Décret du 6-3-96 relatif aux graves problèmes de circulation et autres qu'occasionnent les établissements nocturnes existant dans la paroisse de la Massana.

Décret / Vu les graves problèmes de circulation et autres qu' / occasionne le grand nombre d'établissements nocturnes existant dans / notre paroisse, / Considérant les plaintes formulées par de nombreux riverains, / Dans le but de préserver le repos, pendant la nuit, / de nos habitants, des touristes qui nous rendent visite et / qui choisissent la paroisse de la Massana pour séjourner ou / passer quelques jours de congés payés, / Le Commun de la Massana / Décrète / Premièrement / Que toute personne physique ou morale qui présente une / demande sollicitant l'ouverture d'un commerce destiné à servir de / discothèque, salle des fêtes, bar musical ou pub, doit / le situer à une distance d'au moins 500 mètres de / tout logement ou noyau habité. / Deuxièmement / La personne demanderesse doit présenter / obligatoirement un parc de stationnement adjacent au commerce. Les / places de stationnement varient selon la capacité de / l'établissement ; pour deux occupants, une place de stationnement. / Ce qui est rendu public pour la connaissance générale. / La Massana, le 6 mars 1996 / Le consul majeur / Antoni Garrallà