Règlement du 8-10-2007 de régime intérieur de l'école de musique.

Règlement / de régime intérieur de l'école de musique / Titre I. Dispositions générales / Article 1 / Objet / Le Règlement de régime intérieur régit le fonctionnement interne de l'école de / musique et se rapporte essentiellement aux droits et devoirs des professeurs, des élèves et de / toute personne liée à l'établissement. / Article 2 / Ses principes reposent sur / a) Respecter le Règlement de régime intérieur de l'école. / b) Respecter la liberté idéologique, tant en matière religieuse, morale ou politique. / c) Prendre soin des installations de l'école. / d) Ne discriminer aucune personne pour des motifs de race, de sexe ou de nationalité. / e) Respecter la vie en commun à l'école, en y participant de manière active. / f) L'étude doit être un droit et un devoir des élèves afin de pouvoir acquérir une / bonne formation. Pour atteindre cet objectif, les points suivants sont nécessaires : / assiduité, ponctualité, respect, participation et étude constante. / Titre II. Assiduité et ponctualité / Article 3 / Les professeurs et les élèves sont tenus d'assister ponctuellement aux cours. / Tant dans le cas des cours individuels que collectifs, si l'élève ou les élèves / ne se présentent pas dans le premier quart d'heure, le professeur peut quitter la salle. / Article 4 / Si un professeur ne peut pas assister au cours, il doit le communiquer, tant à la direction qu'/ aux élèves ou aux parents, le plus longtemps à l'avance possible. / Article 5 / En cas de maladie ou d'arrêt de travail, le professeur doit présenter le document / justificatif au département des ressources humaines du Commun et, si possible, la / direction de l'école s'efforcera de couvrir l'horaire avec un professeur de l'établissement. / Article 6 / En cas d'absence d'un élève, cet élève doit prévenir le plus tôt / possible. Si un élève arrive en retard au cours ou doit partir avant la fin, les / parents ou tuteurs, ou bien l'élève lui-même s'il est adulte, doivent le communiquer au / professeur concerné. / Article 7 / Les absences des élèves sont contrôlées par le professeur, lequel / en informera la direction. Si l'élève a trois absences non justifiées, la / direction le notifiera aux parents. En cas de récidive, le chef d'études sera / chargé de prendre les mesures appropriées. / Article 8 / Lorsqu'un professeur doit procéder à un changement d'horaire, il aura besoin de l'approbation du chef / d'études. / Titre III. Comportement au sein de l'école / Article 9 / Si le comportement de l'élève perturbe le bon déroulement du cours, le / professeur prendra les mesures opportunes. Si la faute est très grave, c'est la direction / qui décidera de la sanction. / Article 10 / L'école est responsable de ses élèves exclusivement pendant les heures de / cours. Le reste du temps, la responsabilité incombe aux parents. / Article 11 / L'accès à la salle n'est permis qu'à l'élève. / Titre IV. Activités et sorties / Article 12 / Toutes les activités et sorties organisées par l'école doivent être approuvées par la / direction. / Article 13 / Les parents doivent signer une autorisation chaque fois que les élèves doivent effectuer / une activité en dehors de l'établissement. / Titre V. Évaluation et suivi / Article 14 / Le professeur doit assurer un suivi continu de chaque élève, tant en / formation musicale qu'en instrument. / Article 15 / Chaque professeur doit noter chaque semaine les progrès de l'élève à / l'instrument. / Article 16 / Au cours du mois de février, chaque professeur doit procéder à une évaluation de ses / élèves de formation musicale. Les professeurs d'instrument doivent se réunir pour / évaluer chaque élève lors d'une épreuve d'audition. Les résultats de ces épreuves / seront transmis aux parents au moyen d'un rapport. Avant le début de l'année scolaire, / les dates des épreuves de février seront fixées. / Article 17 / Les examens liés au Conservatori del Liceu auront lieu, en première / convocation, pendant la seconde quinzaine de juin à l'École de Musique de La Massana. / Les élèves se présenteront à l'examen selon le critère du professeur. La seconde / convocation aura lieu pendant la seconde quinzaine de septembre. / Titre VI. Avis et affiches / Article 18 / Pour pouvoir afficher toute annonce (ventes, cours, articles, programmes, etc.) / sur le panneau d'affichage, il faut demander l'autorisation à la direction de l'école. / Titre VII. Boissons alcoolisées et tabac / Article 19 / Il est rigoureusement interdit de fumer dans les installations de l'établissement et de consommer / des boissons alcoolisées. / Article 20 / Il n'est pas permis de manger ou de boire dans l'établissement ni d'utiliser des téléphones mobiles personnels. / Titre VIII. Conservation des installations et du matériel / Article 21 / Si un élève endommage ou casse du mobilier, des installations ou du matériel de / l'établissement, les parents ou tuteurs des mineurs en seront responsables et, en tout état de cause, / ils seront tenus de réparer ou de remplacer ce qui a été endommagé ou cassé. / Article 22 / Il incombe à la direction de veiller à la conservation des installations, ainsi / que de conserver et de renouveler le matériel. / Article 23 / Aucun instrument ni matériel ne peut être sorti de l'école sans l'autorisation, / écrite, de la direction. / Titre IX. Droits et devoirs / Article 24 / Droits et devoirs des professeurs / a) Être respectés par leurs collègues, les parents et les élèves, sur le plan professionnel, / religieux et idéologique. / b) Ils ne peuvent être discriminés pour des motifs de race, de sexe ou de nationalité. / c) Ils doivent dispenser les cours conformément au programme et respecter la ponctualité. / d) Ils doivent assister aux conseils des professeurs et faire respecter les décisions adoptées. / e) Être responsables du matériel de l'école ainsi que de l'ordre de la salle. / f) Être respectueux envers leurs collègues, les parents et les élèves, ainsi qu'envers l'ensemble du / personnel du Commun. / g) Participer aux activités de l'établissement. / Article 25 / Droits et devoirs des élèves / a) Ils doivent recevoir un traitement respectueux et un enseignement correct de la part des / professeurs. / b) Si un professeur ne peut pas dispenser un cours pour des raisons personnelles, / l'élève a le droit de le rattraper. / c) Si l'élève n'a pas assisté au cours pour quelque motif que ce soit, il n'a pas le droit / de le rattraper. / d) Ils ont le devoir d'assister aux cours avec ponctualité. S'ils ne peuvent pas le faire, / ils doivent prévenir le professeur concerné. / e) Ils doivent obligatoirement assister aux activités programmées. / f) Ils doivent respecter les professeurs, leurs camarades et toute personne liée / à l'école. / g) Ils doivent respecter les installations ainsi que le mobilier et le matériel de l'école. / Titre X. Régime disciplinaire / Article 26 / Sont considérées comme fautes légères / a) Le comportement incorrect dans les salles de cours. / b) Ne pas respecter l'horaire des cours de manière réitérée sans justification. / c) Crier ou jouer dans les espaces de l'école. / d) Manger, boire ou fumer dans les salles de cours. / Article 27 / Sont considérées comme fautes graves / a) La récidive de trois fautes légères. / b) Ne pas respecter l'article 25.f et 25.g du présent Règlement. / c) À partir de la troisième expulsion du cours. / Article 28 / Les professeurs communiqueront les fautes légères aux parents et la direction communiquera au / Département de la Culture du Commun les fautes graves. / Article 29 / En cas de récidive de fautes graves, le conseil des professeurs peut proposer que / l'élève ne soit pas réinscrit. / Titre XI. Inscription / Article 30 / Les élèves doivent s'inscrire pendant les périodes fixées par l'école. L'élève ne / peut pas commencer les cours sans être inscrit. / Article 31 / Au début de chaque trimestre, un prélèvement bancaire domicilié est émis pour le montant / établi. / Article 32 / En cas de non-paiement d'un reçu, après réclamation préalable du professeur, / passé un délai de 15 jours, le Commun se réserve le droit de radier l'élève. / Article 33 / Si un élève souhaite se désinscrire de l'école, ses parents ou tuteurs doivent / remplir la demande de désinscription et la remettre au Service des formalités du Commun avant / le début du trimestre. Dans le cas contraire, le trimestre entier sera considéré comme complet aux / fins de facturation des reçus. / Article 34 / Les élèves âgés de plus de six ans qui ont des connaissances musicales et qui / souhaitent s'inscrire à l'école doivent passer un test de niveau, ou bien présenter / les notes de l'école où ils ont suivi leurs études antérieurement. / Le présent Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin / officiel de la Principauté d'Andorre. / La Massana, le 8 octobre 2007 / Le consul majeur / Josep Maria Camp Areny