Réglementation communale
Escaldes-Engordany · 92 normes en vigueur
Titres traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié au BOPA fait foi.
Impôts communaux
- Décret du 19-10-2023 relatif aux valeurs unitaires types du sol.
- Ordonnances de l'Hble. Commun, du 28-9-94.
- Ordonnance du 4-12-2025 fiscale du Commun d'Escaldes-Engordany pour l'année 2026. exercice 2026 · 1 modifications
- Règlement du 23-12-2008 relatif aux exonérations fiscales et autres mesures à caractère social.
- Règlement du 3-6-2022, d'application de l'abattement (bonification) sur la quote-part fiscale de l'impôt sur la construction pour les bâtiments neufs ou l'agrandissement de bâtiments existants destinés majoritairement à l'usage de logement en régime de loyer à prix abordable. · 1 modifications
Prix publics
- Ordonnance du 4-12-2025 relative aux prix publics du Commun d’Escaldes-Engordany pour l’année 2026. exercice 2026
Budget
Urbanisme
- Décret du 10-2-2014 portant approbation du Plan spécial pour l'aménagement urbanistique de l'UA-Sunc-02, « avinguda del Pessebre, part alta ».
- Décret du 15-4-2019, portant approbation du Plan partiel pour l'aménagement urbanistique de l'unité d'action de sol urbanisable UA-Suble-31, "Zona del Soqué".
- Décret du 17-6-2021 portant approbation du plan spécial pour le développement de l'unité d'intervention UA-SUNC-04, rue de l'Obac, partie basse.
- Décret du 18-11-2019, portant approbation du Plan partiel pour l'aménagement urbanistique de l'unité d'intervention UA-Suble 11, "Étang Salé".
- Décret du 21-12-2017, d'approbation du Plan partiel pour le développement urbanistique de l'unité d'action UA-Suble 30, "Bosc de la Devesa».
- Décret du 22-11-2012 portant approbation du plan partiel pour le développement de l'unité d'action de sol urbanisable n° 26, « carretera d'Engolasters, part baixa »
- Décret du 22-7-2010 portant approbation du plan partiel pour l'aménagement de l'unité d'action de sol urbanisable n° 02, « els Vilars – pont Pla »
- Décret du 25-5-2012 portant approbation du plan spécial pour l'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable n° 45, « la Plana – Part Alta »
- Décret du 25-5-2012 portant approbation du plan partiel pour l’aménagement de l’unité d’intervention de sol urbanisable n° 47, « les Costes dels Vilars »
- Décret du 28-6-2012 portant approbation du plan partiel pour le développement de l’unité d’action de sol urbanisable n° 01, « el Falgueró »
- Décret du 29-9-2017, portant approbation du Plan partiel pour l'aménagement urbanistique de l'unité d'intervention de sol urbain non consolidé 07, "Carrer de l'Obac, part mitjana".
- Décret du 30-09-2010 portant approbation du plan partiel pour le développement de l'unité d'action de sol urbanisable n° 06, « Les Llenguaderes dels Vilars »
- Décret du 30-09-2010 portant approbation du plan partiel pour le développement de l'unité d'intervention de sol urbanisable n° 13, « Camí de Cal Diumenge »
- Décret du 6-5-2016, portant approbation du Plan partiel pour le développement urbanistique de l'unité d'intervention UA-Suble-03 B, « els Vilars – rec del Solà »
- Ordonnance du 13-4-2000 portant suspension de l'octroi des permis de construire dans toute la zone comprise entre la voie de l'Obac, rue Isabelle Sandy, av. del Fener et la limite de paroisse. · 3 modifications
- Ordonnance du 16-10-2015 portant modification et refonte de l'Ordonnance relative au report ou au fractionnement du paiement du montant de la cession économique.
- Ordonnance du 21-12-2012 portant modification et refonte de l'ordonnance sur les permis d'urbanisme. · 1 modifications
- Ordonnance d'urbanisme du 30-7-2009 portant réglementation des conditions alternatives à l'exigence de stationnement et des critères d'évaluation des apports et compensations économiques.
- Règlement du 21-11-2022, pour la construction des trottoirs, chemins et espaces publics.
- Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l'entretien des parcelles que le Plan d'aménagement et d'urbanisme d'Escaldes-Engordany destine à des espaces libres à usage public de propriété privée.
Plan d'urbanisme (POUP)
- Décret du 25-6-2018, portant approbation de la première révision du Plan d'aménagement et d'urbanisme de la Paroisse d'Escaldes-Engordany (POUPEE). · 11 modifications
Circulation et stationnement
- Décret du 20-3-91 relatif à l'usage des planches à roulettes.
- Décret du 29-1-93 relatif aux situations et conduites concernant la circulation. · 1 modifications
- Décret du 30-10-2008 relatif au stationnement des véhicules de type caravanes et/ou camping-cars sur tous les espaces publics de la paroisse d'Escaldes-Engordany.
- Ordonnance du 1-8-2022 portant interdiction de l'accès des véhicules sur roues au territoire d'administration unique d'Escaldes-Engordany dans la Vallée du Madriu-Perafita-Claror. · 1 modifications
- Ordonnance du 19-7-2013 réglementant l'accès des véhicules à la zone piétonne de l'avenue Carlemany. · 1 modifications
- Ordonnance du 21-11-2022 relative à l'enlèvement des véhicules de la voie publique et des parcs de stationnement communaux et au traitement résiduel des véhicules.
- Ordonnance du 21-11-2022 relative aux opérations de chargement et de déchargement de marchandises sur la voie publique.
- Ordonnance du 29-3-2019 portant modification et refonte de l'Ordonnance réglementant l'accès des véhicules à roues à la zone de Vivand.
- Règlement du 16-4-2007 intérieur du Service de la Circulation du Commun d'Escaldes- Engordany. · 1 modifications
- Règlement du 21-11-2022 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d'Escaldes-Engordany.
- Règlement du 21-7-2011 des distinctions et récompenses des agents de circulation communaux.
Fonction publique
- Ordonnance du 22-12-2014 portant création de la Mutuelle des agents de la circulation et de l'accueil des citoyens du Commun d'Escaldes-Engordany.
- Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel.
- Règlement du 30-12-2024 portant modification et refonte du règlement de la fonction publique du Commun d'Escaldes-Engordany. · 2 modifications
- Règlement du système d'évaluation de la performance, du 15-10-2003. · 7 modifications
Organisation de la commune
- Ordonnance du 13-7-2006 attribuant au Service de la Circulation et de l'Accueil des Citoyens la compétence pour établir des constats d'infraction en relation avec la Loi sur la détention et la protection des animaux:.
- Ordonnance du 28-12-2011 d'organisation et de fonctionnement des communs. · 1 modifications
- Ordonnance du 28-9-2023 portant réglementation de la participation citoyenne aux initiatives réglementaires populaires de portée communale du Commun d'Escaldes-Engordany.
- Ordonnance du 29-4-2024 réglementant l'administration électronique.
- Règlement du 14-6-2019, du Service d'Archives du Commun d'Escaldes-Engordany.
Aides et subventions
- Ordonnance du 24-2-2026 d'aide à la promotion et au soutien du petit commerce dans la paroisse d'Escaldes-Engordany.
- Ordonnance du 29-3-2021, relative aux subventions et abattements (bonifications) en faveur des entreprises et des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 (Covid-19) au cours de l'année 2021.
- Ordonnance du 7-11-2024 relative aux subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services d'intérêt public se déroulant dans la paroisse d'Escaldes-Engordany.
- Ordonnance du 7-11-2024 réglementant les déclarations d'entités paroissiales d'intérêt public de la paroisse d'Escaldes-Engordany et l'obtention de subventions par ces entités.
- Règlement du 4-10-2019 de modification et de refonte du Règlement pour l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales.
- Règlement général pour l'octroi de subventions économiques, du 24-3-93.
Environnement
- Décret du 12-6-89 par lequel il est communiqué qu'il est interdit d'utiliser des matériaux explosifs pour des terrassements, dans un rayon de 200 mètres du puits de captage d'eau thermale.
- Décret du 6-2-92 relatif à l'obligation d'utiliser des conteneurs en plastique rigide pour déposer sur la voie publique les déchets provenant des établissements respectifs.
- Décret du 28-7-2005 par lequel il est interdit d'allumer des feux sur l'ensemble du territoire de la paroisse d'Escaldes-Engordany.
- Ordonnance du 16-12-2013 relative au contrôle et à la surveillance de la détention d'animaux de compagnie.
- Ordonnance du 17-08-2012 réglementant l'accès motorisé au milieu naturel.
- Ordinance du 29-9-2011 relative à la signalisation d'itinéraires d'initiative privée. · 1 modifications
- Ordonnance du 9-3-2009 relative à l'environnement et au paysage urbain de la paroisse d'Escaldes-Engordany. · 2 modifications
- Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany.
Activités et commerce
- Ordonnance du 13-9-2000 portant suspension de l'octroi des permis d'exploitation commerciale d'établissements destinés à diverses activités. · 1 modifications
- Ordonnance du 21-7-2011 sur le niveau d'incidence des usages de salles de bal et discothèques sur l'environnement et le milieu naturel.
- Ordonnance du 23-7-2026 sur l'installation de terrasses d'établissements de restauration et assimilés.
- Ordonnance du 29-12-2005 sur la publicité. · 3 modifications
- Ordonnance du 29-9-2017, régissant l'occupation temporaire d'espaces publics de la zone de VIVAND à des fins commerciales ou promotionnelles.
- Règlement du 15-3-90 sur les produits pyrotechniques.
- Règlement en date du 17 août 2012, relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales, de changement de titulaire et de nom commercial.
- Règlement des machines de jeu, du 15-3-90.
- Règlement du 12-4-2013, sur la radiation des commerces au Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Escaldes-Engordany.
Services communaux
- Édit du 17-10-96 portant approbation du Règlement du cimetière paroissial d'Escaldes-Engordany. · 2 modifications
- Ordonnance du 29-3-2021, portant modification et refonte de l'ordonnance de création du Département d'action sociale et de prestations sociales du Commun d'Escaldes-Engordany. · 1 modifications
- Règlement de fourniture d'eau chaude sanitaire, du 28-1-93.
- Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espai Jovent du Commun d'Escaldes-Engordany.
- Règlement du 29-3-2021, fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces. · 1 modifications
- Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funéraire du Commun d'Escaldes-Engordany.
- Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany.
- Règlement intérieur du 9-3-2009 des Crèches du Commun d'Escaldes-Engordany.
- Règlement intérieur du 9-3-2009 de l’Espai Lleure du Commun d’Escaldes-Engordany.
Protection des données
- Décret du 23-10-2008 portant réglementation des fichiers de données personnelles du Commun d'Escaldes-Engordany. · 6 modifications
- Règlement du 23-7-2026 relatif à l'utilisation de dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation communaux dans le cadre de leurs interventions et aux procédures à suivre pour le traitement des données personnelles obtenues.
Autres
- Décret du 5-6-96 par lequel il est décrété que le 14 juin 1996 est jour férié obligatoire dans la paroisse d'Escaldes-Engordany.
- Décret du 17-4-2020, portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie SARS-CoV-2. · 1 modifications
- Décret relatif à l'apposition et à la distribution de publicité graphique, du 1-3-90. · 2 modifications
- Décret sur les fêtes locales, du 13-1-89.
- Décret relatif à l'occupation de la voie publique sans autorisation préalable, du 3-12-90.
- Ordonnance du 22-3-2011 relative à la signalisation des rues et à la numérotation des bâtiments et des portails de la paroisse d'Escaldes-Engordany.
- Ordonnance du 9-3-2009 relative au cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany. · 2 modifications
- Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour la formation du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany.
- Règlement du 9-3-2009 de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes- Engordany. · 1 modifications
- Règlement du 9-3-2009 de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes- Engordany.