Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell.

Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell. Vu le Règlement du 8-3-2007 de la bibliothèque communale de La Massana, qui régit les conditions d'accès, de séjour et d'utilisation du service de bibliothèque communale. Attendu que, en date du 9 juillet 2017, le Commun de La Massana a attribué un nouveau nom à la bibliothèque communale, qui s'appelle depuis lors Bibliothèque communale Antoni Morell, en reconnaissance de la figure et de la contribution de cet illustre écrivain. Attendu que la Bibliothèque communale Antoni Morell fait désormais partie du Réseau des bibliothèques publiques d'Andorre, ce qui implique l'adoption de critères homogènes de fonctionnement, d'organisation et de services conformes aux standards établis par ce réseau. Considérant la nécessité d'actualiser la réglementation en vigueur afin de l'adapter aux nouvelles réalités et exigences de gestion de la bibliothèque, ainsi que de régir les conditions d'accès, d'utilisation de la documentation et des services offerts, dans le but de garantir un fonctionnement plus efficace et adapté aux besoins des citoyens. Pour toutes ces raisons, il est jugé indispensable d'approuver un nouveau règlement intérieur pour la Bibliothèque communale Antoni Morell, qui remplace le précédent et qui permette de consolider une gestion moderne, accessible et cohérente avec les principes du Réseau des bibliothèques publiques d'Andorre. Le Commun de La Massana, lors de sa séance du Conseil du Commun du 23 décembre 2024, a approuvé ce qui suit : Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell Article 1. Dispositions générales La Bibliothèque communale Antoni Morell a pour mission d'offrir à l'ensemble de la population de la Principauté d'Andorre en général, et de la paroisse de La Massana en particulier, des instruments qui contribuent à satisfaire les besoins d'information, de culture, de loisirs et d'éducation, et de se constituer en un centre d'accès à l'information et de promotion de la lecture. La Bibliothèque communale Antoni Morell dispose des espaces suivants : accueil, consigne, salle pour enfants, salle générale et une salle polyvalente destinée aux réunions et aux activités propres. Sont offerts les services d'information et de consultation de documents, de consultation d'internet, le service de lecture en salle, la hémérothèque, le service d'appui aux écoles de la paroisse, le service de prêt, le service de prêt de livres électroniques et le service de vidéothèque et de phonothèque. La bibliothèque accepte des dons de matériel bibliographique conformément aux conditions établies dans le présent règlement. Article 2. Objet Le présent règlement a pour objet d'établir les règles d'accès et de consultation que les usagers de la Bibliothèque communale Antoni Morell doivent suivre et respecter. Article 3. Accès 1. La bibliothèque est en libre accès et est ouverte au public les jours et aux heures indiqués publiquement. 2. Peuvent y accéder les personnes résidentes, les entités ou les touristes dans les conditions établies dans le présent règlement. Les mineurs de moins de huit ans doivent accéder et être à tout moment accompagnés d'une personne adulte qui en assume la responsabilité. 3. Nonobstant ce qui précède, l'entrée ou le séjour dans les installations peut être interdit à toute personne qui ne respecte pas les dispositions du présent règlement. 4. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses installations. Article 4. Obligations des usagers 1. Les obligations des usagers sont les suivantes : a) Les usagers doivent se comporter de manière correcte, doivent garder le silence et doivent veiller à ne pas gêner les autres lecteurs, étant donné que le silence et l'ordre sont des caractéristiques inhérentes à la bibliothèque. b) Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, il est interdit d'entrer avec des animaux, à l'exception des chiens guides, en considération de leur fonction d'assistance. c) Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans les espaces de la bibliothèque. La seule boisson autorisée est l'eau. d) Il convient de maintenir une hygiène personnelle correcte afin d'éviter de gêner les autres usagers. e) Les téléphones mobiles et autres appareils électroniques doivent être en mode silencieux. La bibliothèque ne prend pas les appels destinés aux usagers, sauf en cas d'urgence. f) L'accès avec des ordinateurs portables personnels est autorisé. g) Il convient de prendre soin des espaces, du mobilier et du matériel de la bibliothèque. h) Les usagers doivent prendre soin des documents qu'ils consultent ou qu'ils empruntent. Ils doivent veiller à l'intégrité et à la bonne conservation des documents et doivent signaler au personnel de la bibliothèque toute détérioration qu'ils ont constatée. i) Les appareils et les accessoires audiovisuels et informatiques doivent être utilisés avec précaution, sans les détourner de l'usage prévu. j) Les casiers d'entrée sont destinés à y ranger des objets personnels pendant que l'usager se trouve dans les installations de la bibliothèque, et doivent être vidés à la fin de la journée. 2. Il est interdit de conserver dans les casiers des objets qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur composition, peuvent être considérés comme dangereux ou sont contraires à la réglementation de sécurité en vigueur, tels que, par exemple, des produits inflammables, nocifs ou dangereux pour l'environnement ou qui portent atteinte à la santé des personnes. Article 5. Consultation des documents Le service de consultation de documents a pour finalité de maximiser l'utilisation des collections bibliographiques de la bibliothèque. Afin de préserver et de conserver les équipements et le matériel de la bibliothèque, les règles suivantes sont établies : a) L'information est une partie essentielle du service de la bibliothèque. Les lecteurs peuvent y consulter tous les livres ou documents sur tous les supports. b) Les postes de lecture sont conçus pour la consultation des documents de la bibliothèque et cette utilisation est prioritaire par rapport à l'étude avec du matériel personnel. c) L'usager peut prendre directement sur les rayonnages en libre accès le matériel qu'il souhaite. Une fois qu'il a fini de l'utiliser, il doit le laisser sur la table qu'il a occupée, aux points de retour prévus à cet effet ou au comptoir de prêt. d) La bibliothèque dispose également d'une connexion Internet sans fil, par wifi, gratuitement. L'usager peut s'y connecter depuis n'importe lequel de ses appareils électroniques. Article 6. Le service de prêt Le service de prêt a pour finalité de maximiser l'utilisation des collections bibliographiques de la bibliothèque, indépendamment de leur localisation, de manière à permettre aux usagers de la bibliothèque d'emprunter des documents pendant une période de temps limitée. Peuvent faire l'objet d'un prêt tous les matériels qui composent le fonds de la bibliothèque, tant ceux des salles que ceux des magasins, à l'exception de tous les documents ayant un caractère unique, épuisés ou difficilement remplaçables, des journaux et du dernier numéro des publications périodiques. Peuvent également en faire l'objet les documents et livres de prêt interbibliothèques et les livres électroniques. Article 7. Conditions d'inscription 1. Tout usager peut utiliser le service de prêt de la bibliothèque. Pour pouvoir en bénéficier, il doit se munir d'une carte de prêt, fournie par la bibliothèque. 2. Compte tenu des différents types d'usagers, les conditions d'inscription suivantes sont établies : a) Résidents : - Ils doivent être inscrits au recensement de la population. - Ils doivent présenter le passeport andorran, la carte de la CASS ou la carte de résidence en cours de validité. - L'usager du service doit remplir une fiche comportant ses données personnelles : nom, prénoms, année de naissance, téléphone, adresse électronique et numéro de recensement. Il doit communiquer à la bibliothèque toute modification de ses données. - Les mineurs de dix-huit ans doivent présenter le formulaire rempli et signé par l'un des parents ou par le tuteur légal, par lequel ils sont autorisés à emprunter les documents sous quelque format que ce soit, étant entendu que ces derniers se portent responsables des matériels que les mineurs empruntent. b) Entités : - Elles doivent formaliser la demande correspondante et désigner un responsable de la carte au nom de l'entité. Si cette personne change, l'entité a l'obligation de le communiquer expressément. c) Non-résidents : - Ils doivent formaliser la demande correspondante et constituer une caution de 30 € (trente euros), qui leur sera restituée à la fin de leur séjour, et après qu'ils auront rendu tous les documents empruntés en bon état. 3. Les données fournies pour obtenir la carte sont intégrées dans un fichier automatisé géré par le Gouvernement d'Andorre et par les communs de Canillo, Encamp, Ordino, la Massana, Sant Julià de Lòria et Escaldes-Engordany, institutions dont relèvent les bibliothèques du Réseau des bibliothèques d'Andorre. Le traitement des données est régi par les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. L'usager peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression, entre autres, en contactant le délégué à la protection des données du Commun de la Massana [email protected] ou en s'adressant au point de contact de la Bibliothèque communale Antoni Morell au moyen d'une communication écrite à [email protected]. 4. La carte de prêt peut être utilisée dans toutes les bibliothèques appartenant au Réseau des bibliothèques d'Andorre ainsi que pour le prêt de livres électroniques. 5. La carte de prêt est incessible et doit être présentée chaque fois que l'on souhaite utiliser les services de la bibliothèque. La carte a une validité de cinq ans. En cas de perte, la bibliothèque en délivre un duplicata après paiement de la valeur de la carte. En cas de vol, la bibliothèque en délivre un duplicata gratuitement, à condition que soit présentée une copie de la plainte déposée auprès des autorités. Article 8. Délais de prêt du fonds de la bibliothèque 1. Chaque lecteur peut emprunter un maximum de huit documents, qu'il s'agisse de documents imprimés (livres, revues ou matériel complémentaire de la bibliothèque) ou de documents audiovisuels ou sonores. 2. Les délais de retour sont de trente jours calendaires pour les documents imprimés et de quinze jours calendaires pour les autres. Ils pourront être prolongés jusqu'à un maximum de trois fois, à condition qu'il n'y ait aucune réservation. La prolongation peut être demandée par téléphone ou par courrier électronique. 3. Les documents empruntés peuvent être réservés par les usagers et une liste d'attente est établie en fonction de la date de la demande. La bibliothèque enverra une notification à l'adresse électronique de l'usager lorsque le document sera à sa disposition. Si, dans un délai de dix jours calendaires, l'usager n'a pas effectué le prêt, la réservation sera considérée comme annulée. 4. La bibliothèque permet des prêts spéciaux pour les entités, à condition que l'entité désigne et accrédite une personne responsable du matériel prêté. La période de prêt peut aller jusqu'à quarante-cinq jours calendaires et jusqu'à trente documents peuvent être prêtés. 5. Les matériels prêtés doivent tous être rendus au jour fixé, à l'expiration du délai principal ou des prolongations autorisées, afin de fluidifier le service de prêt. En cas de perte ou de destruction d'un document, celui-ci doit être restitué si possible ou un document similaire doit être apporté. 6. Le retour des documents doit s'effectuer de préférence là où le prêt a été effectué. La bibliothèque dispose également d'une boîte extérieure de retour des documents, disponible lorsqu'elle est fermée. 7. Nonobstant ce qui précède, l'usager est soumis au règlement de la bibliothèque où il demande le service. Article 9. Prêt entre bibliothèques 1. Il consiste en le prêt réciproque de documents entre les bibliothèques adhérant au Réseau des bibliothèques d'Andorre et du monde entier, de sorte qu'un usager de la bibliothèque communale Antoni Morell peut demander un document d'une autre bibliothèque et qu'un usager d'une autre bibliothèque peut demander un prêt à la Bibliothèque communale Antoni Morell. 2. La demande de prêts vers d'autres pays et depuis d'autres pays s'effectue au moyen d'un document écrit, qu'il s'agisse d'une lettre ou d'un courrier électronique. 3. La durée du prêt et les délais d'envoi du matériel sont ceux que déterminent les règles régissant ce service dans la bibliothèque qui effectue le prêt. Le prêt de documents de la Bibliothèque communale Antoni Morell à d'autres pays a une durée de trente jours à compter de la date de sortie du document, prolongeable de trente jours supplémentaires, sur demande préalable avant l'expiration du délai. 4. Le coût du service, le cas échéant, est à la charge de la personne qui le demande, conformément aux tarifs en vigueur au moment de la demande. Article 10. Prêt de livres électroniques Le prêt de livres électroniques est un service du Réseau des bibliothèques, assuré par l'intermédiaire de la plateforme eBiblio Andorra, qui permet le prêt légal de contenus numériques à tous les usagers des bibliothèques publiques d'Andorre. Le service est assuré par l'intermédiaire de la plateforme www.ebiblioandorra.ad, au moyen de l'adresse électronique fournie lors de la demande de la carte de prêt, en s'identifiant avec le numéro de carte et un mot de passe qui aura été reçu sur son adresse électronique. Article 11. Conditions du prêt de livres électroniques 1. De manière générale, l'usager peut emprunter, simultanément, cinq documents de toute nature de la plateforme. 2. Nonobstant ce qui précède, les règles spécifiques suivantes sont établies : a) Livres et livres audio : - Délai de prêt de vingt et un jours, renouvelable une fois pour la même durée, à condition qu'il n'y ait pas de réservation de la part d'un autre usager. - Réservations jusqu'à deux livres. b) Revues : - Délai de prêt de 48 heures, renouvelable une fois pour la même durée, à condition qu'il n'y ait pas de réservation de la part d'un autre usager. - Réservations jusqu'à deux revues. Article 12. Utilisation de l'espace multimédia 1. L'accès à l'espace multimédia et à Internet est libre et gratuit pour toute personne. Pour utiliser l'espace multimédia, il n'est pas nécessaire d'avoir une carte de prêt de la bibliothèque, mais il est obligatoire de s'inscrire au comptoir de prêt. Les horaires d'utilisation de l'espace sont ceux d'ouverture de la bibliothèque. 2. En cas de forte affluence dans l'espace, le temps d'utilisation sera limité à une heure par personne. 3. Les ordinateurs sont à usage public. Il n'est pas permis d'en modifier la configuration ni d'y installer un quelconque programme externe. Aucun document personnel ne peut être enregistré sur le bureau ou dans des dossiers des ordinateurs. Les ordinateurs sont allumés et éteints exclusivement par le personnel de la bibliothèque. En cas de doute sur le fonctionnement des ordinateurs, il convient d'avertir le personnel de la bibliothèque. En aucun cas l'usager ne peut tenter de les réparer seul. 4. La priorité est donnée à l'utilisation d'Internet pour la recherche d'informations sur l'usage personnel de consultation du courrier électronique, des réseaux sociaux ou des messageries instantanées. 5. Les usagers ont l'obligation de lire toute mention relative à des questions de droits d'auteur figurant dans l'information consultée et de la respecter. 6. Bien que la bibliothèque dispose de moyens informatiques pour bloquer l'accès aux pages à contenu pornographique ou violent, ou portant atteinte aux droits de l'homme ou comportant des contenus visuels qui heurtent la sensibilité d'autres usagers, le blocage absolu n'est pas garanti ; par conséquent, leur accès est interdit. La bibliothèque ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'information que les mineurs peuvent récupérer ou à laquelle ils peuvent accéder au moyen d'Internet. Article 13. Cession d'usage d'espaces à des tiers 1. La Sala Morell est une salle de réunion intérieure qui peut être utilisée par six personnes au maximum. Tout autre espace de la bibliothèque peut également être susceptible d'être utilisé par des tiers, pour autant que son fonctionnement le permette. 2. Les personnes intéressées doivent demander la cession de ces espaces auprès de la bibliothèque elle-même. 3. L'autorisation ou le refus d'usage de ces espaces est subordonné aux horaires d'ouverture correspondants, à la compatibilité avec le fonctionnement normal de la bibliothèque et aux caractéristiques propres des activités proposées. Les espaces ne seront pas cédés pour la réalisation d'activités à but lucratif telles que des stages, des cours particuliers ou autres. Article 14. Donations 1. La bibliothèque remercie et accepte les dons qui sont conformes à la politique de développement de la collection, qui représentent un bénéfice pour son fonds et qui présentent un intérêt pour les usagers. 2. Si la personne ou l'institution qui fait un don souhaite recevoir un justificatif de la donation, elle doit présenter une liste des documents donnés, ainsi que ses données personnelles. 3. La bibliothèque se réserve le droit d'admission du matériel bibliographique donné, selon les critères fixés qui reposent sur l'intérêt, l'utilité et l'adéquation du matériel donné. 4. La bibliothèque décide de l'emplacement, de l'usage et de la destination finale du matériel donné, en fonction du système d'organisation générale du fonds. Elle ne s'engage à effectuer aucun suivi ni aucun contrôle spécifique des dons. Article 15. Critères généraux d'acceptation des donations 1. Afin de constituer une collection adéquate et équilibrée et de mettre à disposition des livres d'actualité et d'un intérêt réel pour les usagers, la bibliothèque a établi des critères tant pour l'acquisition de nouveaux documents que pour l'acceptation de donations volontaires de la part de personnes individuelles. 2. Les critères généraux d'acceptation sont les suivants : a) Œuvres en bon état de conservation. b) Œuvres de sciences humaines, de sciences ou de fiction en toute langue qui n'ont pas plus de dix ans d'ancienneté. c) Œuvres sur Andorre indépendamment de leur ancienneté. d) Matériel audiovisuel en bon état, original et conforme aux critères de développement de la collection audiovisuelle (y compris le type de format) de la bibliothèque. 3. Les critères généraux de refus sont les suivants : a) Documents en mauvais état de conservation ou usagés, tels que des cahiers d'exercices, des découpages ou des cahiers de coloriage. b) Ouvrages de référence tels que des dictionnaires et des encyclopédies. c) Œuvres en plusieurs volumes qui ne sont pas complètes. d) Œuvres qui, selon l'appréciation du personnel de la bibliothèque, ont des contenus d'un niveau trop spécialisé pour une bibliothèque publique. e) Documents dont les contenus peuvent devenir rapidement obsolètes, tels que des manuels d'informatique, des grammaires, des manuels ou des livres scolaires. ou qui ont déjà perdu leur actualité informative. f) Documents qui expriment des opinions ou des contenus manifestement illégaux ou qui contreviennent aux dispositions légales en vigueur g) Journaux, revues et autres publications en série. h) Toutes les œuvres que la bibliothèque possède déjà dans sa collection, sous réserve des exceptions pertinentes selon l'appréciation de la bibliothèque. Article 16. Tarifs Le prix des services est fixé dans l'Ordinació de prix publics en vigueur. L'usager doit effectuer le paiement en espèces dans les locaux de la Biblioteca Comunal Antoni Morell. Article 17. Responsabilités des usagers 1. Lorsque le lecteur ne rend pas le document emprunté à la date fixée, une communication lui sera adressée par courrier électronique jusqu'à deux fois au maximum, ainsi qu'une autre communication téléphonique. 2. Si une personne perd ou endommage un document, elle doit le notifier immédiatement à la bibliothèque et doit acquérir un autre exemplaire de la même édition. Si le document est épuisé ou retiré du catalogue, l'usager devra en acheter un similaire conformément à ce que la bibliothèque établit. 3. Les parents ou tuteurs des usagers mineurs sont responsables des documents que les mineurs ont empruntés. 4. Quiconque ne rend pas les documents ou les rend en retard peut faire l'objet des restrictions suivantes : a) en cas de retard jusqu'à trente jours calendaires, sans tenir compte des avertissements, une pénalité de trente jours sans pouvoir faire usage du prêt peut être appliquée. b) en cas de pour des retards supérieurs à trente jours calendaires, la sanction peut être équivalente à la durée du retard. c) En cas de retard supérieur à un an, le droit au prêt peut être perdu de façon définitive. 5. L'usager qui sort tout document de la bibliothèque sans le notifier ou en cas de négligences répétées pourra faire l'objet d'une expulsion immédiate et définitive. 6. L'usager exclu du service de prêt ne pourra demander le prêt de documents dans aucune autre bibliothèque du Réseau des bibliothèques publiques d'Andorre. Article 18. Garantie des droits des usagers et du personnel au service de la bibliothèque 1. Le personnel de la bibliothèque doit veiller au respect des droits des usagers, de l'intégrité des biens et de la prestation du service. À cet effet, le personnel de la bibliothèque peut demander aux usagers de respecter les règles établies dans le présent Règlement, ainsi que les règles de vie en commun et de civisme, et de ne rien faire qui ne soit pas permis par le présent Règlement. 2. Le personnel de la bibliothèque, après avoir demandé aux usagers de cesser les comportements non admis, peut adopter les mesures appropriées pour corriger les comportements qui contreviennent aux normes établies ou aux règles de vie en commun et de civisme. Après appréciation des circonstances concurrentes, ces comportements peuvent faire l'objet d'une expulsion pour un délai maximal de quinze jours, sans préjudice du dépôt de la plainte correspondante en cas d'indices d'infraction pénale. 3. L'expulsion de la bibliothèque emporte l'impossibilité d'y accéder, d'utiliser l'un quelconque des services qui y sont fournis et de prendre part aux activités qui y sont organisées. 4. Les manquements aux obligations contenues dans le présent Règlement qui enfreignent les devoirs de conservation, d'entretien et de préservation des biens faisant partie du patrimoine culturel d'Andorre ou les injonctions formulées par l'Administration sont sanctionnés conformément aux dispositions de la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre. Disposition abrogatoire Sont abrogés le Règlement du 8-3-2007 de la bibliothèque communale de La Massana, ainsi que toutes les dispositions de rang normatif égal ou inférieur qui sont contraires au présent règlement. Disposition finale Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour l'information de tous. La Massana, le 23 décembre 2024 P. O. du Commun / Laura Camps Solà / Secrétaire générale Visa / Eva Sansa Jordan / Consule majeure