Règlement du 01-12-2011 de fonctionnement de l'Esplai de La Massana.

Règlement de fonctionnement de l'esplai de la Massana Règlement régissant le fonctionnement de l'Esplai de la Massana. Article 1 Objet L'Esplai est un centre de loisirs qui a pour mission de compléter l'éducation familiale et scolaire pendant le temps de loisirs des enfants âgés de 3 ans, ou de l'âge d'entrée à l'école, à 11 ans. Les objectifs de l'Esplai sont de promouvoir et de coordonner des actions favorisant l'intégration civique des enfants, en offrant du matériel technique et didactique, entre autres services de soutien, et également de faciliter le développement psychomoteur, affectif et social par le jeu. Article 2 Calendrier, horaires et prix 1. Le service d'esplai est offert en dehors des horaires scolaires, conformément au calendrier scolaire publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA). L'Esplai est fermé aux dates fixées par le calendrier du travail et par le décret des jours fériés de la paroisse de la Massana, tous deux publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. 2. Les horaires des services offerts par l'Esplai sont rendus publics périodiquement au BOPA. À titre indicatif, les horaires de l'esplai de la Massana seraient établis de la manière suivante : Horaire du matin du lundi au vendredi de 07h30 jusqu'à à 08h40. Horaire de l'après-midi le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 16h à 20h30 Le mercredi de 14h30 à 20h30. Ces horaires s'adaptent au calendrier scolaire annuel de chaque établissement d'enseignement de la paroisse de la Massana. 3. De même, les prix sont fixés annuellement et publiés dans l'Ordonnance des prix publics. Les membres de la famille qui ne respectent pas l'horaire de reprise de leurs enfants, au-delà de 20h30, et après un premier avertissement de la part du responsable de l'Esplai, sont tenus de payer une pénalité qui est fixée annuellement et publiée dans l'Ordonnance des prix publics. En cas de récidive et sans motif justifié, l'enfant pourrait perdre sa place. Article 3 Préinscriptions La période de préinscription au cours de laquelle est effectuée la réservation de place à l'esplai pour l'année scolaire suivante a lieu pendant la deuxième quinzaine du mois de mai. Les places sont limitées. Toute préinscription non effectuée dans le délai établi est placée sur une liste d'attente, la place demandée n'étant pas garantie. Article 4 Inscriptions 1. Pour l'inscription des enfants, les conditions suivantes sont prises en compte : a) Qu'ils résident dans la paroisse. b) Que les deux parents ou tuteurs légaux travaillent au-delà de l'horaire scolaire. c) S'ils ne sont pas résidents et que leurs parents ou tuteurs travaillent dans la paroisse, ils peuvent demander l'inscription à condition de le justifier par un certificat d'entreprise. 2. Lorsque les demandes d'inscription sont plus nombreuses que les places, la priorité est accordée aux enfants qui remplissent l'une des conditions suivantes : a) Enfants de familles monoparentales. b) Enfants dont les deux parents travaillent et dont l'horaire de travail empêche de s'occuper des enfants en dehors des horaires scolaires. c) Les enfants inscrits pendant toute l'année scolaire précédente ont la préférence lors de la préinscription sur les enfants qui s'inscrivent pour la première fois. 3. Les inscriptions doivent être formalisées au Service des formalités du Commun de la Massana au moyen d'une demande et après avoir reçu l'approbation du responsable de l'Esplai. 4. Les documents suivants doivent être présentés avec la demande : - Récépissé de préinscription. / - Assurance extrascolaire en cours de validité / - Certificat médical officiel / - Photocopie du carnet de vaccination à jour Aucun enfant qui n'a pas été dûment inscrit et accepté n'est admis. 5. Les places sont limitées à la capacité et aux ressources du centre de loisirs. 6. Les inscriptions sont effectuées pour toute l'année scolaire. 7. Afin de pouvoir assurer un suivi adéquat des activités proposées tout au long de l'année, l'enfant doit fréquenter l'esplai au moins trois jours. Dans le cas contraire, l'enfant perd sa place. 8. En cas de souhait de désinscrire l'enfant de l'Esplai, le Service des formalités du Commun doit en être avisé par écrit, 15 jours avant le jour prévu pour quitter le centre de loisirs. 9. Les congés payés scolaires tels que la Toussaint, Noël, l'Épiphanie, Carnaval, la Semaine sainte, le Printemps, les Sports d'été et autres pouvant survenir font l'objet d'une inscription distincte. Le fait d'être inscrit à l'Esplai ne signifie pas être inscrit à l'une quelconque des activités des congés payés susmentionnés, ni avoir la priorité pour leur inscription. Article 5 Mode de paiement : Le paiement est effectué par virement bancaire et de façon mensuelle sur le numéro de compte bancaire indiqué par chaque demandeur. Si la demande de désinscription de l'enfant de l'Esplai intervient après le début du mois, la totalité du mois est facturée et en aucun cas la part proportionnelle n'est remboursée. Article 6 Fonctionnement de l'Esplai 1. Les enfants inscrits le matin sont conduits aux différents établissements scolaires par le personnel éducatif. Toutefois, le cas échéant, ils sont accompagnés à l'arrêt de bus afin de pouvoir se rendre à leurs établissements d'enseignement respectifs. 2. Les enfants inscrits à l'esplai sont récupérés à la sortie de l'école, indépendamment de leur âge, par le personnel éducatif. Toutefois, le cas échéant, ils sont récupérés à l'arrêt de bus. 3. Aucun enfant ne peut quitter seul l'esplai sans une autorisation signée par les tuteurs légaux, laquelle est fournie au début de l'année scolaire. Si une personne mineure ou majeure venait chercher l'enfant, les membres de la famille ou les tuteurs doivent signer une autorisation également fournie par les éducateurs de l'Esplai. 4. L'enfant doit apporter chaque jour un goûter, des chaussures confortables qu'il laisse à l'Esplai pendant toute l'année scolaire, une blouse ou un vieux tee-shirt pour les ateliers, un gobelet en plastique dur et un paquet de mouchoirs en papier. Les enfants de 3 à 5 ans doivent apporter des vêtements de rechange ; tout le matériel doit être marqué au nom et prénom de l'enfant. 5. En cas de maladie, l'éducateur/trice doit être avisé(e) le jour même afin de l'informer que l'enfant ne fréquentera pas l'Esplai. Si un enfant est malade, a de la fièvre ou souffre d'une infection contagieuse, il n'est pas admis à l'Esplai. En aucun cas les éducateurs/trices ne peuvent administrer de médicaments aux enfants sans disposer d'une autorisation dûment remplie par les tuteurs légaux ainsi que d'une ordonnance médicale. L'Esplai ne conserve aucun médicament plus d'une semaine, à l'exception des cas d'allergies graves ou de maladies non contagieuses. 6. En cas de maladie longue de l'enfant dûment certifiée par le médecin (d'une durée minimale d'un mois), les membres de la famille peuvent demander le remboursement du montant mensuel. 7. Tout comportement inapproprié de la part de l'enfant qui fréquente l'Esplai (casser du matériel, comportement agressif injustifié, insultes répétées envers ses camarades, éducateurs ou éducatrices) entraîne, après le premier avertissement, l'expulsion définitive du centre. En cas de casse ou de détérioration du matériel, du mobilier ou de tout élément du centre de loisirs, les parents ou tuteurs de l'enfant en sont responsables et doivent rembourser les dégâts occasionnés, dans le délai d'une semaine, à défaut de quoi l'enfant, sera expulsé de l'Esplai. 8. Si l'enfant est récupéré un jour par des membres de sa famille à la sortie de l'école, l'Esplai doit en être averti le jour même avant 16h. 9. Les activités didactiques, encadrées par des éducateurs de loisirs, se déroulent de 18.00h à 19.30h. Article 7 Règles générales relatives à l'organisation et à l'utilisation des installations de l'Esplai 1. Organisation : L'Esplai doit être équipé d'une trousse de premiers secours, placée hors de portée des enfants, à une hauteur minimale de 1,40 mètres et dûment fermée, qui contient le matériel obligatoire décrit dans la réglementation en vigueur. L'Esplai dispose d'une trousse de premiers secours dûment équipée que l'un des moniteurs/l'une des monitrices doit toujours emporter lors des activités en extérieur. 2. Utilisation générale des salles : a) Il est interdit d'accéder aux espaces de l'Esplai sans l'autorisation des moniteurs. b) Il est interdit d'accéder aux espaces de l'Esplai avec des animaux de compagnie c) Il n'est pas permis de fumer dans les locaux de l'Esplai, ni de consommer des boissons alcoolisées, ni d'utiliser des téléphones mobiles personnels, ou tout appareil électronique, tel que iPod, ordinateur, consoles de jeux vidéo, etc. d) Il est interdit d'endommager ou de maltraiter l'un quelconque des biens (meubles ou immeubles) qui composent l'ensemble de l'Esplai. e) L'Esplai décline toute responsabilité quant aux biens personnels de l'usager. Tout objet ou vêtement trouvé est conservé pendant une période maximale de 6 mois, à l'issue de laquelle il est donné à des organisations non gouvernementales ou au Service d'aide à domicile du Commun de La Massana. f) Les moniteurs ont l'obligation de faire respecter les règles générales d'utilisation par toutes les personnes présentes à l'Esplai. En cas d'incidents constatés dans le comportement d'un usager de l'Esplai, la personne responsable du département doit en faire une évaluation et la transmettre à la Commission de la jeunesse, ce qui peut aller jusqu'à l'expulsion temporaire ou définitive de l'usager. Disposition finale Le présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles, La Massana, le 28 novembre 2011 Visa Le consul majeur P.O. du Commun Le secrétaire