Réglementation communale
Sant Julià de Lòria · 78 normes en vigueur
Titres traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié au BOPA fait foi.
Impôts communaux
- Ordonnance du 4-12-2025 fiscale du Commun de Sant julià de Lòria pour l'exercice 2026. exercice 2026 · 1 modifications
Prix publics
- Décret de réglementation des tarifs des zones de stationnement dans la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29-12-2001.
- Ordonnance du 4-12-2025 relative aux prix publics du Commun de Sant Julià de Lòria pour l'exercice 2026. exercice 2026 · 2 modifications
Budget
Urbanisme
- Décret en date du 23-12-2011 portant approbation du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable SUNC-03.
- Décret du 01-03-2013 portant approbation du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable SURB-27-A.
- Décret du 20-7-2023 relatif à l'approbation définitive du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de la SURB-002A. · 2 modifications
- Décret du 22-12-2009 portant publication de l'approbation des plans spéciaux des unités d'aménagement SURB-06 et SURB-17 avec tous les documents qui les composent. · 1 modifications
- Décret du 22-7-2020 portant approbation définitive du plan partiel de l'unité en sol urbanisable SURB-87.
- Décret du 24-12-2008 portant approbation du plan spécial de précision des usages et des conditions d'édification de l'équipement collectif à La Rabassa.
- Décret du 24-12-2008 portant approbation du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention de sol urbanisable SURB-13. · 2 modifications
- Décret du 26-06-2013 portant approbation du plan partiel d'aménagement de l'unité d'intervention SURB-44-D. · 2 modifications
- Décret du 31-01-2018 relatif à l'approbation du Plan partiel SUNC-01. · 2 modifications
- Décret du 8-10-2025 relatif à l'approbation définitive du plan partiel de l'unité d'action de la SURB-111.
- Édit du 11-4-95 relatif à l'Ordonnance générale d'urbanisme et de construction. · 4 modifications
- Édit du 21-9-2009 portant approbation du plan partiel de la SURB-30.
- Ordonnance en date du 23-12-11 relative au report ou au fractionnement du paiement du montant de la cession économique. · 1 modifications
- Ordonnance du 12-3-2021, régissant le devoir d'usage et de conservation, les ordres d'exécution et l'exécution d'office de travaux par le Commun de Sant Julià de Lòria. · 1 modifications
- Règlement en date du 23-04-2013 sur les travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues.
Plan d'urbanisme (POUP)
- Décret du 16-6-99 relatif au Plan partiel de la paroisse qui définit la liaison et les communications prévues entre l'av. Rocafort, l'av. Verge de Canòlic, la route de Nagol et la route de la Rabassa.
- Décret du 25-6-2025 portant approbation définitive de la modification du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial de Sant Julià de Lòria.
Circulation et stationnement
- Décret du 13-11-2015 portant publication du texte refondu du Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux.
- Ordonnance en date du 08-04-2014 relative à la circulation des véhicules de plus de 3,5 T dans les zones proches d'un établissement scolaire.
- Ordonnance du 2-11-2022 régissant l'autorisation de circulation et de pratique du ski à roulettes dans la paroisse de Sant Julià de Lòria.
- Ordonnance du 23-7-2026 portant modification et refonte de l'Ordonnance réglementant la limitation horaire de la circulation sur les routes secondaires des camions de déversement de terres et/ou de gravats vers les décharges publiques ou privées.
- Règlement de procédure relatif aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria, du 17-6-97. · 1 modifications
- Règlement du 31-3-2004 des bateaux et des réserves de stationnement.
- Règlement d'ordre interne du 30-12-2025 du Service de circulation communal du Commun de Sant Julià de Lòria. · 1 modifications
Fonction publique
- <div class="ExternalClass348A68652C1A498DAFFAD744E84C01F7">Ordonnance du 22-7-2020 de la fonction publique du Commun de Sant Julià de Lòria</div> · 7 modifications
- Décret en date du 21-12-2012 portant approbation du Règlement de formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria.
- Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel.
- Règlement en date du 23/12/2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et des agents de l'administration à caractère indéterminé du Commun de Sant Julià de Lòria.
- Règlement du 12-3-2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria.
- Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria.
- Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de réserve d'emploi du Commun de Sant Julià de Lòria.
- Règlement du 23-7-2026 portant modification et refonte du Règlement de compensations du personnel affecté au Service de la Circulation du Commun de Sant Julià de Lòria.
- Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria.
- Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria.
- Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria.
- Règlement d'application interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria.
Organisation de la commune
- Ordonnance du 30-1-2025 d'organisation et de fonctionnement du Commun de Sant Julià de Lòria.
- Ordonnance du 30-12-2025 régissant l'Intervention communale et l'exercice du contrôle budgétaire.
- Règlement du 23-7-2026 de modification et de refonte du Règlement de régulation des horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria.
Aides et subventions
- Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià de Lòria.
- Règlement du 22-7-2020 relatif aux subventions des entités sportives, culturelles et sociales. · 1 modifications
- Règlement du 27-5-2008 du fonds de cohésion sociale. · 1 modifications
- Règlement du 29-12-2004 relatif à l'octroi d'aides pour l'acquisition et la location d'un logement destiné à la résidence habituelle des jeunes, des familles monoparentales et des pensionnés.
Environnement
- Décret du 19-10-94 relatif aux mesures et dispositions adoptées dans le but de préserver le milieu naturel et d'éviter au maximum sa détérioration.
- Décret du 19-8-92 relatif au déversement de gravats et autres matériaux.
- Décret relatif à l'interdiction du camping sauvage sur le territoire de la Paroisse, du 14-8-89.
- Ordonnance du 2-11-2022 réglementant l'obtention de bois de chauffage à usage particulier dans les forêts de la paroisse de Sant Julià de Lòria.
- Ordonnance du 22-7-2020 relative à la gestion des déchetteries communales.
- Ordonnance du 23-7-2026 portant modification et refonte de l'ordonnance réglementant l'accès motorisé et/ou roulant au milieu naturel.
- Ordonnance du 24-12-2014 portant modification et refonte de l'Ordonnance relative à la détention d'animaux · 2 modifications
- Ordonnance du 30-11-2006 relative au fonctionnement des décharges de terres communales.
- Ordonnance du 4-12-2025 réglementant l'hygiène publique et la collecte des déchets. · 1 modifications
- Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres.
Activités et commerce
- Ordonnance du 13-06-2014 de modification et de refonte du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et d'autres lieux publics. · 1 modifications
- Ordonnance du 28-09-2016 réglementant l'autorisation communale d'implantation d'héliports privés.
- Ordonnance du 29-12-2006 réglementant la publicité. · 1 modifications
- Ordonnance régissant les spectacles et activités récréatives réalisés dans des installations temporaires, portatives ou démontables de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 5-6-2003.
- Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6-7-98.
- Règlement du 23-04-2013, relatif à la radiation des commerces au Registre du commerce et de l'industrie du Commun de Sant Julià de Lòria.
- Règlement en date du 18-07-2012 relatif à la procédure simplifiée applicable aux demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial du Commun de Sant Julià de Lòria.
- Règlement sur les centrales à béton, du 24-7-97.
Services communaux
- <div class="ExternalClassD827EB48B31B4A35AA6F79E0F33CD840">Ordonnance du 4-5-2023 régissant l’Administration électronique.</div>
- Ordonnance relative aux cimetières de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 6-12-2002.
- Ordonnance du 4-5-2005 du Service d'aide à domicile.
- Règlement de branchement et de consommation d'eau potable du réseau public, du 28-6-94. · 1 modifications
- Règlement du 26-1-2022 de la Bibliothèque Communale Universitaire de Sant Julià de Lòria.
- Règlement du 4-5-2005 de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria.
Protection des données
- Décret du 27-12-2007 portant réglementation des fichiers de données personnelles du Commun de Sant Julià de Lòria. · 2 modifications
Autres
- Décret du 30-06-2015 portant approbation de diverses ordonnances, conformément à l'article 8 de la Loi 45/2014, du 18 décembre, de modification du Code de l'Administration.
- Ordonnance générale, du 30-12-92.
- Ordonnance du 07-11-2011 sur la signalisation des itinéraires d'initiative privée du Commun de Sant Julià de Lòria. · 1 modifications
- Ordonnance du 6-3-2007 relative au cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria.
- Règlement en date du 29-5-2009 de la Cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria. · 1 modifications
- Règlement du 6-3-2007 d'obtention de données pour la formation du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria. · 1 modifications