Ordonnance du 31-3-2009 relative aux travaux de chargement et de déchargement.

Ordonnance / Vu la Loi de délimitation des compétences des Communs, / Vu le Code de la circulation et compte tenu de la nécessité de réglementer les horaires auxquels / sont effectuées les opérations de chargement et de déchargement, / Le Commun de La Massana, réuni en séance en date du 6 mars 2009, a / approuvé l'ordonnance suivante : / Ordonnance / Premier / Les travaux de chargement et de déchargement de marchandises sur la voie publique ne / peuvent être réalisés que dans les zones signalisées à cet effet, du lundi au vendredi, / de 08:00 à 20:00 heures et le samedi de 08.00 à 13.00 heures. / Deuxième / Les jours fériés, dans les zones prévues pour le chargement et le déchargement 24 heures sur 24, il n'est / pas permis de stationner. / Troisième / Toutefois, afin d'éviter des problèmes de circulation pendant les horaires d'entrée et / de sortie des écoles, le chargement et le déchargement de marchandises situées à / proximité des écoles ne peuvent être réalisés, en période scolaire, que du / lundi au vendredi de 9:30 h. à 16:00 h. / Quatrième / Sont abrogées toutes les dispositions antérieures à la présente Ordonnance. / Disposition finale / La présente Ordonnance entre en vigueur 15 jours après sa publication intégrale / au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. / Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. / La Massana, le 31 mars 2009 / Le Consul majeur / Josep M. Camp