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La Massana · 112 normes en vigueur

Titres traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié au BOPA fait foi.

Impôts communaux

• Ordonnance du 22-12-2025 fiscale communale pour l'année 2026. exercice 2026

Prix publics

• Ordonnance du 22-12-2025 sur les prix publics pour l'année 2026. exercice 2026 · 1 modifications

Budget

• Ordonnance du 22-12-2025 relative au budget communal pour l'exercice 2026. exercice 2026

Urbanisme

• Décret du 11-10-99 relatif au règlement de normes de construction du centre historique du village de Sispony et de la zone d'extension urbaine située immédiatement en dessous du centre historique précité.
• Décret d'approbation définitive du projet de Règlement de normes de construction pour la zone urbaine de la paroisse de La Massana, du 8-3-99. · 1 modifications
• Décret du 16-1-95 relatif aux places de stationnement pour toute ouverture de restaurants.
• Décret du 08-07-2009 portant approbation du plan partiel d'aménagement de l'unité d'action de sol urbanisable E-107.
• Décret du 13-10-2010 portant approbation du plan partiel d'aménagement de l'unité d'action de sol urbanisable E- 014. · 1 modifications
• Décret du 13/06/2019, par lequel le Commun de La Massana décide d'approuver définitivement le plan partiel de développement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-171.
• Décret du 19/02/2018, par lequel le Commun de La Massana décide l'approbation définitive du plan partiel de développement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-155. · 1 modifications
• Décret du 2-6-2025 portant modification du Décret du 21-6-2024 fixant un plafond maximal annuel pour l'octroi de permis de construire dans la paroisse de La Massana et publication du texte refondu. · 1 modifications
• Décret du 21-6-2024 de suspension temporaire de l'instruction des licences relatives aux usages et aux travaux d'installations de parcs solaires et photovoltaïques dans toutes les zones urbanistiques de la paroisse de La Massana. · 1 modifications
• Décret du 21-7-2008 portant approbation du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-108. · 1 modifications
• Décret du 24-4-2024 de suspension temporaire de l'octroi de nouveaux permis de lotissement de terrains et de nouveaux aménagements urbains de la paroisse de La Massana. · 1 modifications
• Décret du 25-11-2022 portant approbation définitive du plan partiel d'aménagement de l'unité d'action de sol urbanisable E-069A.
• Décret du 25/10/2018, par lequel le Commun de La Massana approuve définitivement le projet de plan partiel de l'unité d'action de sol urbanisable E-059.
• Décret du 26/09/2019, par lequel le Commun de La Massana décide d'approuver définitivement le plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-056. · 1 modifications
• Décret du 29-10-2009 portant approbation du plan partiel de développement de de l'unité d'action E- 062.
• Décret du 5-10-2020 par lequel le Commun de La Massana décide d'approuver définitivement le plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-172. · 1 modifications
• Décret du 8 juin 2011 portant approbation du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-105. · 2 modifications
• Décret du 8 juin 2011 portant approbation du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable N-15.
• Décret du 9 avril 2010 portant approbation du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-037.
• Édit du 19 décembre 2012 portant approbation définitive du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-097.
• Édit du 1-3-2024, par lequel le Commun de la Massana approuve définitivement le plan partiel de développement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-069b, située entre la rivière les Claperes et la rue Urbanització el Salze.
• Édit du 1-3-2024, par lequel le Commun de La Massana approuve définitivement le plan partiel de développement de l’unité d’intervention de sol urbanisable E-073 située carrer dels Plans, numéro 56.
• Édit du 12-11-2021 par lequel le Commun de La Massana décide l'approbation définitive du plan partiel de développement de l'unité d'intervention Suble E-093, située dans la zone de La Gonarda.
• Édit du 22-1-2021 par lequel le Commun de La Massana décide l'approbation définitive du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbain non consolidé N-08, située à Escàs-La Massana.
• Édit du 22-10-2021 par lequel le Commun de La Massana approuve définitivement le plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-057, située dans la zone connue sous le nom de « Les Pedrasses i Prats de Miró ». · 1 modifications
• Édit du 24-4-2023 par lequel le Commun de La Massana décide l’approbation définitive du plan partiel d’aménagement de l’unité d’action de sol urbanisable E-103a, située sur la route de la Creu Blanca, lieu-dit Torropuis, sur le territoire d’Anyós. · 1 modifications
• Édit du 27-10-2011 portant approbation définitive de l'Ordonnance de réhabilitation des bâtiments dans la Paroisse de La Massana.
• Édit du 29-7-2022 portant approbation définitive de la sectorisation de l'unité d'intervention E-103. · 1 modifications
• Édit du 8-10-2015 portant approbation définitive du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbain non consolidé N- 06.
• Édit du 9-7-2021 par lequel le Commun de La Massana approuve définitivement le plan partiel d'aménagement de l'unité d'action de sol urbanisable E-048.
• Ordonnance du 30-11-2011 relative au report ou au fractionnement du paiement du montant de la cession économique.
• Ordonnance du 30-3-2026 relative aux panneaux indicateurs et d'identification de La Massana.
• Plan partiel du Prat del Rei, d'avril 2001.

Plan d'urbanisme (POUP)

• Décret du 8-10-97 relatif au Plan spécial d'aménagement du noyau ancien du village de Pal.
• Décret du 21-6-2024 par lequel le Commun de la Massana publie l'approbation définitive de la modification des articles 70 et 138 du POUP de la paroisse de la Massana, relative à la couleur des panneaux solaires sur les toitures, terrains à bâtir, propriétés ou terrains. · 6 modifications

Circulation et stationnement

• Décret du 4-4-95 portant décision de l'installation de parcmètres.
• Décret du 30-12-2015 portant approbation du texte refondu du Règlement des distinctions et des récompenses des agents de Circulation communaux.
• Ordonnance du 28-9-2026 portant approbation du texte refondu de l'Ordonnance sur la circulation des piétons et des véhicules.
• Ordonnance du 31-3-2009 relative aux travaux de chargement et de déchargement.
• Règlement du 06-11-2019 de régulation du stationnement des caravanes, véhicules aménagés et camping-cars.
• Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue).
• Règlement du 17-11-2025 sur l'usage des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de la circulation.
• Règlement du 26-10-2018 portant approbation du texte refondu du Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun de La Massana.

Fonction publique

• Ordonnance du 22-12-2025 de la fonction publique du Commun de La Massana. · 1 modifications
• Ordonnance du 22-4-2020 portant approbation d'une ordonnance qui régit les mesures exceptionnelles relatives au personnel du Commun en conséquence du Coronavirus (SARS CoV-2).
• Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique.
• Règlement du 19/12/2012 sur l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel,
• Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana.
• Règlement du 22-11-2005 du personnel du Commun de La Massana. · 2 modifications
• Règlement du 27-4-2005 du système de gestion de la performance.

Organisation de la commune

• Décret approuvant la création et le régime juridique de l'organisme public "Camp de Neu d'Arinsal-Pal", du 12-11-92. · 2 modifications
• Ordonnance du 21-09-2023 portant réglementation de la participation citoyenne aux initiatives réglementaires populaires de portée communale du Commun de La Massana.
• Ordonnance du 23-12-2024 régissant l'Administration électronique.
• Ordonnance du 28-11-2019 portant approbation de la création de la Centrale d'achat.
• Ordonnance du 28-12-2023 du Code de conduite et de bonnes pratiques des consuls et des conseillers de Commun.
• Ordonnance du 29-11-2011 d'organisation et de fonctionnement des communs.
• Règlement du 28-12-2023 intérieur de protocole, de cérémonial et d'honneurs et distinctions décernés dans le domaine communal.

Aides et subventions

• Édit du 30-6-2009 portant approbation du Règlement de prestation sociale d'emploi temporaire.
• Ordonnance du 18-5-2026 portant approbation de subventions aux entités, fondations, collectifs ou associations sportives, culturelles et sociales sans but lucratif.
• Ordonnance du 6-10-2005 relative à l'octroi d'aides destinées à faciliter l'accès à un logement digne, en régime de location, pour les retraités, les jeunes, les familles monoparentales et les personnes handicapées dans la paroisse de La Massana. · 1 modifications
• Règlement du 28-.9-2020 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana
• Règlement du 30-5-2007 d'aide économique pour la récupération et l'amélioration des pâturages dans la paroisse de la Massana.

Environnement

• Décret du 10-3-2000 portant interdiction de l'extraction de pierre des éboulis de l'Obac de Sispony.
• Décret du 28-10-96 établissant comme unique décharge communale de la paroisse la zone du Ribal affectée par l'avalanche de les Fonts d'Arinsal.
• Décret du 3-7-2001 rendant public qu'il est interdit au gros bétail (vaches et juments) de paître sur la montagne de Comallemple à Arinsal.
• Décret du 24-08-2017 portant approbation du texte refondu du « Règlement de fonctionnement de la déchetterie des Valls del Nord ». · 1 modifications
• Édit du 18-5-2026 portant approbation du Plan directeur du parc naturel communal des vallées du Comapedrosa.
• Édit du 30-06-2014 portant publication du texte refondu de l'« Ordonnance de contrôle et de surveillance de la détention d'animaux de compagnie » de la paroisse de la Massana, publiée en date du 12-02-2014, et modifiée par le Conseil du Commun en date du 27-05-2014.
• Ordinació du 11-2-2026 réglementant l'accès et les activité dans le milieu naturel dans la paroisse de La Massana.
• Ordonnance du 16-11-2011 relative à la signalisation des itinéraires d'initiative privée de la Paroisse de La Massana. · 1 modifications
• Ordonnance du 19-7-2012 portant approbation de l'Ordonnance réglementant l'accès motorisé au milieu rural et naturel par le réseau de chemins et de sentiers dans la paroisse de La Massana. · 1 modifications
• Ordonnance du 2-8-2021 relative au fonctionnement des décharges de terres de la paroisse de La Massana.
• Ordonnance du 27-7-2006 du Parc naturel communal des Vallées du Comapedrosa.
• Ordonnance du 8-5-2006 relative à la propreté et à l'hygiène publique.
• Règlement du 2-8-2021 du registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana.
• Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des Vallées du Comapedrosa. · 1 modifications

Activités et commerce

• Décret du 1-8-90 sur les séchoirs à tabac.
• Décret du 6-3-96 relatif aux graves problèmes de circulation et autres qu'occasionnent les établissements nocturnes existant dans la paroisse de la Massana.
• Décret du 28-03-2013 portant approbation du Règlement relatif à la radiation des commerces au Registre d'implantation des activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles.
• Décret du 28-09-2012 portant approbation du Règlement des terrasses à usage public. · 1 modifications
• Décret relatif au stockage, à l'entreposage et à la distribution par réseau de gaz de pétrole liquéfiés, du 11-5-90.
• Édit du 19-7-2012 portant approbation du Règlement relatif à la procédure simplifiée applicable aux demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial.
• Ordonnance du 28-09-2012 sur la publicité extérieure.

Services communaux

• Décret du 28-7-98 relatif à l'usage de l'eau de la Mancomunitat d'Aigües de la Massana.
• Décret du 7-5-2001 portant approbation du modèle de plaque et de la numérotation des rues, avenues et places de toute la paroisse de La Massana.
• Décret relatif à la canalisation d'eau potable, du 20-11-92.
• Édit du 30-6-2009 portant approbation de l'Ordonnance relative à la politique sociale, à la promotion de l'égalité, à la participation citoyenne et à la solidarité du Commun de La Massana.
• Ordonnance du 21-09-2018 portant approbation de l'Ordonnance relative aux cimetières de la paroisse de La Massana.
• Ordonnance du 25-5-2005 du Service d'Aide à Domicile du Commun de la Massana.
• Règlement du 01-12-2011 de fonctionnement de l'Esplai de La Massana.
• Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de la Massana.
• Règlement du 23-12-2024 relatif à l'utilisation des espaces communaux.
• Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell.
• Règlement du 28-6-2007 réglementant les conditions d'utilisation des salles communales polyvalentes à usage public.
• Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana.
• Règlement du 31-5-2007 de la salle d'expositions du Commun de La Massana.
• Règlement du 8-10-2007 de régime intérieur de l'école de musique.

Protection des données

• Décret du 15-9-2009 réglementant le fichier de données personnelles du Commun de La Massana. · 5 modifications

Autres

• Décret du 16-12-2020 portant adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le secteur public du Commun de La Massana.
• Décret du 24-6-2020 réglementant les mesures visant à prévenir la contagion de la maladie COVID-19 lors des séances d'ouverture publique des offres.
• Édit du 09-05-2013 portant publication du Règlement d'attribution de 30 logements en régime de vente pour les jeunes.
• Ordonnances paroissiales, du 1-7-92.
• Ordonnance du 13-9-2006 du cadastre de la paroisse de La Massana. · 1 modifications
• Ordonnance du 22-12-2025 régissant la procédure de sanction administrative du Commun de La Massana.
• Ordonnance du 27-5-2022 portant publication du texte refondu de l'ordonnance relative à l'usage des voies, des espaces publics et du milieu naturel de la paroisse de La Massana.
• Ordonnance du 29-6-2005 relative à l'occupation de la voie publique.
• Règlement du 13-9-2006 relatif à l'obtention de données pour la formation du cadastre de la paroisse de La Massana.
• Règlement du 13-9-2006 de gestion du cadastre de la paroisse de La Massana.
• Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale.