Décret du 10-3-2000 portant interdiction de l'extraction de pierre des éboulis de l'Obac de Sispony.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Décret /
Vu l'impact environnemental causé par le grand nombre de routes tracées, /
sans contrôle, dans les éboulis de l'Obac de Sispony et afin de protéger et /
de ne pas causer davantage de préjudices à la zone de référence, le Commun de La Massana, en /
sa réunion du 24 février 2000, a décidé d'interdire l'extraction de pierre des /
éboulis de l'Obac de Sispony. /
Les services communaux veilleront au respect de cette interdiction et les /
contrevenants seront sanctionnés d'une amende de 100.000 PTA par voyage. /
Ce qui est rendu public pour l'information de tous. /
La Massana, le 10 mars 2000 /
Le consul majeur /
Antoni Garrallà
Source : Decret de 10-3-2000 pel qual s'acorda prohibir l'extracció de pedra de les tarteres de l'Obac de Sispony. (BOPA 22/03/2000)