Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale.

Règlement / de la cartographie cadastrale / Vu l'Ordonnance du cadastre de la paroisse de La Massana approuvée par le / Commun en date du 26 juillet 2006, / Le Commun de La Massana, lors de sa séance du Conseil de Commun en date du 26 / juillet 2006, a approuvé ce qui suit : / Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse de La Massana. / Article 1 / Objet / Le présent règlement a pour objet de développer l'Ordonnance du cadastre de la / paroisse de La Massana et de définir les caractéristiques et les spécifications / techniques de la cartographie cadastrale. / Article 2 / Notion / 1. La cartographie cadastrale est l'ensemble des plans et des représentations / graphiques, en format numérique ou papier, qui font partie du cadastre et qui / décrivent la forme, la dimension et la situation des biens immeubles, ainsi que les / éléments géographiques du territoire, tels que rivières, torrents, voies et autres éléments analogues et / les limites du territoire paroissial. / 2. La cartographie cadastrale est gérée au moyen d'un système d'information / territoriale. / Article 3 / Contenu de la cartographie cadastrale / 1. La cartographie cadastrale contient : / a) Les limites, la forme, la dimension et la situation des parcelles et des / édifications et constructions bâties sur celles-ci. Pour les édifications, doivent y / figurer sous forme de polygones fermés : / i) Le périmètre de l'édifice, qui correspond à l'intersection du périmètre / construit avec le niveau du sol. / ii) Le périmètre des unités immobilières, telles que les logements, les places / de stationnement, les débarras et autres, situées dans chaque étage, en indiquant l'usage / auquel chaque unité immobilière est destinée. / iii) Le périmètre de l'édifice dans son emprise au sous-sol ou au parc de stationnement. / b) Les rues et les voies de communication avec la toponymie correspondante. Au / croisement de rues ou de routes, y figure la cote du terrain (z), ainsi / que l'axe de celles-ci à des distances comprises entre 50 et 100 mètres. / c) La toponymie des noyaux urbains et des lieux-dits ou des territoires conformément à / la nomenclature officielle d'Andorre et la toponymie propre de la paroisse pour / les toponymes qui ne figurent pas dans ladite nomenclature. / d) Les éléments géographiques les plus importants, tels que rivières, torrents et ravins, / avec leur toponymie. Sur les axes de ces éléments, y figure la cote du / terrain (z) sur des tronçons compris entre 50 et 100 mètres. / e) Le territoire de la paroisse et les autres limites administratives avec la représentation / des bornes de délimitation. / f) La référence cadastrale de chaque unité, la référence de chaque parcelle et / l'adresse postale et la référence de chaque édifice. La codification des références / est définie à l'annexe 1 du présent règlement. / g) Les polygones qui délimitent les zones d'évaluation. / h) Les plans de distribution de chacun des étages des édifices afin de / représenter les unités cadastrales. / 2. Les spécifications techniques de la cartographie cadastrale est défini à / l'annexe 2 du présent règlement. / Article 4 / Données additionnelles de la cartographie cadastrale / La cartographie cadastrale contient les données additionnelles suivantes, qui proviennent / du système d'information territoriale : / a) Une couche individualisée comportant la symbolisation des murs, des talus, des / arbres et d'autres éléments dans les zones où un / levé parcellaire a été réalisé dans la version numérique de la cartographie. / b) La cartographie de base d'Andorre. / c) Les orthophotographies aériennes élaborées par le Gouvernement d'Andorre. / d) Les plans des réseaux de services de téléphonie, d'électricité, d'eau / potable, d'eaux usées, d'éclairage public et d'autres services existants. / e) Plans d'Aménagement et d'Urbanisme de la Paroisse. / f) Toute information graphique qui est ou peut être géoréférencée. / Article 5 / Traitement des données / 1. Le Département du Cadastre et de la Gestion du Territoire est chargé de la / maintenance de la cartographie cadastrale et incorpore les données au système / territorial dont fait partie l'information additionnelle définie aux points a), / b) et c) de l'article 4 du présent règlement. / 2. L'incorporation et la maintenance des données des points d) et e) de l'article / 4 incombent aux départements chargés de leur gestion. / Article 6 / Système cartographique / Conformément au Règlement de géodésie et de cartographie de base d'Andorre, le / système cartographique de représentation de la cartographie cadastrale de la paroisse / de La Massana est défini selon les spécifications techniques suivantes : / a) Système de référence de coordonnées géométriques planimétriques (X,Y) : / Andorra AND01. / b) Ellipsoïde associé : Clarke 1880 IGN. / c) Projection cartographique : LAMBERT III. / d) Datum géodésique : DATAND01. / e) Datum altimétrique : AGA01. / f) Géoïde : GEOAND01. / Article 7 / Échelle des levés parcellaires / 1. Pour les travaux d'élaboration de la cartographie cadastrale, sont définies les / échelles de levé parcellaire suivantes : / a) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les noyaux urbains. / b) Jusqu'à l'échelle 1:1000 pour les zones non bâties. / 2. Pour les travaux ultérieurs de maintenance de la cartographie cadastrale, sont / définies les échelles de levé parcellaire suivantes : / a) Jusqu'à l'échelle 1:200 pour les noyaux urbains. / b) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les zones non bâties. / c) Jusqu'à l'échelle 1:100 pour la distribution en plan d'un édifice. / Article 8 / Échelle de représentation graphique / 1. L'échelle de représentation de la cartographie cadastrale est de 1/1.000 pour les / zones non bâties ou les édifications isolées, et de 1/500 pour les noyaux urbains. / 2. Dans les zones de faible densité parcellaire, l'échelle de représentation / graphique est de 1/5.000. / 3. Tous les documents qui nécessitent l'impression de l'information de la / cartographie cadastrale dans d'autres formats doivent adapter l'échelle d'impression au / format souhaité. / Article 9 / Subdivision de la paroisse en feuilles cartographiques / 1. La cartographie cadastrale consiste en une carte continue dans sa version / numérique. / 2. La cartographie doit contenir le découpage en feuilles pour son impression en format / papier conformément aux caractéristiques suivantes : / a) La subdivision suit le découpage en feuilles de la cartographie de base d'Andorre. / b) Les dimensions et l'identification des feuilles doivent également être celles / définies par la cartographie de base d'Andorre (70 cm x 50 cm). / 3. S'il est jugé opportun de procéder à une subdivision de feuilles inférieure à l'échelle / 1/500 ou à une subdivision d'une feuille 1/5.000 ou 1/1.000, le même / critère que celui employé pour diviser et identifier les feuilles de la cartographie de base d'Andorre doit être suivi. / Article 10 / Le quadrillage de coordonnées / 1. Le quadrillage de coordonnées doit être généré par une matrice / rectangulaire de 6x8 à partir de l'angle SW de la feuille, de manière que la / distribution des croix soit toujours de dix centimètres sur le plan, / indépendamment de l'échelle de représentation. / 2. Les textes d'indication des coordonnées doivent être placés sur tous les côtés / du rectangle de la feuille cartographique et en dehors de la zone qu'ils délimitent. / Disposition finale / Le présent règlement entrera en vigueur dans les polygones définis par la disposition / transitoire troisième de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse de La Massana / le lendemain de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre du décret / d'approbation de chaque polygone auquel fait référence le paragraphe 7 de la disposition / transitoire troisième de ladite ordonnance. / La Massana, le 27 juillet 2006 / Le consul majeur / Josep Ma. Camp Areny / Annexe 1 / La référence cadastrale / Les objets enregistrés dans le cadastre ont un code ou une identification unique / qui permet de s'y référer de façon univoque. / La référence cadastrale consiste en un codage formé d'un code qui / indique le numéro de la paroisse suivant l'ordre protocolaire, d'une lettre qui / indique que la référence correspond à une unité cadastrale ou à une parcelle et d' / un numéro séquentiel. / Référence de parcelle / Une référence est attribuée à chaque parcelle de terrain. / La référence de parcelle consiste en un codage formé d'un code qui / indique le numéro de la paroisse suivant l'ordre protocolaire, d'un « P » qui indique / que la référence correspond à une parcelle et d'un numéro séquentiel qui est unique / pour chaque parcelle. / / / / Référence des unités cadastrales / Une référence est attribuée à chaque unité cadastrale. / La référence de l'unité cadastrale consiste en un codage formé d'un / code qui indique le numéro de la paroisse suivant l'ordre protocolaire, d'un « U » / qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale et d'un numéro / séquentiel qui est unique pour chaque unité cadastrale. / / / / Référence de construction / Une référence est attribuée à chaque construction. / La référence d'une construction se compose d'un préfixe qui identifie le village où elle se / trouve située selon la numérotation officielle ou du préfixe générique pour les bâtiments / disséminés ou les granges et refuges de haute montagne et d'un numéro séquentiel de trois / chiffres. / / / / Annexe 2 / Spécifications techniques de la cartographie cadastrale / / Télécharger le document / / / Télécharger le document / / / Tableau des couleurs : / / Tableau des épaisseurs : / / Tableau des styles de ligne :