Règlement du 06-11-2019 de régulation du stationnement des caravanes, véhicules aménagés et camping-cars.

Règlement de régulation du stationnement des caravanes,véhicules aménagés et camping-cars Règlement du 06-11-2019 de régulation du stationnement des caravanes, véhicules aménagés et camping-cars. Vu l'article 16 de l'Ordonnance de circulation des piétons et des véhicules de la Paroisse de La Massana en vigueur, relatif à l'aménagement d'espaces de stationnement pour caravanes et camping-cars. Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la régulation du stationnement de ces véhicules. Le Commun de La Massana, lors de sa séance tenue le 28 octobre 2019, a approuvé les mesures suivantes : Article 1 Sont aménagées comme espaces de stationnement pour caravanes, véhicules aménagés et camping-cars toutes les zones de stationnement à durée limitée (zones bleues ou vertes) situées dans la Paroisse. Article 2 L'horaire autorisé pour le stationnement de ces types de véhicules est compris entre 8 heures et 23 heures. En dehors de cette plage horaire, le stationnement des caravanes, véhicules aménagés et camping-cars est interdit. Article 3 L'infraction aux présentes dispositions est punie des sanctions prévues par l'Ordonnance de circulation des piétons et des véhicules en vigueur. Ce qui est rendu public pour l'information générale. La Massana, le 6 novembre 2019 Le consul majeur / David Baró Riba La secrétaire générale / Mònica Rogé Pujal