Décret du 28-10-96 établissant comme unique décharge communale de la paroisse la zone du Ribal affectée par l'avalanche de les Fonts d'Arinsal.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Décret /
Le Commun de La Massana, en séance ordinaire en date du 25 /
octobre 1996, a décidé, afin de permettre les /
travaux de protection qui, à la demande du Gouvernement, /
seront effectués dans la zone du Ribal affectée par l'avalanche de /
les Fonts d'Arinsal, d'établir comme unique décharge communale /
de la paroisse le lieu en question, et ordonne simultanément la /
fermeture des décharges communales existant jusqu'à présent de /
Beixalís, du Cubil, du pied du port Negre et de la /
Pedrera. /
Ladite mesure est adoptée à titre provisoire et /
pour la durée des travaux concernés, et sont admis /
exclusivement les déversements de terre et de rochers, matériaux /
qui sont indispensables pour achever les /
travaux de remblaiement et de construction des murs de pierre /
qui, à la manière de digues, canalisent le côté gauche selon /
le sens de descente de l'avalanche, et régularisent par ailleurs /
son dénivelé de propagation. /
Ces travaux permettront de consolider les nécessaires /
mesures de sécurité pour l'accès et le stationnement à /
la station de ski d'Arinsal. /
Les déversements en question seront contrôlés par une /
direction technique du Gouvernement. /
Les tarifs applicables à la décharge communale susmentionnée /
seront de 500 PTA/mètre cube. /
Ce qui est rendu public pour la connaissance de tous. /
La Massana, le 28 octobre 1996 /
Le consul majeur /
Antoni Garrallà
Source : Decret de 28-10-96 pel qual s'estableix com a únic abocador comunal de la parròquia la zona del Ribal afectada per l'allau de les Fonts d'Arinsal. (BOPA 06/11/1996)