Édit du 22-10-2021 par lequel le Commun de La Massana approuve définitivement le plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-057, située dans la zone connue sous le nom de « Les Pedrasses i Prats de Miró ».

Édit Édit du 22-10-2021 par lequel le Commun de La Massana approuve définitivement le plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-057, située dans la zone connue sous le nom de « Les Pedrasses i Prats de Miró ». Considérant que le Plan d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse de La Massana prévoit que l'unité d'intervention de sol urbanisable E-057 soit aménagée au moyen d'un plan partiel, dans l'hypothèse d'une initiative privée ; Considérant que le projet de plan partiel est promu par la totalité des propriétaires de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-057 ; Considérant qu'il a obtenu les avis facultatifs et obligatoires favorables du Ministère du Territoire et du Logement, Département du Territoire, Service de l'Urbanisme, du Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et du Développement durable, Département de l'Environnement et du Développement durable, Service du Milieu naturel, de la Biodiversité et du Paysage ; Considérant que la conformité de la documentation du plan partiel avec la réglementation en vigueur et spécifiquement avec le POUP de la paroisse de La Massana a été vérifiée ; Vu l'édit d'approbation provisoire publié au BOPA n° 78, en date du 14 juillet 2021, selon lequel le projet de Plan partiel a été soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article 112 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, sans que des observations ni des remarques aient été formulées, et sans qu'il ait été opportun que le Commun propose des rectifications ou des modifications au projet. Le Commun de La Massana, lors de sa séance du Conseil du Commun du 20 septembre 2021, décide d'approuver définitivement le plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-057. Conformément à l'article 113 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, est jointe la liste des propriétaires intéressés dans le cadre du plan partiel de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-057, laquelle liste est détaillée ci-après : Héritiers de Francesca Armengol Arajol, Moisés León Pernia Moreno, Mònica Molné Sicart, Olga Forné Angrill, Les Pedrasses, SL (Mònica Molné Sicart et Jame Forné Angrill), Emco, SL (Julio Salvadores Fuentes et Antonio Antelo Suárez), Héritiers de MM. Francesc et Isidre Mora Bons, Josep Montané Pons et Montserrat Montané Pons. Conformément à l'article 146 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, le présent édit peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant la Commission technique d'urbanisme, dans un délai d'un mois à compter de la date de la notification ou de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Ce qui est rendu public pour l'information de tous.