Ordonnance du 8-5-2006 relative à la propreté et à l'hygiène publique.

Ordonnance / relative à la propreté et à l'hygiène publique / Le Commun de La Massana, lors de la séance du Conseil tenue le 28 avril / 2006, a approuvé l'ordonnance suivante : / Ordonnance relative à la propreté et à l'hygiène publique / Exposé des motifs / Vu les dispositions de l'article 4.10 e) de la Loi qualifiée de délimitation des / compétences des communs ; / Vu les dispositions de l'article 5.1 de la Loi qualifiée de délimitation des / compétences des communs ; / Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les questions ayant une incidence directe sur / l'image et la santé publique de la paroisse, et compte tenu de la nécessité d'actualiser / les dispositions relatives à l'hygiène publique, au dépôt et à la collecte des ordures sur / les voies publiques, le Commun de La Massana arrête l'Ordonnance suivante : / I. Propreté de l'ensemble du territoire de la Paroisse en général / Article 1 / Il est interdit : / a) De jeter, déverser ou déposer des ordures, des terres, des gravats, des papiers, des cartons ou / des déchets de toute matière, d'allumer des feux, de déverser des eaux et, en général, / d'effectuer toute action portant atteinte à la propreté et à l'hygiène publique, tant de / la chaussée que des trottoirs ou des terrains non bâtis. / b) De secouer des tapis, des tapisseries et, en général, du linge à usage domestique, depuis les portes, / balcons, ouvertures ou fenêtres donnant sur la voie publique. / c) De provoquer des chutes d'eau ou de terre sur la voie publique en arrosant les plantes sur / les balcons, fenêtres et ouvertures des bâtiments. / d) D'étendre du linge aux balcons, ouvertures ou fenêtres des bâtiments qui y ont / une sortie. / e) De laver des véhicules et des ustensiles en général sur la voie publique. / f) La distribution de prospectus publicitaires sur la voie publique, sauf pour une / cause que le Commun considère d'intérêt général. / g) D'apposer des affiches et des autocollants sur l'ensemble du mobilier urbain, sauf dans les emplacements aménagés / expressément à cet effet. / II. Collecte des ordures et des déchets / Article 2 / La collecte des ordures ménagères, déposées sur la voie publique selon les modalités / et conditions établies par la présente Ordonnance, est effectuée par le Service de propreté / du Commun de La Massana. / Article 3 / Sont considérés comme ordures ménagères les types suivants : / a) Les restes d'articles alimentaires de consommation domestique, les emballages et / papiers, ainsi que les résidus de poussière provenant du balayage des locaux, bâtiments, / trottoirs et cours. / b) Les restes susmentionnés provenant des industries hôtelières, restaurants, / bars, caves, pubs et discothèques. / c) Les cartons et caisses en bois provenant des commerces et entrepôts. / d) Les meubles et ustensiles usagés provenant de l'usage domestique. / Aux fins de l'enlèvement à domicile des ordures, les déchets doivent être traités séparément / selon qu'ils sont du type plastiques, briques et aluminium, du type verre ou du / type papier-carton, du reste des ordures. / Article 4 / Les ordures ménagères ne peuvent être déposées sur la voie publique / qu'entre 20h et 24 h et doivent être placées à l'intérieur de sacs en plastique, / dûment fermés, et dans les conteneurs. / Les ordures ménagères qui doivent être traitées séparément du reste / doivent être déposées dans les conteneurs correspondants. / Article 5 / Les propriétaires et/ou titulaires administratifs d'établissements produisant les / ordures mentionnées à l'article 3 sont tenus d'utiliser des conteneurs en / plastique rigide pour déposer sur la voie publique les déchets provenant de leurs / établissements respectifs. / Les usagers des conteneurs fournis par le Commun sont tenus de les maintenir / en bon état de conservation. / Les conteneurs doivent être retirés de la voie publique avant 8 h le jour / suivant. / Article 6 / Les cartons et le papier doivent être déposés dans les conteneurs bleus, séparés du / reste des ordures, soigneusement pliés. / Article 7 / Les emballages en acier et en aluminium, les emballages en plastique, les briques et les films doivent être déposés / dans les conteneurs jaunes. / Article 8 / Les emballages en verre, sans bouchon, sont déposés dans les conteneurs verts. Il ne / peut être déposé dans ces conteneurs ni porcelaine, ni ampoules, ni tubes fluorescents. / Article 9 / La porcelaine, les ampoules, les tubes fluorescents et les huiles domestiques doivent être / apportés à la déchetterie. / Article 10 / La collecte des meubles, appareils électroménagers et ustensiles usagés en général, provenant / exclusivement de l'usage domestique, est effectuée par le Commun selon le calendrier / établi à tout moment par la Corporation communale. / Le dépôt de ces éléments sur le trottoir en vue de leur collecte doit être effectué / obligatoirement de manière concertée avec les services du Commun. / Article 11 / Ne font pas l'objet d'une collecte par les services communaux : / a) Les résidus et autres éléments industriels provenant d'usines, d'ateliers, / d'entrepôts et similaires. / b) Les terres de déblai, gravats et décombres provenant de travaux majeurs ou mineurs. / c) Les résidus provenant d'hôpitaux et de cliniques. / d) Les déchets provenant d'abattoirs, de marchés, de laboratoires et de pharmacies. / e) Le fumier et/ou les restes d'exploitations agricoles ou d'élevage et/ou d'animaux / domestiques. / III. Abandon de véhicules sur la voie publique : / Article 12 / Il est rigoureusement interdit d'abandonner des véhicules sur l'ensemble du territoire de la paroisse. / Il est interdit de laisser des véhicules stationnés au même endroit, en tout / point de la voie publique, plus de quarante-huit heures consécutives. / Le contrevenant, outre le paiement de la sanction infligée, est tenu de retirer le / véhicule de la voie publique et, s'il ne l'a pas retiré dans les 24 heures, le véhicule est enlevé / du lieu où il est stationné, les dépenses de fourrière étant à sa charge. / Le stationnement des véhicules à partir de 3,50 tonnes est interdit dans les zones / bleues de la Paroisse. / IV. Canaux d'irrigation, torrents et ravins : / Article 13 / Il est totalement interdit de jeter ou de déverser dans les canaux d'irrigation, torrents et ravins / toute espèce de résidus, liquides ou solides, domestiques, industriels et/ou / agricoles, ordures, papiers, cartons, gravats, décombres, meubles, ustensiles et / toute sorte d'objets. / V. Neiges et verglas / Article 14 / Les propriétaires des bâtiments doivent maintenir les trottoirs dégagés de neige et/ou de glace / de façon à garantir la circulation des piétons, à tout moment, dans / les conditions de sécurité requises. La neige doit être amoncelée au / bord du trottoir, sans être jetée sur la chaussée, de manière à laisser libre / l'accès à l'avaloir des eaux pluviales. Entre la façade et la neige amoncelée, / un espace suffisant doit être laissé dégagé pour le passage des piétons. / VI. Sanctions / Article 15 / La contravention à l'une quelconque des dispositions établies dans les chapitres / de la présente Ordonnance entraîne l'application au contrevenant d'une amende, selon le / détail ci-après : / Chapitre I. Propreté de l'ensemble du territoire de la Paroisse : 100 euros. / Chapitre II. Collecte des ordures et des déchets : 100 euros. / Chapitre III. Abandon de véhicules usagés : 600 euros / Stationnement de véhicules à partir de 3,5 tonnes dans les zones bleues : 60 euros. / Chapitre IV. Canaux d'irrigation, torrents et ravins : 150 euros. / Article 16 / Sans préjudice de la sanction prévue à l'article précédent, dans les cas où / l'intervention des services communaux est nécessaire pour retirer des objets, / des déchets ou remettre la zone salie de la voie publique dans son état antérieur, les / coûts du service et des engins éventuellement utilisés sont à la charge du / contrevenant. / VI. Dispositions finales / Première / Sont abrogées toutes les dispositions qui s'opposent à ce que prévoit la présente / Ordonnance ou qui la contredisent. / Deuxième / En ce qui concerne la collecte sélective, la réglementation en vigueur s'applique / Troisième / La présente Ordonnance entre en vigueur quinze jours après sa publication au / Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. / Ce qui est rendu public pour l'information de tous. / La Massana, le 8 mai 2006 / Vu et approuvé / Le consul majeur / Josep M. Camp Areny / P. o. du Commun / Le secrétaire général / Rosa Ribera Ambatlle