MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Réglementation communale de La Massana

La Massana Environnement en vigueur

Décret du 28-10-96 établissant comme unique décharge communale de la paroisse la zone du Ribal affectée par l'avalanche de les Fonts d'Arinsal.

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Décret / Le Commun de La Massana, en séance ordinaire en date du 25 / octobre 1996, a décidé, afin de permettre les / travaux de protection qui, à la demande du Gouvernement, / seront effectués dans la zone du Ribal affectée par l'avalanche de / les Fonts d'Arinsal, d'établir comme unique décharge communale / de la paroisse le lieu en question, et ordonne simultanément la / fermeture des décharges communales existant jusqu'à présent de / Beixalís, du Cubil, du pied du port Negre et de la / Pedrera. / Ladite mesure est adoptée à titre provisoire et / pour la durée des travaux concernés, et sont admis / exclusivement les déversements de terre et de rochers, matériaux / qui sont indispensables pour achever les / travaux de remblaiement et de construction des murs de pierre / qui, à la manière de digues, canalisent le côté gauche selon / le sens de descente de l'avalanche, et régularisent par ailleurs / son dénivelé de propagation. / Ces travaux permettront de consolider les nécessaires / mesures de sécurité pour l'accès et le stationnement à / la station de ski d'Arinsal. / Les déversements en question seront contrôlés par une / direction technique du Gouvernement. / Les tarifs applicables à la décharge communale susmentionnée / seront de 500 PTA/mètre cube. / Ce qui est rendu public pour la connaissance de tous. / La Massana, le 28 octobre 1996 / Le consul majeur / Antoni Garrallà

Source : Decret de 28-10-96 pel qual s'estableix com a únic abocador comunal de la parròquia la zona del Ribal afectada per l'allau de les Fonts d'Arinsal. (BOPA 06/11/1996)

Proposez une amélioration