Règlement du 31-5-2007 de la salle d'expositions du Commun de La Massana.

Règlement / de la salle d'expositions du Commun de La Massana / Le Commun de La Massana, lors de sa Séance du Conseil du 30 mai / 2007, a décidé d'approuver le Règlement de la Salle d'Expositions. / Chapitre 1. Dispositions générales / Article 1 / Le présent Règlement a pour objet de réglementer l'utilisation de la salle / d'expositions relevant du Conseil de la Culture du Commun de La Massana, / par les personnes physiques ou morales intéressées par l'exposition / d'œuvres d'art, qu'il s'agisse de dessin, de peinture, de sculpture, de photographie ou autres, les / expositions de vulgarisation culturelle, éducative ou sociale, ainsi que toutes les / activités d'exposition conformes à la programmation et aux objectifs de la salle / d'expositions. / Article 2 / La salle d'expositions a pour objectifs principaux de rapprocher l'art et la culture de la / population, de promouvoir la connaissance de nouveaux artistes de la paroisse et du pays, / d'offrir des espaces qui en facilitent l'émergence et/ou la consolidation, de permettre des espaces / de connaissance au moyen d'expositions éducatives, ainsi que d'informer et de / sensibiliser la population sur des sujets d'intérêt général. / Article 3 / La programmation de la salle d'expositions relève de la responsabilité du Département de / la Culture du Commun de La Massana. / Article 4 / Le personnel de la salle d'expositions est responsable de la bonne application du / Règlement suivant. Tout usager s'engage à le respecter. / Article 5 / La salle d'expositions est en libre accès pour tous les citoyens. Dans des cas / particuliers, les responsables de la salle d'expositions, agissant par délégation d'autorité / du Commun, peuvent apporter des limitations à ce principe. / Article 6 / Tout incident ou cas non prévu par le présent Règlement est tranché par la / Commission de la Culture du Commun de La Massana. / Chapitre 2. Utilisation de la salle d'expositions / Demandes / Article 7 / Les personnes intéressées à exposer dans la salle d'expositions du / Commun de La Massana doivent remplir la demande correspondante auprès du Service des / Formalités du Commun. / La demande doit comporter les données personnelles et les numéros de téléphone / du demandeur, les dates de préférence pour exposer son œuvre, ainsi / qu'une brève description de l'œuvre qu'il souhaite exposer. / De même, il doit joindre son curriculum artistique à jour et des photographies d'un / échantillon des œuvres qu'il souhaite exposer (minimum de 5 œuvres). / Critères de sélection / Article 8 / Il appartient à la Commission de la Culture d'approuver les artistes et/ou les / institutions qui exposeront dans la salle d'expositions, après évaluation technique préalable / du Département de la Culture. / Article 9 / Pour procéder à l'évaluation technique, le Département de la Culture tient / compte de l'adéquation de l'exposition aux objectifs de la salle d'expositions et à sa / programmation. / Article 10 / En tout état de cause, les expositions propres au Département de la Culture / du Commun de La Massana sont prioritaires. / Article 11 / Le Commun de La Massana se réserve le droit d'utiliser la salle d'expositions chaque fois / qu'il le juge nécessaire, moyennant un préavis aux demandeurs de la salle d'expositions, / avec lesquels de nouvelles dates seront convenues si possible. / Article 12 / Une fois la demande d'exposition approuvée ou rejetée, la décision est communiquée à / l'artiste demandeur. Cette communication est faite par écrit une fois établi / le calendrier des expositions. / Article 13 / Les demandeurs dont l'exposition a été approuvée doivent conclure un / contrat avec le Commun de La Massana une fois convenues les dates / de réalisation de l'exposition. / Taxes et conditions financières / Article 14 / La mise à disposition de la salle d'expositions est, en règle générale, gratuite. / Toutefois, l'artiste qui expose doit remettre l'une des œuvres exposées au / Commun de La Massana. / S'il s'agit d'expositions collectives, chacun des artistes doit / remettre l'une des œuvres exposées au Commun de La Massana. / Ces œuvres font désormais partie du patrimoine culturel du Commun. / Article 15 / La remise de l'œuvre d'art emporte la cession exclusive des droits à l'image de / l'œuvre. Par droits à l'image, on entend les droits de reproduction, de distribution et de / communication au public. / Article 16 / Sont exemptées de la remise d'une œuvre les expositions ayant un / caractère de vulgarisation culturelle, éducative ou sociale, qu'elles soient organisées par le / Département de la Culture du Commun de La Massana lui-même ou par une autre institution ou / personne. / Article 17 / Nonobstant les dispositions des articles précédents, le Commun de La Massana / peut fixer, s'il le juge opportun, un prix pour l'utilisation de la salle / d'expositions, lequel doit être publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. / Réception et remise du contenu de l'exposition / Article 18 / Dès que le responsable de la salle d'expositions reçoit le matériel / à exposer, il signe, conjointement avec la personne qui remet le matériel de / l'exposition, le document établi à cet effet. Si des incidents / ou des dommages sont constatés sur les œuvres reçues, ils doivent être consignés dans ce / document. / Montage, démontage et assistance technique / Article 19 / Le montage et le démontage de l'exposition doivent être effectués par les personnes intéressées / sous la supervision et avec l'assistance du responsable de la salle d'expositions. / Article 20 / Les personnes intéressées disposent d'un délai maximal d'une semaine pour le / montage et d'une semaine au maximum pour le démontage de l'exposition. / Présentation / Article 21 / Les expositions ont, en règle générale, une durée d'un mois. / Toutefois, elles peuvent avoir une durée inférieure ou supérieure si cela est jugé important pour / atteindre les objectifs et respecter la programmation de la salle d'expositions. / Article 22 / Compte tenu des caractéristiques de la salle d'expositions communale, les œuvres d'art ou les matériels exposés / ne peuvent pas être commercialisés. Si une / personne est intéressée par une œuvre d'art, le responsable de la salle / d'expositions peut communiquer les coordonnées de l'artiste ou de l'institution. / Diffusion / Article 23 / Les artistes ou les entités dont la demande a été approuvée doivent fournir / une image de l'œuvre ou du matériel exposé afin que le Commun de La Massana / puisse assurer la diffusion de l'exposition. / Article 24 / La diffusion de l'exposition doit être à la charge du Commun de La Massana, sauf / pour les expositions qui ne sont pas organisées directement par le Commun lui-même. Dans ce / cas, il peut être négocié si le Commun de La Massana doit assurer une forme quelconque de / diffusion de l'exposition. / Article 25 / Dans le cas d'expositions non organisées directement par le Commun de La Massana, / le logo du Commun doit y figurer en tant qu'entité collaboratrice au titre de la / mise à disposition de la salle. / Inauguration / Article 26 / L'inauguration de l'exposition, sauf accord contraire, doit être à la / charge du Commun de La Massana, qui doit fournir des invitations à l'artiste ou à / l'institution afin que celui-ci ou celle-ci puisse en assurer la diffusion. / Article 27 / Dans le cas d'expositions qui ne sont pas organisées directement par le Département de / la Culture du Commun de La Massana, les dépenses de l'inauguration doivent être à / la charge de l'institution ou de la personne qui a demandé la salle d'expositions. / Toutefois, les questions relatives à l'inauguration doivent être négociées avec le Commun. / Horaires / Article 28 / Les horaires de la salle d'expositions sont ceux qui figureront à un endroit visible de la / salle d'expositions ou de ses alentours. Toutefois, dans le cas de groupes / scolaires ou de groupes de plus de 10 personnes, il est possible de solliciter, après demande / téléphonique et avec l'accord du responsable de la salle d'expositions, l'ouverture de / la salle pour effectuer une visite de l'exposition accompagnés du responsable. / Utilisation des installations, des espaces et du matériel appartenant au Commun / Article 29 / Il incombe à l'artiste ou à l'institution demandeur de la salle d'expositions / de faire un bon usage des installations, des espaces et du matériel appartenant au Commun / pendant le montage et le démontage de l'exposition. En cas de dégât, / l'artiste ou l'institution doit prendre en charge le montant intégral ou le montant de la / réparation de l'installation, de l'espace ou du matériel mis à sa disposition. / Article 30 / Si le montage de l'exposition requiert du matériel appartenant au Commun, / cela doit être notifié suffisamment à l'avance afin que le responsable de la salle / d'expositions puisse effectuer les démarches appropriées. / Article 31 / Si une exposition implique une quelconque modification ou transformation temporaire de / l'espace de la salle d'expositions, celle-ci doit être communiquée au responsable de la salle / d'expositions et autorisée par le Commun de La Massana. En aucun cas il ne pourra être / utilisé d'éléments à caractère fixe ni d'éléments impliquant des fixations aux murs, au plafond / ou au sol de la salle d'expositions. / Sécurité / Article 32 / La salle d'expositions du Commun de La Massana dispose d'un système d'alarme et / d'une personne pendant les horaires d'ouverture de la salle d'expositions. / Article 33 / Le Commun de La Massana ne contractera pas directement de services de surveillance pour des / expositions qui ne sont pas organisées directement par la collectivité locale. Dans / le cas d'expositions organisées directement par le Commun de La Massana, et en / fonction des exigences de l'exposition, un service de / surveillance pourra être contracté. / Assurances / Article 34 / Le Commun de La Massana a souscrit une assurance de responsabilité civile / pour la salle d'expositions. / Article 35 / L'artiste ou l'institution demandeur doit remettre une liste des œuvres et du / matériel à exposer ainsi que la valeur économique détaillée du contenu de / l'exposition afin que l'exposition puisse être assurée. Si le Commun de La / Massana ne dispose pas de cette liste, il décline toute responsabilité pour tout dommage ou / dégât que pourrait subir le matériel de l'exposition. / Article 36 / Si l'artiste ou l'institution le souhaite, il peut souscrire une assurance pour / l'exposition pour son propre compte, indépendamment de l'assurance que / le Commun de La Massana a souscrite à cet effet. / Article 37 / Le Commun de La Massana décline toute responsabilité pour les pertes ou les dommages que / les œuvres ou le matériel exposé ont pu subir pendant leur transport. / Visiteurs / Article 38 / Le visiteur de l'exposition est responsable des dommages qu'il peut causer, / volontairement ou involontairement, au matériel exposé. / Article 39 / Si un personne visiteur de l'exposition commet des actes de vandalisme ou / endommage du matériel de l'exposition, le responsable de la salle d'expositions avertira / le Service de la circulation ou la Police, selon le cas, afin qu'il soit dressé procès-verbal de / l'incident et que la personne assume les coûts des dommages causés. / Article 40 / S'il y a lieu à un paiement et que celui-ci n'a pas été effectué à l'issue du délai de trente jours ouvrables, / le Commun de La Massana engagera les actions administratives et/ou / pénales qui s'imposent, au moyen de la procédure administrative établie par le / Code de l'Administration en vigueur. / Le présent Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin / officiel de la Principauté d'Andorre. / Ce qui est rendu public pour l'information de tous / La Massana, le 31 mai 2007 / Le consul majeur / Josep Maria Camp Areny