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← Réglementation communale de La Massana

La Massana Services communaux en vigueur

Décret du 7-5-2001 portant approbation du modèle de plaque et de la numérotation des rues, avenues et places de toute la paroisse de La Massana.

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Décret / Vu le grand nombre de constructions réalisées au cours des dernières années dans la / paroisse de La Massana, / Considérant la nécessité de numéroter les rues, avenues et places, en vue d'une / meilleure uniformité et identification des bâtiments, / Le Commun de La Massana, / Décrète / Le modèle de plaque et la numérotation des rues, avenues et places de / toute la paroisse de La Massana sont approuvés. / La plaque retenue est une plaque en acier « corten » avec des chiffres en fonte et / une typographie Helvetica, qui sera fournie et posée par les services du Commun. / Le coût de la plaque installée est de 2.500 PTA, que doit acquitter le / propriétaire du bâtiment ou du logement concerné. / À compter de cette date, il est obligatoire d'installer à l'entrée des bâtiments la / plaque et la numérotation attribuée par la corporation. / Pour toute question relative aux numérotations, il est possible de s'adresser aux Services / techniques de la Casa Comuna. / Ce qui est rendu public pour l'information générale. / La Massana, le 7 mai 2001 / Le consul majeur / Antoni Garrallà

Source : Decret de 7-5-2001 pel qual s'aprova el model de placa i la numeració dels carrers, avingudes i places de tota la parròquia de la Massana. (BOPA 16/05/2001)

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