequel la combinaison du titre, du billet ou du bulletin acquis doit coïncider avec le résultat d’un tirage préalable ou qui demeure caché aux participants, et dans lequel, lorsque le résultat est révélé, ce résultat détermine le détenteur comme gagnant. Les jeux de hasard pur pré-tirés peuvent être distribués au moyen d’un bulletin ou de tout autre mécanisme automatisé.

c) Jeu mixte de hasard et d’adresse : jeu dans lequel il est proposé à un ou plusieurs joueurs un pacte par lequel ils risquent de l’argent sur une circonstance, un événement, une combinaison ou autres, selon lequel celui qui se trompe ou ne trouve pas la bonne réponse perd l’argent risqué au profit d’une ou d’autres personnes. Aux fins de la présente licence, les jeux mixtes de hasard et d’adresse sont limités exclusivement aux paris mutuels sportifs, hippiques ou autres en ligne qui sont exclusivement liés à l’offre de la page institutionnelle de l’opérateur.