Édit du 18-5-2026 portant approbation du Plan directeur du parc naturel communal des vallées du Comapedrosa.

Édit du 18-5-2026 portant approbation du Plan directeur du parc naturel communal des vallées du Comapedrosa. Exposé des motifs Le Plan directeur du parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, élaboré en application de l'Ordonnance relative à cet espace protégé, du 27 juillet 2006, a été approuvé, dans sa première édition, le 2 janvier 2008 et publié au BOPA ( Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre ) n° 2, année 20, du 9 janvier 2008. Ce premier Plan directeur a été modifié le 18 mai 2009, ce qui a été publié au BOPA n° 21, année 37, du 27 mai 2009. Le deuxième Plan directeur a été approuvé le 22 décembre 2011 et publié au BOPA n° 1, année 24, du 4 janvier 2012. Ce Plan a également fait l'objet d'une modification, approuvée le 9 avril 2013 et publiée au BOPA n° 18, année 25, du 17 avril 2013. Le troisième Plan directeur a été approuvé le 20 février 2018 et publié, le 7 mars 2018, au BOPA n° 12, année 2018. Le quatrième Plan directeur a été approuvé le 26 mai 2022 et publié, le 27 juillet 2022, au BOPA n° 90, année 2022. Ce qui suit est le cinquième Plan directeur du parc naturel communal des vallées du Comapedrosa. Cette cinquième édition, après avoir fait l'objet d'un avis du comité consultatif, a été soumise à l'organe directeur du parc naturel communal des vallées du Comapedrosa pour approbation, conformément aux dispositions de l'article 4.c de l'Ordonnance relative à l'espace protégé et des articles 7 et 8 du Plan directeur. Enfin, cette modification a été approuvée par le Commun de La Massana, et le texte consolidé en est publié ci-après. Conformément à la Loi 7/2019 , du 7 février, de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, le Plan directeur doit être transmis aux organes compétents aux fins de son approbation et doit être publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Pour l'ensemble de ces motifs, le Commun de la Massana, lors de la séance du Conseil du Commun tenue le 18 mai 2026, a approuvé ce qui suit : Plan directeur du parc naturel communal des vallées du Comapedrosa Chapitre I. Dispositions de caractère général Article 1. Objet du Plan directeur L'Ordonnance relative au parc naturel communal des vallées du Comapedrosa (ci-après, PNCVC), du 27 juillet 2006, établit, à l'article 4, la nécessité d'approuver un Plan directeur. Le Plan directeur doit établir, pendant sa période de validité, qui est de quatre ans, un plan d'aménagement, dans lequel sont définis la réglementation de protection du parc, la régulation des usages et des activités dans son périmètre, et le zonage du territoire, avec la réglementation détaillée de chaque zone, entre autres aspects. Conformément à la Loi 7/2019 , du 7 février, de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, le Plan directeur est l'instrument de planification des parcs naturels, et il doit inclure, au minimum, les objectifs et les lignes directrices pour la gestion de chaque zone du parc, la réglementation applicable aux usages, aux exploitations et aux activités autorisés, ainsi qu'une programmation détaillée des actions à exécuter pendant la période de validité du Plan, avec l'indication du calendrier. Le présent document développe les aspects les plus importants du cinquième Plan directeur du parc naturel. Article 2. Finalités du Plan directeur Les principales finalités du Plan directeur, que le présent document vise à atteindre, sont les suivantes : a) Déterminer le zonage. b) Développer la réglementation de l'espace. Il convient toutefois de tenir compte du fait que le processus d'élaboration du Plan directeur comprend également un plan de gestion, dans lequel sont programmées les actions nécessaires pour atteindre les objectifs du parc et les prévisions du plan d'aménagement, avec le budget et le calendrier d'exécution correspondants. Lesdites actions seront incluses dans les budgets communaux correspondants et, le cas échéant, dans les programmes annuels d'action respectifs, mais le présent document comporte une première détermination des priorités de travail pour la période de validité du Plan directeur. Article 3. Champ territorial 3.1. Le champ territorial du PNCVC, conformément à l'article 3 de l'Ordonnance relative au PNCVC, du 27 juillet 2006, commence au pic de Medacorba (2.914 m), limite frontalière entre la Principauté d'Andorre et les États français et espagnol. Depuis ce sommet, la limite se poursuit en direction de l'est en suivant la frontière française et en passant par le pic de Rocafret, le pic del Pla de l'Estany et le port d'Arinsal, jusqu'à atteindre la limite paroissiale entre la Massana et Ordino à la cote 2.773,7 ; elle se poursuit en direction du sud-est en suivant la limite paroissiale, en passant par le pic de les Fonts, le pic de la Burna, le pic del Clot del Cavall, le pic de Percanela, le coll de les Cases, le collet de la Llosa, et descend en direction du Mas de Ribafeta jusqu'à la limite avec les propriétés privées. À partir de là, la limite du parc suit, en direction du nord-ouest, la limite entre les propriétés privées de fond de vallée et les terrains du Quart d'Arinsal. La limite se poursuit en suivant la ligne de crête le long de la ligne de partage entre les vallées de Comapedrosa et de Comallempla, en passant par le pic dels Aspres et par la portella de Comallempla, jusqu'à atteindre le pic del Port Vell, où elle rejoint la frontière de l'État espagnol ; enfin, la limite suit ladite frontière, en passant par la portella de Sanfons, le pic de Sanfons et le pic de Baiau, jusqu'à atteindre le pic de Medacorba, point de départ de la délimitation. Le territoire du PNCVC est constitué de terrains communaux et de Quart, et sa superficie totale est de 1.542,6 ha (15,42 km2). 3.2. Des terrains de propriété privée sont adjacents au PNCVC ; bien qu'ils ne fassent pas physiquement partie du PNCVC, ils peuvent être intégrés à la gestion du parc moyennant accord préalable avec le Commun de La Massana et, par conséquent, faire partie du champ territorial du Plan directeur. 3.3. Le champ territorial du Plan directeur peut toutefois inclure tout autre terrain situé dans les limites de la paroisse de la Massana, lorsque des raisons de gestion du parc naturel le justifient. Article 4. Contenu du Plan Le présent document se compose essentiellement des éléments suivants : - Zonage du PNCVC. - Réglementation du PNCVC. Article 5. Interprétation Les dispositions du Plan directeur sont interprétées selon les critères qui, partant du sens propre de leurs termes au regard du contexte et des antécédents législatifs en la matière, tiennent compte principalement de leur esprit et de leur finalité protectrice. Article 6. Effets du Plan L'approbation du Plan directeur du PNCVC produit les effets suivants : a) Publicité : le Commun de la Massana mène une campagne de diffusion des contenus du Plan directeur auprès du public potentiellement intéressé ou concerné. De même, tout citoyen peut consulter la documentation, dans un exemplaire dûment légalisé, qui est mise à la disposition du public à cette fin dans les locaux du Commun de la Massana. b) Caractère obligatoire : les déterminations et dispositions du Plan directeur sont contraignantes à tous égards tant pour les administrations publiques que pour les particuliers, pour autant qu'elles ne soient pas contraires à une disposition légale de rang supérieur. Article 7. Procédure d'adoption Le Plan directeur du PNCVC, après avoir fait l'objet d'un avis du comité consultatif, est soumis à l'organe directeur pour approbation, conformément aux dispositions de l'article 4.c de l'Ordonnance du PNCVC et de l'article 34.2 de la Loi 7/2019 , du 7 février, de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage. Le Plan directeur doit être approuvé, après son approbation par l'organe directeur, par le Commun de La Massana. Article 8. Durée de validité et conditions de révision ou de modification 8.1. La durée de validité du Plan directeur du PNCVC est de quatre ans, sauf s'il est abrogé ou modifié avant ce terme. L'abrogation ou la modification du Plan directeur doit être décidée à la majorité simple des membres de l'organe directeur. 8.2. Le Plan directeur doit être modifié avant l'expiration de sa durée de validité dans l'un des cas suivants : a) Modification du périmètre territorial du PNCVC. b) Exigences accrues en matière de préservation des valeurs protégées. 8.3. La révision ou la modification des déterminations du Plan directeur suit une procédure identique à celle requise pour son approbation, telle que précisée à l'article 7 du présent document. Article 9. Classification des usages et des activités L'article 35 de la Loi 7/2019 , du 7 février, de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, classe les usages dans un parc en usages « permis », « soumis à autorisation » et « non permis ». a) Usages permis : ce sont tous ceux qui, de par leur nature, sont compatibles avec les objectifs de protection du PNCVC et qui, par conséquent, peuvent être exercés sans limitations particulières, soit sur la totalité de l'espace, soit dans les zones où la catégorie de zonage le permet. b) Usages soumis à autorisation : ce sont ceux qui, sous certaines conditions, peuvent être tolérés par le milieu naturel sans détérioration appréciable de ses valeurs. Les usages soumis à autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation explicite de l'organe gestionnaire du PNCVC pour pouvoir être exercés. c) Usages non permis : ce sont ceux qui représentent un danger présent ou futur, direct ou indirect, pour l'espace naturel ou l'un quelconque de ses éléments ou caractéristiques. Comme dans le cas précédent, cette classification peut être générique, concernant la totalité de la zone, ou spécifique à une catégorie de zonage. Article 10. Procédure d'autorisation des usages soumis à autorisation 10.1. Les personnes physiques ou morales souhaitant exercer un usage ou une activité soumis à autorisation à l'intérieur du PNCVC doivent présenter une demande au service des formalités du Commun de La Massana, au moyen du formulaire établi à cet effet. 10.2. Le département de l'environnement du Commun de La Massana examine la proposition, évalue l'impact que l'activité est susceptible d'entraîner, vérifie si elle est conforme aux critères de conservation fixés par le Plan directeur, émet un avis contraignant et, le cas échéant, délivre l'autorisation correspondante dans un délai maximal de 2 mois. 10.3. L'acte d'autorisation établi par le département de l'environnement du Commun de La Massana peut fixer des limitations supplémentaires quant à la forme ou à l'intensité selon lesquelles l'usage ou l'activité autorisé doit être exercé, ainsi que les mécanismes de contrôle qui seront mis en œuvre dans chaque cas. 10.4. En cas de silence administratif, la demande est réputée rejetée. Article 11. Surveillance 11.1. L'organe directeur promeut la mise en place d'un dispositif opérationnel en vue de la surveillance efficace et du respect de la réglementation du PNCVC. Ce dispositif peut bénéficier de la collaboration d'agents de l'autorité extérieurs au PNCVC, avec lesquels il convient d'établir les conventions et protocoles de collaboration correspondants. Parmi les agents compétents pour constater les infractions correspondantes figurent les agents de la circulation et les agents de l'environnement du Commun de La Massana ainsi que les agents du Corps des gardes forestiers (Cos de Banders). 11.2. Depuis 2014, l'espace protégé dispose d'un « garde du parc ». Celui-ci se consacre, principalement pendant les mois d'été, à des tâches d'accueil et de sensibilisation des visiteurs, tout en contribuant à la détection des incidents et au respect de la réglementation de l'espace. Le parc dispose également, pendant les mois d'été, d'agents de l'environnement. Chapitre II. Zonage Article 12. Définition des zones 12.1. Zones d'usage spécial : zones d'étendue généralement réduite, où se trouvent les bâtiments destinés à l'usage public et aux services de gestion de l'espace naturel, ainsi que d'autres infrastructures ou équipements existants. 12.2. Zones d'usage modéré : zones où les formations naturelles, généralement de qualité ou de singularité moyenne (bien que l'on puisse y trouver des enclaves ou des localités de haute valeur naturelle), ont subi un degré plus élevé d'humanisation, ou présentent une bonne capacité à tolérer un usage public modéré (faible fragilité). 12.3. Zones d'usage restreint : zones définies sur des formations géomorphologiques, biotiques et paysagères de haute qualité et/ou singularité, dont la fragilité face à l'action anthropique peut être qualifiée d'élevée, et qui sont en outre assez sensibles à certaines activités. Par conséquent, elles ne tolèrent qu'un usage public modéré ne nécessitant pas d'installations ou d'infrastructures permanentes. 12.4. Zones de réserve : zones aux caractéristiques exceptionnelles, comprenant des écosystèmes de valeurs écologiques, scientifiques et/ou paysagères remarquables, dans lesquels leur singularité et/ou leur fragilité implique, pour leur conservation, une limitation importante de toute activité humaine. Article 13. Délimitation des zones 13.1. Zones d'usage spécial : - ZUE-1 : piste du Pla de l'Estany. - ZUE-2 : équipement d'accueil des visiteurs. - ZUE-3 : refuge de Comapedrosa. - ZUE-4 : chemin de Ribassols (extrémité méridionale du chemin de Percanela-les Fonts, depuis la jonction avec la route d'Arinsal jusqu'aux bordes dels Prats Nous). - ZUE-5 : Circuit d'interprétation (qui comprend le chemin du riu Pollós) et aire de pique-nique du riu Pollós. - ZUE-6 : aire de pique-nique de la Roca de la Sabina (belvédère panoramique). - ZUE-7 : Alt de Comapedrosa (belvédère panoramique). 13.2. Zones d'usage modéré : - ZUM-1 : l'ensemble du PNCVC à l'exception des zones d'usage restreint (ZUR) et des zones d'usage spécial (ZUE) définies. 13.3. Les terrains de propriété privée intégrés à la gestion du parc sont également considérés, aux fins du présent plan, comme des zones d'usage modéré (ZUM), sans préjudice des dispositions de l'article 21. 13.4. Zones d'usage restreint : - ZUR-1 : forêt du Barrer d'Areny et forêt de la Tallada Nova, depuis 1.900 m jusqu'à la limite de la forêt. - ZUR-2 : clot de Coma Aubosa et vedat du coll de les Cases, depuis 1.900 m jusqu'à la limite de la forêt. - ZUR-3 : boulaie de bouleau pubescent de la vallée de Comapedrosa. - ZUR-4 : zones humides de la bassa de les Granotes. - ZUR-5 : zones humides de la pleta de Comapedrosa 1. - ZUR-6 : zones humides de la pleta de Comapedrosa 2. - ZUR-7 : les Canyorques, le serrat de l'estany Negre et les Terregalls de l'Alt, à l'exception du point où se situe le belvédère panoramique de l'Alt de Comapedrosa (ZUE-7). - ZUR-8 : forat dels Malhiverns, depuis les zones les plus élevées jusqu'à 2.100 m d'altitude. 13.5. Zones de réserve : aucune zone de réserve n'a été définie. 13.6. Le zonage du PNCVC est représenté graphiquement à l'annexe A. Article 14. Réglementation spécifique du zonage 14.1. Zones d'usage spécial : sont autorisés de manière générique tous les usages définis comme permis ou autorisables dans le PNCVC, ainsi que les activités de service pour le contrôle et l'entretien du milieu. 14.2. Zones d'usage modéré : sont autorisés de manière générique tous les usages définis comme permis ou autorisables dans le PNCVC. 14.3. Zones d'usage restreint : seules sont autorisées, dûment contrôlées, les activités à finalité éducative, récréative, scientifique, de contrôle du milieu et, dans certains cas, excursionniste. Le pâturage, la chasse et la pêche y sont admis. La circulation publique à pied ne peut avoir lieu que dans certaines des zones définies, et exclusivement sur les lieux balisés à cet effet, lesquels sont énumérés à l'article 28.1.b. 14.4. Zones de réserve : aucune activité n'est permise, y compris l'accès public libre. Seules sont admises, en tant qu'usages autorisables, les interventions relatives à la recherche scientifique et, en général, les interventions indispensables pour garantir la conservation de la zone. Chapitre III. Réglementation de protection Article 15. Réglementation générale Les usages ou activités suivants sont considérés comme non permis dans tout le périmètre territorial du PNCVC : a) La réalisation de nouvelles constructions ou infrastructures à caractère permanent, sans préjudice des dispositions de l'article 21 pour les terrains de propriété privée, sauf si elles sont nécessaires à la bonne gestion du PNCVC ou pour des motifs de risques géologiques, de sécurité civile ou de travaux d'intérêt public. b) Construire de nouvelles routes ou voies destinées à la circulation motorisée et/ou roulante. c) Installer des lignes de transport d'énergie. d) Installer des stations de ski alpin ou nordique, y compris les engins mécaniques, remontées mécaniques ou pistes de ski associés à leur pratique. e) Installer des décharges de déchets. f) Installer des activités extractives à ciel ouvert, des carrières ou des gravières. g) Tout ouvrage ou effet qui limite le champ visuel, rompt l'harmonie du paysage, en défigure les perspectives ou produit une pollution lumineuse ou visuelle, en particulier les panneaux publicitaires. h) Effectuer des déversements de déchets solides ou liquides susceptibles de dégrader ou de polluer le milieu. i) Troubler le calme et la tranquillité du PNCVC par l'utilisation de mégaphones, d'instruments de musique, d'appareils de radio ou similaires à un volume gênant. j) Allumer du feu ou camper, sauf dans les lieux et selon les modalités autorisés par le présent Plan directeur. k) Se baigner ou toute autre activité en milieu aquatique impliquant d'y pénétrer, que ce soit dans la nappe d'eau ou à sa surface, que ce soit à des fins de loisir, sportives ou professionnelles. Sont exceptés de cette limitation les cas expressément mentionnés à l'article 18.3b. l) L'héliski et le survol de l'espace aérien par des hélicoptères à usage touristique. Sont exceptés les cas d'urgence pour incendies ou sauvetage, ainsi que ceux justifiés par l'entretien des refuges de montagne, par l'entretien des propriétés privées adjacentes au parc, par les fonctions de gestion et de recherche du PNCVC, et ceux expressément autorisés par l'organe gestionnaire. m) Circuler à moto ou en motoneige dans tout le PNCVC, ainsi qu'avec tout véhicule motorisé et/ou roulant non autorisé, et le stationnement de véhicules en dehors des zones autorisées. n) Circuler à bicyclette, à bicyclette électrique, à vélo tout-terrain et avec d'autres engins électriques. o) Faire voler des drones dans tout le périmètre du parc, sans l'autorisation expresse du ministère compétent en matière d'environnement. p) L'abattage d'arbres ou d'arbustes, sauf en cas d'autorisation de l'organe gestionnaire, en application de l'aménagement forestier. q) La réalisation de toute étude ou activité professionnelle de photographie, de cinéma ou de vidéo à finalité commerciale sans l'autorisation de l'organe gestionnaire. r) L'organisation de compétitions sportives ou la réalisation d'activités guidées, qu'elles soient de nature éducative, interprétative, sportive ou autre, sans autorisation de l'organe gestionnaire. s) Toute action ou omission qui enfreint les règles d'application de la réglementation qui sera approuvée et de la réglementation des usages proposée dans la présente réglementation. Article 16. Règles de protection du paysage 16.1 La restauration active du paysage dégradé par des mouvements de terre (pistes, etc.) ou par l'érosion (raccourcis, etc.) est encouragée. 16.2 La signalisation découlant de l'existence du parc doit s'intégrer au milieu naturel où elle est implantée, de manière que l'impact visuel qu'elle cause soit minimal. 16.3 L'installation de tout type de signalisation à caractère privé est considérée comme un usage autorisable, et est subordonnée aux intérêts de signalisation du PNCVC. 16.4 Le cas échéant, la clôture des propriétés privées adjacentes au PNCVC, ainsi que l'installation de garde-corps ou de structures périmétriques similaires, doit être réalisée en pierre sèche et en bois comme matériaux principaux. En tout état de cause, il convient d'éviter l'utilisation de clôtures en plastique et de tout autre type de matériau susceptible de causer un impact visuel négatif. Article 17. Règles de protection du patrimoine géologique 17.1. Les unités et formations géologiques sont maintenues sans altérations modifiant leur volume ou leur profil, en préservant leur intégrité. 17.2. Sont interdites toutes les interventions entraînant une altération du sol, des roches ou du relief (mouvements de terre, dynamitage de roches, extractions de pierres et autres actions similaires), à l'exception de celles nécessaires aux interventions prévues au plan de gestion. Les projets techniques rédigés pour ces interventions doivent prévoir la restauration des terrains affectés. Article 18. Règles de protection du milieu hydrique 18.1. Les zones humides du PNCVC font partie de la liste des zones humides d'importance internationale de la Convention de Ramsar, traité international pour la conservation et l'utilisation durable des milieux aquatiques. 18.2. Il est veillé à la quantité et à la qualité des eaux par la protection des bassins versants, en évitant les déversements polluants et en adoptant les mesures nécessaires à l'établissement d'un système de contrôle, de mesure et de suivi de la qualité des eaux. 18.3. Sont considérés comme usages non permis dans tout le périmètre du PNCVC les suivants : a) Effectuer des actions sur le milieu physique ou biologique lié à l'eau qui en constituent ou peuvent en constituer une dégradation. b) Se baigner ou exercer toute autre activité en milieu aquatique impliquant de s'y introduire, que ce soit sous la surface de l'eau ou à la surface de celle-ci, à des fins de loisir, sportives ou professionnelles. Sont exemptés de cette limitation : les travaux de recherche en milieu aquatique autorisés par l'organe de gestion ; les agents de l'administration qui, en vertu de leurs compétences, exercent un type quelconque d'activité technique et/ou de contrôle du milieu aquatique ; les pêcheurs qui, dans le respect de la législation en vigueur, peuvent uniquement accéder sous la surface de l'eau pour la pratique de la pêche. c) Effectuer des déversements directs ou indirects de substances qui polluent les eaux. d) Accumuler des déchets solides, des gravats ou des substances, quelle que soit leur nature et quel que soit le lieu où ils sont déposés, qui constituent ou peuvent constituer un danger de pollution des eaux ou de dégradation de leur environnement. e) La création de nouvelles dérivations et/ou régulations de débits naturels, à l'exception de celles expressément autorisées par l'organe gestionnaire. 18.4. La concession et l'exploitation d'eaux superficielles ou souterraines pour l'approvisionnement de refuges ou d'autres équipements de dimensions réduites est considérée comme un usage autorisable. Pour l'octroi des autorisations, il convient de prévoir et d'éviter tout impact environnemental négatif susceptible d'en découler. Les exploitations existantes doivent également être mises en conformité avec cette exigence. 18.5. La construction de centrales électriques et/ou de tout dispositif de régulation hydrique susceptibles d'entraîner une modification des débits naturels et/ou des atteintes au milieu hydrique, notamment les canalisations de cours d'eau, sont considérées comme des usages non permis. 18.6. Les mécanismes de coordination nécessaires sont établis avec les organismes compétents en matière de réseau fluvial et de ressources hydriques, afin d'harmoniser la philosophie et les mesures de protection et d'intervention. Article 19. Normes de protection de la végétation et de la faune 19.1. Le niveau taxonomique pour la gestion des espèces animales et végétales est celui de la sous-espèce. On entend par taxon autochtone celui dont l'aire de répartition naturelle, qu'elle soit actuelle ou passée, inclut la superficie du PNCVC, et qui accomplit tout ou partie de son cycle biologique à l'intérieur de celui-ci. 19.2. Sont interdits de manière générale la destruction de la végétation, la cueillette, la coupe et le déracinement ou la destruction de spécimens d'espèces végétales ou de l'une de leurs parties, y compris les graines, ainsi que leur commercialisation. 19.3. Sont exceptés de la norme précédente les taxons d'usage traditionnel définis à l'annexe B. 19.4. En application de la législation sectorielle en vigueur, est considérée comme espèce de flore protégée toute espèce végétale de la flore autochtone qui a été déterminée comme telle par voie réglementaire par l'administration compétente. Ont également cette qualité les espèces qui figurent comme protégées dans les instruments internationaux ratifiés par l'Andorre. 19.5. En application de la législation sectorielle en vigueur, est considérée comme espèce animale protégée toute espèce animale de la faune autochtone qui a été déterminée comme telle par voie réglementaire par l'administration compétente. Ont également cette qualité les espèces qui figurent comme protégées dans les instruments internationaux ratifiés par l'Andorre. 19.6. Sont exceptées de la norme précédente toutes les espèces considérées comme cynégétiques ou piscicoles selon la législation en vigueur, dont la chasse ou la pêche, sans finalité commerciale et dans le respect des limitations établies, est permise par la législation sectorielle. 19.7. L'intensité, la superficie, la durée et la période d'application des différents usages ou exploitations localisés dans le PNCVC sont subordonnées à la protection et à la conservation des zones vitales et des individus des espèces menacées de flore et de faune. 19.8. Une réglementation des introductions d'espèces, sous-espèces ou races géographiques différentes des espèces autochtones, tant végétales qu'animales, est recherchée. 19.9. L'élimination progressive des taxons exotiques existants dans le PNCVC est recherchée. 19.10. La disparition de toute espèce autochtone est évitée, sans préjudice du contrôle nécessaire des populations des espèces qui mettent en danger l'équilibre des écosystèmes. 19.11. Dans la mesure où les conditions naturelles actuelles le permettent, la réalisation d'actions de sauvetage et de rétablissement des espèces végétales et animales disparues du PNCVC est encouragée, pour autant que les études scientifiques et de faisabilité de chaque cas le recommandent. Article 20. Normes de protection du patrimoine culturel 20.1. Il est veillé à la protection, à la surveillance et, le cas échéant, à la restauration des éléments du patrimoine culturel situés à l'intérieur du PNCVC. 20.2. La recherche sur le patrimoine ethnologique, l'histoire et la culture populaire liées au PNCVC est encouragée. 20.3. Les usages et coutumes qui ont donné lieu à des manifestations culturelles sont encouragés et soutenus, en protégeant en priorité les droits et activités traditionnels de la population locale, pour autant qu'ils soient compatibles avec les besoins de conservation du milieu naturel. 20.4. Le patrimoine culturel du PNCVC est mis en valeur en tant que ressource pour l'usage public, en améliorant sa capacité d'accueil par la conservation et la restauration de ses caractéristiques intrinsèques. 20.5. Le 22 septembre est institué Journée du parc, étant donné que la première ascension documentée du Comapedrosa a eu lieu le 22 septembre 1858. Article 21. Normes de protection des terrains privés intégrés à la gestion du parc 21.1 Sont intégrés à la gestion du parc les terrains de propriété privée, adjacents au PNCVC, dont les propriétaires signent un accord à cette fin avec le Commun de La Massana. 21.2 Les terrains de propriété privée intégrés à la gestion du parc, bien qu'ils ne fassent pas physiquement partie du PNCVC, font partie du champ territorial du Plan directeur. 21.3 Sont maintenus tous les droits et servitudes dont disposent les propriétaires privés sur les terrains intégrés à la gestion du PNCVC, au moment de la création du parc. 21.4 L'organe directeur doit consulter les propriétaires de terrains privés intégrés à la gestion du parc pour les décisions de gestion du parc susceptibles d'affecter ces terrains. Parallèlement, les propriétaires de terrains privés intégrés à la gestion du parc doivent communiquer à l'organe gestionnaire toute intervention susceptible d'affecter les intérêts du parc. 21.5 L'organe gestionnaire conseille les propriétaires privés pour toute démarche relative au parc, y compris l'instruction des lignes de subventions dont ils peuvent bénéficier pour la conservation du patrimoine culturel et/ou le maintien de l'activité agricole traditionnelle. 21.6 Les propriétaires privés ayant des terrains intégrés à la gestion du parc peuvent accéder à leurs propriétés avec un véhicule motorisé et/ou à roues, sur autorisation préalable de l'organe gestionnaire, conformément aux conditions établies à l'article 28.2. 21.7 Toute intervention sur les terrains de propriété privée qui requiert la procédure d'évaluation de l'impact environnemental et/ou entraîne une modification des usages actuellement existants doit être autorisée par l'organe directeur. Chapitre IV. Réglementation des usages traditionnels Article 22. Élevage 22.1 L'élevage est considéré comme un usage autorisé à l'intérieur du PNCVC. 22.2 Les conditions techniques applicables aux exploitations pastorales sont établies par l'organe de gestion du PNCVC, conjointement avec les éleveurs de la paroisse de La Massana. Elles doivent comporter, au minimum : a) Les mesures et conditions sanitaires que doivent remplir les animaux domestiques pour leur introduction et leur séjour dans le PNCVC. b) Les modalités concrètes d'exploitation des pâturages, qui, en tout état de cause, est réalisée de manière extensive et dans le respect des us et coutumes traditionnels. c) La priorité dont bénéficie, en cas de conflit, l'usage pastoral sur l'usage récréatif dans les zones d'exploitation pastorale. d) Les mesures de soutien spécial qui doivent être appliquées aux activités d'élevage contribuant au maintien des systèmes biologiques ou des paysages caractéristiques du PNCVC, ainsi qu'à la promotion de l'utilisation de races autochtones et de formes locales des Pyrénées andorranes. e) L'intégration des exploitations pastorales du PNCVC avec celles du reste de la paroisse de La Massana et avec la politique du ministère compétent en la matière. 22.3 Charge pastorale : a) La charge pastorale admissible (CRA) dans les unités de pâturage du Comapedrosa et du Pla de l'Estany, telles qu'elles sont définies géographiquement dans l'« Étude des pâturages supraforestiers de La Massana et d'Andorra la Vella », élaborée en 2010 par l'Université de Lleida et le CENMA (Centre d'études de la neige et de la montagne d'Andorre) de l'Institut d'Études Andorranes, est établie comme suit : - 142,29 têtes de gros bétail (UGB) sur 3 mois dans l'unité de pâturage du Comapedrosa, et 229,87 dans l'unité de pâturage du Pla de l'Estany. - Le chiffre précédent équivaut aux têtes de bétail suivantes sur 3 mois dans l'unité de pâturage du Comapedrosa : 142 vaches ou 129 juments ou 474 brebis. - En ce qui concerne l'unité de pâturage du Pla de l'Estany, le chiffre correspondant équivaut à 230 vaches ou 209 juments ou 766 brebis. b) En fonction des valeurs décrites au paragraphe précédent, ou à titre de mesure ponctuelle de protection du milieu, l'accès du bétail à certaines zones ou à la totalité du PNCVC peut être réglementé. La réglementation de l'accès du bétail à la totalité du parc, mesure exceptionnelle qui n'est envisagée que de manière justifiée sur la base du risque détecté, requiert l'approbation de l'Organe directeur. En tout état de cause, les éleveurs sont informés des réglementations spécifiques établies dans les meilleurs délais possibles. Article 23. Chasse 23.1 La chasse dans le PNCVC est considérée comme un usage autorisé de manière générale, et elle est soumise à la législation régissant cette activité, selon l'administration compétente en la matière. 23.2 Dans la planification de la chasse, la pratique de cette activité est encouragée de manière compatible avec la protection et la conservation de la faune sauvage. 23.3 L'organe de gestion du PNCVC s'efforce d'obtenir, auprès de l'administration compétente en la matière et avec la collaboration de la communauté des chasseurs, des données annuelles fiables portant, au minimum, sur le nombre de pièces abattues et le lieu de capture. Article 24. Pêche 24.1 La pratique de la pêche sportive dans les rivières et les lacs de haute montagne situés à l'intérieur du PNCVC est considérée comme un usage autorisé, et elle est soumise à la législation régissant cette activité, selon l'administration compétente en la matière. 24.2 Ainsi qu'il est précisé au point b de l'article 18.3, les pêcheurs ne peuvent accéder à la lame d'eau, dans les lacs ou les rivières, que pour la pratique de la pêche, dans le respect de la législation en vigueur. 24.3 L'organe de gestion promeut l'élaboration et l'approbation d'un plan de gestion de la pêche dans le périmètre du PNCVC par le ministère chargé du patrimoine naturel, ainsi que le prévoit l'article 24 de la Loi 26/2021 , du 25 octobre, portant texte consolidé de la pêche et de la gestion du milieu aquatique. Article 25. Cueillette de plantes, de fruits et de champignons 25.1 La cueillette de champignons est considérée comme un usage autorisé, qui ne peut être pratiqué que pour la consommation personnelle. L'organe de gestion fixe, le cas échéant, la liste des espèces pouvant être cueillies en fonction des études scientifiques pertinentes, ainsi que les zones dans lesquelles elle peut être pratiquée, le nombre maximal de cueilleurs par jour et la quantité maximale pouvant être cueillie par personne et par jour. 25.2 La cueillette des plantes que l'organe de gestion désigne comme espèces pouvant être cueillies, ainsi que des fruits des bois, peut continuer d'être pratiquée comme jusqu'à présent, toujours pour un usage personnel et en quantités modérées. L'organe de gestion encourage la réalisation d'études visant à évaluer l'impact de cette activité sur le milieu et ses potentialités, et peut réviser la présente réglementation en fonction des résultats de ces travaux. Article 26. Exploitations forestières 26.1 Les forêts du PNCVC ont la qualité de forêts de protection ou de défense. Pour ce motif, l'exploitation du bois à des fins commerciales est considérée comme un usage non autorisé sur l'ensemble du territoire du PNCVC, sans préjudice des dispositions de l'article 21 concernant les propriétés privées intégrées à la gestion du parc. Ce principe doit être intégré au plan de gestion forestière communal. 26.2 Seules des actions visant au reboisement et à l'amélioration sylvicole peuvent être réalisées, dans les cas exceptionnels d'incendies, de fléaux et de catastrophes naturelles, ou bien pour des raisons de sécurité publique ou de préservation des valeurs patrimoniales de l'espace. Chapitre V. Réglementation de l'usage public Article 27. Plan de tourisme durable 27.1. La présente version du Plan directeur, à l'instar des précédentes, intègre les lignes directrices relatives à l'usage public et à l'interprétation qui ont été développées dans le Plan de tourisme durable de l'espace protégé, dont la première version a été achevée le 20 janvier 2005. Ce document se voulait un plan sectoriel qui, une fois approuvé par l'organe directeur, permettrait le développement détaillé de ces thématiques et qui, en même temps, planifierait les domaines de la communication et du marketing. Il a toutefois été jugé opportun de l'intégrer au Plan directeur, de sorte qu'il ne requière pas de processus d'approbation indépendant. 27.2. Les éléments clés du modèle d'usage public, qui forment ensemble le cadre de référence, nécessaires pour atteindre les objectifs déterminés dans le Plan de tourisme durable, sont les suivants : a) La gestion de l'usage public doit être compatible avec les objectifs pour lesquels le PNCVC a été créé, lesquels sont définis dans l'Ordonnance du 27 juillet 2006. b) L'accueil, l'éducation, l'interprétation et la sécurité des visiteurs constituent des aspects fondamentaux de l'usage public. c) Définition et consolidation de différentes zones d'usage public, et concentration de l'usage public dans les zones les moins sensibles, idéalement en dehors des limites de l'espace (Circuit d'interprétation et belvédère panoramique de l'aire de pique-nique de la Roca de la Sabina, par exemple). d) La recherche de la gestion optimale et de la qualité de service, ainsi que l'encouragement de l'utilisation d'infrastructures déjà existantes, doivent être les facteurs principaux qui définissent la création de nouveaux équipements et services. e) Réglementation de toutes les activités et initiatives, tant publiques que privées, de manière compatible avec la conservation des valeurs de l'espace. f) Les actions de communication et de promotion doivent être compatibles avec la gestion correcte de l'usage public et la conservation des valeurs de l'espace et subordonnées à celles-ci. 27.3. Les principaux mécanismes indirects qui seront utilisés ou pris en considération pour la gestion des flux de visiteurs, dans le but de favoriser un usage durable et non massifié de l'espace, sont les suivants : a) Définition d'un modèle géographique d'usage public. b) Réglementation des usages compatibles et interdiction des usages incompatibles. c) Réglementation et limitation stricte de la création de nouveaux services et équipements. d) Concentration des services et équipements de grande envergure à l'extérieur du parc (équipement destiné à l'accueil des visiteurs, par exemple). e) Réglementation des flux de visiteurs en fonction des équipements et services disponibles. 27.4. Les principaux mécanismes directs qui seront utilisés ou pris en considération pour la gestion des flux de visiteurs, dans le but de favoriser un usage durable et non massifié de l'espace, sont présentés ci-après. a) Détermination de la capacité de charge. b) Réglementation de la durée et de la taille du groupe des visites guidées. c) Réglementation dynamique des flux de visiteurs en fonction de la fréquentation ponctuelle existant en chaque lieu. d) Développement de stratégies de communication et de marketing destinées à un type de public respectueux de l'environnement et recherchant un produit écotouristique de qualité. e) Sensibilisation des visiteurs au respect des valeurs de l'espace. f) Établissement d'une réglementation et d'un système de contrôle et de surveillance. Article 28. Circulation des personnes, des véhicules et des bicyclettes 28.1 Circulation des personnes a) Dans les zones de réserve, seule est permise la circulation à pied des personnes disposant d'une autorisation expresse pour y accéder, l'entrée y étant interdite au public en général. b) Dans les zones d'usage restreint, de manière générale et sans préjudice des dispositions du point c du présent article, seule est permise la circulation à pied sur les chemins balisés (au minimum par la présence d'un balisage horizontal) suivants. Le type de balisage horizontal (marques de peinture de base ou de continuité) principal actuellement présent, au moins sur le tronçon considéré, est indiqué entre parenthèses. - ZUR-1 : chemin de Percanela-les Fonts (GR-T1 et GRP) et chemin bordes de la Coruvilla-bordes dels Prats Nous (points jaunes). - ZUR-2 : chemin bordes dels Prats Nous-Coma Aubosa-coll de les Cases (points jaunes), chemin Coma Aubosa-clot del Cavall (points jaunes), chemin du coll de les Cases (GR-11) et chemin coll de les Cases-coll de Jou et roc de la Cauba (points jaunes). - ZUR-3 : chemin du refuge de Comapedrosa (GR-11, GR-T1 et GRP). - ZUR-4 : la circulation à pied n'y est pas permise, étant donné qu'elle ne dispose pas de chemins balisés à cet effet. - ZUR-5 : chemin de l'Alt de Comapedrosa (points jaunes ; ancien tronçon du GR-11). - ZUR-6 : la circulation à pied n'y est pas permise, étant donné qu'elle ne dispose pas de chemins balisés à cet effet. - ZUR-7 : chemin de l'Alt de Comapedrosa (points jaunes), chemin du port de Baiau (GR-11 et GR-T1), chemin Alt de Comapedrosa-collada del forat dels Malhiverns (cairns), chemin Alt de Comapedrosa-port de Baiau (points jaunes), chemin port de Baiau-collada del forat dels Malhiverns (cairns) et chemin du pic de Sanfons (points jaunes et rouges). - ZUR-8 : chemin du forat dels Malhiverns (points jaunes). Le tracé des chemins énumérés au présent point est présenté, graphiquement et de manière approximative, à l'annexe C. La circulation à pied sur toute autre voie traversant une zone d'usage restreint requiert l'autorisation de l'organe gestionnaire. c) Pendant les mois d'avril et de mai, la circulation à pied dans les zones d'usage restreint s'efforcera de se limiter aux sentiers de grande randonnée existants (GR11, GR11.1, GR-T1 et GRP). d) Dans les zones d'usage modéré, la circulation des personnes n'est soumise à aucune restriction. e) Les chiens doivent être tenus en laisse afin de ne pas déranger la faune sauvage, les visiteurs et les troupeaux, ce qui est particulièrement important dans les zones de pâturage. Selon l'article 19 de la Loi 11/2016 , du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux, la circulation des animaux dans les espaces publics implique le respect des conditions requises suivantes : porter un collier et être attachés au moyen d'une laisse ou d'une chaîne ou disposer d'un moyen de contention spécifique à l'espèce considérée. Sont exceptés les cas dans lesquels l'utilisation de chiens non tenus en laisse est requise pour la réalisation d'exploitations traditionnelles et en application de la législation sectorielle spécifique, comme par exemple certaines activités cynégétiques ou la gestion des troupeaux. f) Les animaux domestiques ne peuvent pas se baigner dans tout le périmètre du parc naturel. g) Le ramassage des déjections canines dans des sacs ou autres emballages imperméables dûment fermés est obligatoire dans tout le périmètre du parc. Elles doivent être jetées dans les corbeilles ou conteneurs qui se trouvent à l'entrée principale du Parc. 28.2 Circulation des véhicules a) La circulation des véhicules dans le PNCVC est considérée comme un usage soumis à autorisation. b) La circulation peut être autorisée pour : - Les véhicules de service du PNCVC, du Commun de La Massana et du Gouvernement d'Andorre. - Les véhicules de service nécessaires au contrôle des activités autorisées et à l'entretien des installations existant à l'intérieur du PNCVC (pâturages, refuges, etc.). - Les véhicules des personnes ayant des intérêts dans la zone du PNCVC (chasseurs, éleveurs dont le bétail pâture dans les pâturages de la zone, propriétaires de terrains adjacents au PNCVC, etc.). - Les véhicules des corps officiels (Police, Pompiers, etc.). c) L'organe gestionnaire fournit aux responsables des véhicules autorisés l'accès à la clé de la barrière de contrôle et, le cas échéant, un macaron sur lequel figure l'immatriculation du véhicule. Ce macaron doit être placé à un endroit visible. d) La circulation des véhicules autorisés à entrer dans le PNCVC est limitée aux zones d'usage spécial 1 (ZUE-1) et 4 (ZUE-4) et leur vitesse ne peut pas dépasser 30 Km/h. Exceptionnellement, et uniquement pour les corps officiels ou pour les éleveurs dont le bétail pâture à l'intérieur du parc, et toujours en cas d'urgence, l'organe gestionnaire peut autoriser la circulation dans d'autres zones. 28.3 Circulation des bicyclettes et des engins électriques a) La circulation à bicyclette, à bicyclette électrique, à vélo tout terrain et au moyen d'autres engins électriques est considérée comme un usage non autorisé. On entend par bicyclette électrique tout type de bicyclette à assistance électrique équipée d'un moteur électrique auxiliaire avec batterie, y compris les vélos tout terrain électriques. L'accès motorisé au moyen de voitures électriques est régi par la réglementation définie à l'article 28.2. b) Il est interdit, dans tout le périmètre du parc naturel, d'apporter ou de déposer par hélicoptère tout type de bicyclettes, électriques ou non, et d'engins électriques. Article 29. Équipements et infrastructures principaux d'usage public 29.1. Lignes directrices principales et critères généraux pour la création de nouveaux équipements et/ou l'adaptation de ceux déjà existants : a) Les équipements doivent contribuer à l'aménagement général de l'usage public défini dans le présent chapitre, toujours de manière compatible avec les objectifs pour lesquels le PNCVC a été créé. b) En règle générale, les nouvelles infrastructures d'usage public seront situées en dehors de l'espace protégé, de préférence à proximité des noyaux de population et facilement accessibles. C'est le cas, par exemple, de l'équipement d'accueil des visiteurs, du Circuit d'interprétation et du belvédère panoramique de l'aire de pique-nique de la Roca de la Sabina. c) L'adaptation des équipements déjà existants sera privilégiée par rapport à la création de nouveaux équipements. d) Tous les équipements devront être adaptés aux aptitudes environnementales de la zone où ils sont implantés, ainsi qu'aux besoins et à la demande existants, et leur conception doit rechercher une rationalisation de l'investissement et une normalisation de l'identité institutionnelle. Seront particulièrement pris en considération l'intégration des zones extérieures aux caractéristiques paysagères et culturelles de l'environnement, l'adaptation bioclimatique, l'utilisation d'énergies renouvelables, les mesures destinées à la réduction de la consommation de ressources, l'utilisation d'éléments et de techniques de construction traditionnels, ainsi que d'espèces végétales et de variétés autochtones, la non-utilisation de matériaux écologiquement contre-indiqués, et l'accessibilité. Les aspects les plus significatifs seront mis en valeur et portés à la connaissance des visiteurs. e) L'organe gestionnaire du parc est chargé, en ce qui concerne les équipements, des tâches suivantes. - Développer des programmes de formation pour le personnel et/ou les entreprises impliqués dans la gestion des équipements d'usage public qui le requièrent. - Garantir le bon état et l'entretien périodique des équipements. - Élaborer un catalogue actualisable des équipements et activités à la disposition des visiteurs. Cette information sera activement diffusée par différents canaux d'information. 29.2. Équipement d'accueil des visiteurs a) Cet équipement périphérique, situé aux abords de la digue d'Arinsal, à l'accès principal du parc, fait office de point de contrôle et de point d'information et d'accueil. b) L'équipement d'accueil des visiteurs est destiné à fournir des informations de base au visiteur (essentiellement, règles de comportement et itinéraires possibles à l'intérieur du PNCVC), à compter le nombre de visiteurs, à réaliser des enquêtes pour en établir le profil et, le cas échéant, à réguler de manière dynamique l'affluence du public, que ce soit sur la totalité de l'espace ou dans certains secteurs. c) L'équipement d'accueil des visiteurs fonctionne, au minimum, pendant la saison de plus forte affluence du public. d) L'équipement d'accueil des visiteurs dispose de plusieurs panneaux d'interprétation, ainsi que d'une carte détaillée du parc, indiquant le tracé des sentiers considérés comme essentiels pour l'usage public, lesquels sont définis à l'article 32.2, ainsi que les équipements principaux, et fournit des informations sur la réglementation à respecter lors de la visite de l'espace. 29.3. Circuit d'interprétation a) Équipement périphérique qui correspond à un sentier essentiel pour l'usage public et, en même temps, à un itinéraire pédagogique autoguidé, mais qui est inclus dans le présent article en raison de son caractère unique et de ses objectifs spécifiques. Il jouxte l'aire de pique-nique de la rivière Pollós, entièrement rénovée en 2020. b) Le Circuit d'interprétation est situé près de l'extrémité inférieure des Marrades et sur le chemin de la rivière Pollós ; il commence près de l'équipement d'accueil des visiteurs et comprend plusieurs éléments de signalisation d'interprétation. Il comprend également le pont qui traverse la partie basse de la rivière Pollós, lequel relie le Circuit d'interprétation à l'aire de pique-nique, ainsi que la connexion avec le chemin de les Carboneres et avec la piste du Pla de l'Estany. c) Cet équipement vise à contribuer à concentrer l'usage public dans les zones les moins sensibles, en dehors de l'espace protégé, en offrant une introduction, facilement accessible et sûre, aux caractéristiques naturelles et culturelles de l'espace, et en facilitant le développement d'activités d'éducation environnementale et d'interprétation. d) En 2020, le guide pédagogique du Circuit d'interprétation a été élaboré, dans le but d'optimiser les activités éducatives qui se déroulent dans cet équipement. La même année, le Circuit d'interprétation a été intégré à l'initiative nationale « Troba el Tamarro », et en 2021 y a été développé, à l'intention du public familial, le jeu de piste « Salva la serenalla ». 29.4. Belvédère panoramique de l'aire de pique-nique de la Roca de la Sabina a) Équipement situé dans l'aire de pique-nique de la Roca de la Sabina, près de l'extrémité supérieure de la route de Comallempla. Il se compose essentiellement d'une aire de pique-nique, réaménagée en 2020, et d'un élément de signalisation d'interprétation et d'information à caractère spécifique. b) Il s'agit d'un équipement périphérique, facilement accessible, qui vise à compléter la visite du parc, à informer sur certains des éléments principaux de l'espace protégé et à contribuer à concentrer l'usage public dans les zones les moins sensibles, en dehors de l'espace protégé. c) L'élément de signalisation correspondant comprend une photographie indiquant les principaux éléments géologiques et géographiques de la moitié est de l'espace protégé, une carte schématique du parc et une brève description de celui-ci. 29.5. Belvédère panoramique de l'Alt de Comapedrosa a) Équipement situé à l'Alt de Comapedrosa, à l'extrémité altitudinale supérieure du parc. Il se compose essentiellement d'une table d'orientation et d'une sculpture (« La gran fita » de l'artiste Joan Canal). b) Cet équipement a été créé dans les objectifs suivants : améliorer l'aspect de l'Alt de Comapedrosa, le plus haut sommet d'Andorre ; devenir l'un des principaux symboles de l'espace, en servant d'outil de promotion ; et ajouter un élément de satisfaction pour le randonneur qui atteint ce sommet emblématique. c) Les contenus de la table d'orientation comprennent également des informations sur certains des éléments naturels les plus remarquables du parc. 29.6. Refuges a) Sont considérés comme refuges sur le territoire du PNCVC les bâtiments suivants : refuge de Comapedrosa, refuge du Pla de l'Estany (refuge Joan Canut) et refuge de les Fonts. b) Il est veillé à ce que les équipements suivants puissent être utilisés par les visiteurs du PNCVC comme abri, uniquement en cas d'urgence : cabane de la pleta de Comapedrosa, refuge de Montmantell et refuges dels Forcats. 29.7. Voies à usage piétonnier a) Sentiers : réseau de voies qui comprend tous les chemins balisés (au minimum par la présence d'une signalisation horizontale - marques de base de peinture ou de continuité -) à usage piétonnier. Leurs finalités sont les suivantes : - Servir d'itinéraires de traversée à pied pour découvrir le périmètre du PNCVC. - Fixer la trame de liaison entre les différents équipements. - Permettre l'accès pour l'exercice des usages et exploitations traditionnels admis par la présente réglementation, ainsi que pour la surveillance, l'entretien et la gestion du PNCVC. Il est veillé à maintenir les sentiers en bon état et à en faciliter la praticabilité, en particulier sur les tronçons les plus fréquentés, sauf dans le cas de tout sentier non inclus aux articles 32.2 et 32.4. b) Itinéraires pédagogiques : il s'agit des voies du réseau de chemins balisés qui sont considérées comme des équipements d'éducation à l'environnement et d'interprétation. Les itinéraires pédagogiques peuvent être de deux types : - Autoguidés : il s'agit des tracés qui, au moyen d'une signalisation d'interprétation et/ou de brochures spécifiques, permettent aux visiteurs de comprendre par eux-mêmes la structure globale du PNCVC. - Guidés : il s'agit des tracés qui canalisent les visites à caractère pédagogique et récréatif effectuées avec un service de guide. Article 3. Signalisation 30.1. Sont considérés comme objectifs prioritaires de la signalisation les suivants : a) Satisfaire les besoins d'orientation des visiteurs. b) Informer sur la réglementation et les principales valeurs de l'espace. c) Favoriser la fréquentation des sentiers considérés comme essentiels pour l'usage public, ainsi que des autres équipements et infrastructures principaux. 30.2. Les priorités en matière de signalisation doivent être définies en tenant compte de la rationalisation du coût et de la réduction au minimum de l'impact visuel provoqué par la profusion de panneaux. 30.3. Les sentiers sont balisés au moyen des indicateurs minimaux nécessaires à la bonne orientation des visiteurs et, le cas échéant, à l'indication des points remarquables de l'itinéraire. 30.4. Les différents types de signalisation (matériaux, conceptions, couleurs, typographies, etc.) répondent à des modèles uniformes et identificateurs du PNCVC, en fonction de ceux qui ont été préalablement définis et/ou installés. Les points suivants en décrivent toutefois certains aspects de base. 30.5. Les panneaux sont, en général, composés de trois types d'éléments : des plaques destinées au contenu graphique, des supports pour la plaque et des accessoires de fixation. En général, la distance entre l'extrémité inférieure de la plaque et le sol est d'environ 100 cm, et pour les ancrages, il est privilégié l'utilisation de dés en béton, enterrés à 10 cm sous terre et recouverts de matériaux du site. Les panneaux, au minimum ceux situés aux endroits les plus fréquentés, doivent comporter des protections antivandalisme. 30.6. Le contenu graphique de tous les principaux types de signalisation, à l'exception des marques de signalisation horizontale (marques de base de peinture ou de continuité), comprend, outre le contenu spécifique à chaque type de signalisation, qui figure, de manière résumée et partielle, à l'article 30.7, le nom de l'espace et, dans le cas des éléments d'entrée/sortie, de réglementation et d'interprétation, le logo du parc et le logo du Commun de La Massana. 30.7. Afin d'organiser de manière adéquate l'usage public, les principaux types de signalisation suivants sont définis. a) Signalisation d'entrée/sortie, qui a pour objectif de montrer les différentes entrées du parc, ainsi que de valoriser l'image publique de l'espace protégé. Les plaques, de forme rectangulaire, mesurent 100x50 cm et comportent des contenus tant sur la face avant (« Bienvenue ») que sur la face arrière (« Bon voyage »), ainsi que plusieurs photographies d'éléments remarquables. Ce type de signalisation est prévu pour être placé, juste à la limite de l'espace protégé, à tous les accès à pied par des sentiers, au minimum à ceux situés sur le territoire de la paroisse de La Massana. b) Signalisation d'orientation, qui a pour objectif de garantir la continuité du passage sur les sentiers ou d'indiquer la direction et, le cas échéant, la distance et le temps, des équipements. Il est donné la priorité à l'utilisation des balises homologuées, avec un poteau en bois traité, de 10 ou 12 cm de diamètre et de 200 cm de hauteur visible, comme support. La plaque est une plaque métallique d'environ 45x20 cm. Il existe toutefois actuellement également d'autres éléments de signalisation d'orientation. Dans ce cas, les dimensions des plaques, de forme rectangulaire et en bois naturel travaillé et traité, sont de 100x50 cm, et elles comportent, au minimum, le nom du sentier (ou le lieu de destination de celui-ci) ou de l'équipement, l'indication de la direction à suivre et, le cas échéant, une représentation des principales marques de signalisation horizontale (marques de base de peinture ou de continuité) ou des pictogrammes des services présents dans l'équipement. Les supports sont métalliques ou, idéalement, en bois. Ce type de signalisation est placé au point le plus bas des sentiers qui donnent accès à l'espace protégé, ainsi qu'à certains carrefours du réseau de sentiers. Une autre typologie de signalisation employée aux accès principaux correspond à des bornes en bois avec des textes bioluminescents, installées entre les années 2019 et 2020. c) Signalisation de réglementation, qui a pour objectif de fournir des informations sur la réglementation à respecter lors de la visite de l'espace, bien qu'elle puisse également comporter d'autres contenus informatifs. Les plaques, en bois naturel travaillé et traité, dans le cas spécifique de la signalisation qui informe sur l'accès motorisé et/ou sur roues (laquelle peut également faire spécifiquement référence à l'accès des bicyclettes et des engins électriques), mesurent 100x100 cm (mais peuvent être plus petites dans les zones difficiles d'accès) et comportent, au minimum, des pictogrammes relatifs à la réglementation à respecter, lesquels intègrent, afin d'obtenir une plus grande implication du visiteur et de renforcer la fonction éducative et de conservation, un message d'interprétation sur la nécessité de celle-ci. Les supports sont en bois, sauf dans le cas des panneaux qui informent sur l'accès motorisé et/ou sur roues, qui peuvent également être métalliques. La signalisation de réglementation est installée, au minimum, sur la piste du Pla de l'Estany et aux abords des trois refuges du parc, mais il est veillé à installer la signalisation qui informe spécifiquement sur l'accès motorisé et/ou sur roues à tous les accès du parc. d) Signalisation d'interprétation, qui a pour finalité d'informer ou d'interpréter sur le terrain des aspects importants du milieu physique, biologique ou humain d'un lieu déterminé, bien qu'elle puisse également comporter certaines informations sur la réglementation à respecter. Les panneaux, de forme rectangulaire, mesureront 100x50 cm et comporteront des photographies et/ou des illustrations des éléments à interpréter ainsi que des textes explicatifs, et les supports seront en bois. L'utilisation de la signalisation d'interprétation sera concentrée sur les itinéraires pédagogiques autoguidés, mais elle pourra être utilisée en tout lieu où l'interprétation du milieu présente un intérêt particulier. e) Signalisation horizontale (marques de base peintes ou de continuité), ayant pour objectif de confirmer le sens de l'itinéraire tout au long d'un sentier, en fonction de la typologie du sentier (GR, GRP, etc.) et de l'institution responsable de sa signalisation. Ces marques seront disposées à des distances plus ou moins régulières, et aux points délicats où elles sont nécessaires. f) Signalisation périmétrale, qui a pour objectif de montrer les limites de l'espace, y compris dans les lieux où il n'existe aucun chemin d'accès. Le contenu graphique se limitera à une marque peinte, de taille réduite, représentant le logo du parc. Il est prévu qu'elle soit placée sur tout le périmètre du parc, répartie de manière régulière. 30.8. Outre les principaux types de signalisation décrits à l'article 30.7, l'utilisation d'autres éléments de signalisation, essentiellement à caractère informatif ou interprétatif, est également prévue, pour autant qu'ils disposent de l'autorisation de l'organe gestionnaire ou que cet organe les ait déjà définis et/ou utilisés au préalable. Tel est le cas, par exemple, du belvédère panoramique de l'Alt de Comapedrosa, des bornes de l'itinéraire d'interprétation transfrontalier entre le refuge de Comapedrosa et la Molinassa (parc naturel de l'Alt Pirineu) ou des éléments inclus dans des projets de portée géographique plus large, qu'ils soient d'initiative publique ou privée (chemin de Retrobament, itinéraires « Cub a cub » et service « Andorra Parl'APP », par exemple). 30.9. L'utilisation d'éléments de signalisation informative temporaire est également prévue, en particulier lorsque sont réalisées des actions intéressantes du point de vue éducatif (actions de restauration, par exemple). Ce type de signalisation fournira des informations de vulgarisation ainsi que, si nécessaire, des conseils ou des recommandations d'itinéraires alternatifs. 30.10. La réalisation et/ou l'installation d'éléments de signalisation peuvent être effectuées avec le parrainage ou la collaboration d'autres institutions publiques ou d'entités privées. 30.11. L'organe gestionnaire ou, le cas échéant, l'institution compétente doit garantir le suivi périodique et la conservation de tous les éléments de signalisation, ainsi que l'adaptation progressive ou, si nécessaire, le remplacement des éléments préexistants. 30.12. Il sera tendu, en collaboration avec les institutions compétentes, à la réduction et à l'homogénéisation des marques de signalisation horizontale (marques de base peintes ou de continuité), en donnant la priorité à celles des sentiers de grande randonnée. En 2021, par exemple, les anciennes marques de signalisation horizontale du GR-11 encore présentes sur le chemin de Montmantell ont été supprimées. 30.13. Parallèlement, il sera veillé à ne pas utiliser toute autre marque peinte différente de celles de la signalisation horizontale et périmétrale, en particulier celles consistant en des textes peints sur des pierres ou d'autres éléments. Article 31. Accès 31.1. Accès principal a) Le chemin de la rivière Pollós (Circuit d'interprétation) et le chemin de les Carboneres, depuis Arinsal, sont définis comme accès principal du PNCVC. b) L'accès principal du PNCVC sera le pôle le plus important d'accueil et d'information du visiteur sur le terrain. c) Il sera également le point de départ de divers itinéraires touristiques liés à la tête de la vallée d'Arinsal, au moyen des sentiers considérés comme essentiels pour l'usage public, lesquels sont énumérés à l'article 32.2. d) L'accès principal sera doté d'un parc de stationnement, d'un point de contrôle et d'information (équipement destiné à l'accueil des visiteurs, à faible distance) et d'une aire de pique-nique. 31.2. Les autres possibilités d'accès par des chemins de montagne sont les suivantes : a) Piste et sentiers du Pla de l'Estany, depuis Arinsal. b) Chemin de Percanela-les Fonts, qui comprend le chemin de Ribassols, depuis la route d'Arinsal. c) Chemin de Percanela, depuis Arinsal. d) Chemin du col de les Cases, depuis le Mas de Ribafeta. e) Chemin col de les Cases-col de Jou et roc de la Cauba, depuis Erts. f) Chemin bordes de la Coruvilla-bordes dels Prats Nous et chemin du collet de Font Podrida, depuis les bordes de la Coruvilla. g) Chemin bordes dels Prats Nous-Coma Aubosa-col de les Cases, depuis les bordes dels Prats Nous. h) Chemin du clot del Cavall ou de la Burna, et chemin du col de les Cases, depuis la paroisse d'Ordino. i) Chemin reliant la collada de Montmantell au chemin de Montmantell, depuis la paroisse d'Ordino. j) Chemin du pic del Port Vell, chemin de la portella de Sanfons et chemin du pic de Sanfons, depuis les pistes de ski d'Arinsal et la vallée de Tor (État espagnol). k) Chemin du port de Baiau et, par la collada dels estanys Forcats, chemin dels Forcats, depuis la vallée Ferrera (État espagnol). l) Chemin de Montmantell, par le port d'Arinsal, depuis l'État français. 31.3 Le mode habituel d'accès au PNCVC sera l'entrée à pied par l'accès principal. 31.4. L'entrée par les autres accès sera libre, bien que l'organe gestionnaire puisse la restreindre de manière exceptionnelle pour des raisons de conservation ou de sécurité publique. 31.5. La piste du Pla de l'Estany sera réaménagée, en particulier dans ses parties les plus basses, afin d'en améliorer l'intégration paysagère et la valeur d'interprétation pour le public, tout en maintenant sa capacité de transport de véhicules à un niveau minimal. 31.6 La naturalisation et l'intégration paysagère de l'accès principal et de ses abords, ainsi que des chemins principaux, seront également améliorées. Entre 2019 et 2021, par exemple, un projet d'embellissement de la face sud de la digue d'Arinsal a déjà été élaboré et exécuté, et entre 2020 et 2021 le pavage du chemin du refuge de Comapedrosa a été restauré. Article 32. Organisation et gestion des visites sur les sentiers du parc 32.1. En règle générale, il sera tendu à concentrer les visiteurs dans les zones d'usage spécial et les zones d'usage modéré, en réduisant dans la mesure du possible le passage dans les zones d'usage restreint. 32.2. Les sentiers considérés comme essentiels pour l'usage public et qui, par conséquent, concentreront la majorité des visites, sont les suivants. Le type principal de signalisation horizontale (marques de base peintes ou de continuité) actuellement présent est indiqué entre parenthèses. a) Circuit d'interprétation - qui comprend le chemin de la rivière Pollós -, y compris la connexion avec la piste du Pla de l'Estany (GR-11 et points jaunes). b) Chemin de les Carboneres (GR-11). c) Piste et sentiers du Pla de l'Estany (GR-T1 et GRP comme balisage majoritaire sur la piste, et points jaunes comme balisage principal sur les sentiers, au moins dans les parties les plus basses). d) Chemin du refuge de Comapedrosa (GR-11, GR-T1 et GRP). e) Chemin de l'Alt de Comapedrosa (GR-11 et GR-T1 depuis le refuge de Comapedrosa jusqu'aux abords de l'estany Negre, et points jaunes depuis cet endroit jusqu'à l'Alt de Comapedrosa), y compris l'ancien tronçon du GR-11 qui passe par la pleta de Comapedrosa (points jaunes). f) Chemin Alt de Comapedrosa-port de Baiau (points jaunes). g) Chemin du port de Baiau (GR-11 et GR-T1). h) Chemin de la portella de Sanfons (GRP). i) Chemin du pic de Sanfons (points jaunes et rouges). j) Chemin dels Forcats (GR-11). k) Chemin de Montmantell (points jaunes, rouges et verts). l) Chemin de Percanela-les Fonts, qui comprend le chemin de Ribassols (points jaunes depuis la route d'Arinsal jusqu'aux bordes dels Prats Nous, et GR-T1 et GRP depuis cet endroit jusqu'au Pla de l'Estany). m) Chemin du refuge de les Fonts (points jaunes et GRP). n) Chemin refuge de les Fonts-basses de la Burna (GRP). o) Chemin du Clot del Cavall ou de la Burna (points jaunes, dans la partie la plus basse, et GR-T1 et GRP dans la plus haute). p) Chemin du coll de les Cases (GR-11). 32.3. Les sentiers inclus à l'article 32.2 sont les seuls dont le PNCVC fait la promotion active, que ce soit au moyen des éléments de signalisation informative (y compris la carte détaillée du parc), des publications et des dépliants du parc ou en informant directement l'usager depuis les services d'accueil du public (équipement d'accueil des visiteurs, par exemple). 32.4. Les sentiers qui ne sont pas considérés comme essentiels pour l'usage public, et dont, par conséquent, il n'est pas fait de promotion active au moyen des mécanismes mentionnés à l'article 32.3, mais dont l'usage générique par les visiteurs est néanmoins permis, sont les suivants. Le type de balisage horizontal (marques de peinture de base ou de continuité) principal actuellement présent est indiqué entre parenthèses. a) Chemin de Percanela (points jaunes). b) Chemin bordes de la Coruvilla-bordes dels Prats Nous (points jaunes). c) Chemin du collet de Font Podrida (points jaunes). d) Chemin bordes dels Prats Nous-Coma Aubosa-coll de les Cases (points jaunes). e) Chemin Coma Aubosa-clot del Cavall (points jaunes). f) Chemin coll de les Cases-coll de Jou et roc de la Cauba (points jaunes). g) Chemin du pic del Port Vell (points jaunes). h) Chemin Alt de Comapedrosa-collada del forat dels Malhiverns (cairns). i) Chemin port de Baiau-collada del forat dels Malhiverns (cairns). j) Chemin du forat dels Malhiverns (points jaunes). k) Chemin qui relie la collada de Montmantell au chemin de Montmantell (points jaunes). 32.5. Le PNCVC encourage la non-utilisation et, le cas échéant, la fermeture de tout autre sentier, balisé ou non et figurant ou non sur des représentations cartographiques, autre que ceux inclus aux articles 32.2 et 32.4. C'est le cas, en particulier, du raccourci qui relie l'Alt de Comapedrosa aux rocs de l'estany Negre, et du raccourci qui relie la portella de Sanfons au chemin de l'Alt de Comapedrosa, tous deux inclus dans la ZUR-7. Article 33. Organisation et gestion des visites des itinéraires pédagogiques du parc 33.1. Les sentiers, ou ensembles de sentiers, suivants sont considérés comme des itinéraires pédagogiques autoguidés. Le type de balisage horizontal (marques de peinture de base ou de continuité) principal actuellement présent est indiqué entre parenthèses. a) Circuit d'interprétation (GR-11 et points jaunes) -qui comprend le chemin du riu Pollós-, y compris la connexion avec la piste du Pla de l'Estany. b) Sont également considérés comme itinéraire pédagogique autoguidé la piste et les sentiers du Pla de l'Estany (GR-T1 et GRP comme balisage majoritaire sur la piste, et points jaunes comme balisage principal sur les sentiers, au moins dans les parties les plus basses), étant donné que l'itinéraire de la Biodiversité de l'initiative « Cub a cub » passe par cet ensemble de voies, ainsi que par une partie du Circuit d'interprétation. c) De même, est considéré comme itinéraire pédagogique autoguidé le chemin de les Carboneres (GR-11), qui dispose actuellement déjà d'un hôtel à insectes et d'une charbonnière d'interprétation. d) Itinéraire d'interprétation Comapedrosa-La Molinassa (parc naturel de l'Alt Pirineu), qui comprend une partie du chemin de l'Alt de Comapedrosa, jusqu'aux abords de l'estany Negre, et le chemin du port de Baiau (GR-11 et GR-T1). e) Itinéraire autour du refuge gardé, qui passe par les abords du refuge gardé de Comapedrosa et qui fait partie de l'initiative « Biodiversité des espaces naturels protégés : itinéraires autour des refuges gardés ». Il emprunte essentiellement des parties du chemin du refuge de Comapedrosa (GR-11, GR-T1, GRP et points jaunes) et du chemin de l'Alt de Comapedrosa (GR-11 et GR-T1). 33.2. Est considéré comme itinéraire pédagogique guidé tout sentier ou ensemble de sentiers qui, selon l'article 32.2, est considéré comme essentiel pour l'usage public, à condition que la visite soit effectuée avec un service de guide. 33.3. Nonobstant ce qui est mentionné au point précédent, il est fait en sorte de donner la priorité à l'utilisation du Circuit d'interprétation, du chemin de les Carboneres et de la piste et des sentiers du Pla de l'Estany, comme itinéraires pédagogiques guidés. Article 34. Mesures spéciales de correction de l'impact de l'usage public 34.1. L'organe de gestion, à titre de mesure de protection du milieu ou pour améliorer les conditions générales de visite, peut limiter l'accès des visiteurs au PNCVC, que ce soit dans sa totalité ou dans certains de ses secteurs. Cette décision, de caractère exceptionnel, ne peut être adoptée que les jours de plus forte affluence du public, s'il est considéré que le nombre excessif de visiteurs représente un danger de dégradation des valeurs naturelles du PNCVC ou si le nombre de visites par jour et par chemin dépasse la capacité de charge effective (CCE) ou admissible établie. Dans ces cas, le nombre de visiteurs est limité à partir du point de contrôle et d'information de l'accès principal (équipement d'accueil des visiteurs), ou bien par l'intermédiaire du personnel du PNCVC si cela ne concerne qu'un secteur particulier de celui-ci. 34.2 En 2020, le calcul de la capacité de charge touristique (CCT) des principaux chemins de l'espace protégé a été effectué. Les valeurs de la capacité de charge effective (CCE) ou admissible établies pour chacun des chemins analysés sont indiquées ci-après. Le type de balisage horizontal (marques de peinture de base ou de continuité) principal actuellement présent est mentionné entre parenthèses. - 1.151 visites par jour sur le Circuit d'interprétation (GR-11 et points jaunes). - 2.408 visites par jour sur la piste et les sentiers du Pla de l'Estany (GR-T1 et GRP comme balisage majoritaire sur la piste, et points jaunes comme balisage principal sur les sentiers, au moins dans les parties les plus basses). - 524 visites par jour sur le chemin du refuge de Comapedrosa (GR-11, GR-T1 et GRP). - 297 visites par jour sur le chemin de l'Alt de Comapedrosa (GR-11 et GR-T1 depuis le refuge de Comapedrosa jusqu'aux abords de l'estany Negre, et points jaunes à partir de là jusqu'à l'Alt de Comapedrosa). - 219 visites par jour sur le chemin du port de Baiau (GR-11 et GR-T1). - 1.023 visites par jour sur le chemin de la portella de Sanfons (GRP). - 156 personnes par jour sur le chemin des Forcats (GR-11). - 465 visites par jour sur le chemin de Montmantell (points jaunes, rouges et verts). - 1.351 visites par jour sur le chemin de Percanela-Les Fonts (points jaunes depuis la route d'Arinsal jusqu'aux bordes des Prats Nous, et GR-T1 et GRP à partir de là jusqu'au Pla de l'Estany). - 898 visites par jour sur le chemin du refuge de les Fonts (points jaunes et GRP). - 546 visites par jour sur le chemin du clot del Cavall ou de la Burna (points jaunes, dans la partie la plus basse, et GR-T1 et GRP dans la plus haute). - 395 visites par jour sur le chemin du coll de les Cases (GR-11). - 679 visites par jour sur le chemin de Percanela (points jaunes). 34.3 L'organe gestionnaire promeut la réalisation d'une étude sur la capacité maximale de visiteurs admissible sur les autres chemins du parc, ainsi que dans son ensemble et pour chacun des secteurs. Il actualise également périodiquement le calcul de la capacité de charge touristique (CCT), principalement en fonction des changements qui se produisent dans la capacité de gestion (CG). Article 35. Interprétation et éducation à l'environnement 35.1. L'interprétation, et tout particulièrement l'éducation à l'environnement, sont considérées comme des aspects fondamentaux de l'usage public. Il convient donc d'en garantir un haut niveau de qualité et une actualisation permanente des contenus et des activités. 35.2. Les activités d'interprétation et d'éducation à l'environnement recherchent la sensibilisation et la prise de conscience, offrent une vision intégrée des aspects environnementaux, sociaux et administratifs, et incluent, au minimum, les thématiques générales suivantes. a) Valeurs du patrimoine naturel et culturel : interprétation globale des écosystèmes du parc et approche des modes de vie traditionnels et des activités humaines historiques. b) Processus environnementaux et sociaux, tant locaux que globaux. c) Problématiques à l'intérieur du parc associées aux processus précédents. d) Mesures de gestion pour la conservation du patrimoine. 35.3 Les principaux moyens suivants sont définis pour l'interprétation et l'éducation à l'environnement. a) Équipements et infrastructures principaux d'usage public. b) Service de guides. c) Audiovisuels, y compris les vidéos « Un any al Comapedrosa », « Comapedrosa: secrets d'un parc natural » et « Els horitzons del gegant de pedra », et la chanson « Comapedrosa », ressources élaborées avec la collaboration directe de l'organe gestionnaire du parc. d) Activités et conférences dans les salles de classe. e) Dossiers éducatifs et jeux (puzzle et jeu de mémoire du parc, par exemple), y compris les activités de géocaching et le guide pédagogique du Circuit d'interprétation. f) Publications informatives ou de vulgarisation (guide de visite et livre photographique du PNCVC, dépliants « On observar flora i fauna », etc.), y compris la bande dessinée du parc (« Aventures al Comapedrosa: l'amenaça de la trol Brutícia »). 35.4. Les actions d'interprétation et d'éducation à l'environnement sont menées de préférence sur les itinéraires pédagogiques du parc, lesquels sont décrits à l'article 33, mais elles sont promues dans tous les équipements et infrastructures principaux d'usage public (équipement pour l'accueil des visiteurs, belvédère panoramique de l'aire de pique-nique de la Roca de la Sabina, etc.). 35.5. Sont considérées comme prioritaires les activités d'interprétation au moyen du service de guides et la réalisation d'itinéraires pédagogiques autoguidés. 35.6. Les actions éducation à l'environnement s'adressent principalement à la communauté scolaire, en favorisant, au moyen d'un processus éducatif continu, une vision globale des problématiques environnementales et en recherchant l'identification des élèves avec le milieu dans lequel ils vivent, et à la population locale, afin de diffuser les principes de la durabilité et la valeur de l'activité humaine responsable dans la conservation des ressources de l'espace, d'encourager la participation citoyenne et de favoriser le consensus social. 35.7. Tous les supports de diffusion et de promotion du PNCVC prennent en considération l'interprétation et l'éducation à l'environnement, en favorisant la prise de conscience et la participation à l'amélioration du milieu. 35.8. Service de guides a) Les guides accrédités par le PNCVC sont chargés d'accueillir les visiteurs intéressés par leur service, de les accompagner sur le terrain, au moyen des itinéraires pédagogiques guidés, et de fournir les explications visant à faciliter la compréhension de la zone visitée, du point de vue de ses valeurs scientifiques et pédagogiques. b) La gestion du service de guides se fonde sur la nécessaire garantie de protection des valeurs du parc, l'encouragement ordonné de l'accès des visiteurs et la connaissance de ses caractéristiques. c) Pour obtenir l'accréditation, les personnes intéressées doivent participer à des stages de formation homologués par l'organe gestionnaire du PNCVC. d) Sont considérés comme directement accrédités tous les guides accompagnateurs de montagne diplômés à partir de l'année 2013 (incluse) par l'EFPEM (École de formation aux professions sportives et de montagne d'Andorre), à condition que le bloc spécifique d'alpinisme de niveau 1 comprenne des contenus spécifiques sur le parc élaborés et homologués par l'organe gestionnaire. 35.9. Activités guidées à la charge d'entités privées a) La réalisation d'activités guidées, qu'elles soient de caractère éducatif, interprétatif, sportif ou autre, par des entités privées est considérée comme un usage soumis à autorisation. b) L'autorisation, indépendamment de ce qui est mentionné à l'article 10, peut être accordée pour une durée annuelle, sur présentation préalable d'un programme d'activités, et peut être renouvelable, si les conditions spécifiques établies ont été respectées, sur remise préalable d'un rapport d'activités. c) L'organe gestionnaire prend en considération la qualification adéquate du personnel qui assure le service, au moyen de l'évaluation des diplômes reconnus, de la qualification environnementale des entreprises et de la participation de guides locaux. d) L'autorisation à caractère annuel ne peut être accordée qu'aux entreprises et/ou aux guides accrédités, lesquels, pour obtenir l'accréditation, doivent participer aux stages de formation homologués par l'organe directeur du PNCVC. e) Les activités des entreprises et/ou des guides accrédités peuvent bénéficier de la promotion active, de la part du PNCVC, des activités qu'ils mènent à l'intérieur de l'espace. Article 36. Activités sportives et récréatives 36.1. Principes généraux a) Les pratiques sportives et récréatives sont toujours subordonnées aux intérêts de conservation, de recherche et d'exploitation durable. Le bétail de rente qui y pâture est spécifiquement pris en considération, tant pour des raisons de sécurité que de bien-être animal. b) Est expressément interdite la tenue de toute activité, qu'elle soit ludique, sportive ou de toute autre nature, qui entraîne une affluence excessive d'usagers ou présente un risque pour l'ensemble ou pour l'un quelconque des éléments ou caractéristiques du parc. c) Les modalités sportives autorisées de manière générale sont la randonnée, l'alpinisme, l'escalade (y compris les modalités d'escalade sur glace et sur cascades de glace), le ski de randonnée et le parapente. d) Pour des raisons de conservation, de sécurité ou de demande excessive à certaines périodes et dans certaines circonstances, l'organe de gestion peut soumettre à autorisation la pratique de l'une quelconque des activités sportives citées au point précédent, que ce soit sur la totalité ou sur certaines parties du PNCVC. e) La pratique du cyclisme, telle que spécifiée à l'article 28.3, qui fait référence à la circulation des bicyclettes, bicyclettes électriques, vélos tout-terrain et autres engins électriques, est considérée comme un usage non permis. f) Toute autre modalité sportive différente de celles citées au paragraphe précédent est considérée comme un usage non permis. Tel est le cas, par exemple, de toute activité aquatique ou subaquatique. g) Les pratiques sportives de compétition correspondant aux modalités permises sont considérées comme un usage soumis à autorisation. L'autorisation peut être accordée lorsque les conditions suivantes sont remplies : - La réglementation spécifique de la compétition est appliquée. - Elle ne présente pas d'incompatibilités avec d'autres usages publics. - Elle ne cause pas d'impacts sur le milieu. - La décision satisfaisante des questions de sécurité et de collecte des déchets est garantie. 36.2. Réglementation de la randonnée a) Aux fins de la présente réglementation, on entend par randonnée le parcours à pied ou en raquettes à neige d'itinéraires empruntant des pistes ou des sentiers existant actuellement. b) La pratique de la randonnée est considérée comme un usage permis de manière générale, sous réserve des règles établies pour la circulation des personnes et pour l'organisation des visites aux articles 28, 32, 33 et 34. c) L'ouverture de nouveaux sentiers est considérée comme un usage non permis dans les zones de réserve et d'usage restreint. Dans les zones d'usage modéré, elle est considérée comme un usage soumis à autorisation. 36.3. Réglementation de l'alpinisme a) Aux fins de la présente proposition, on entend par alpinisme la réalisation d'ascensions de sommets élevés difficilement accessibles, l'escalade et les traversées de haute montagne par des crêtes ou des itinéraires sans chemins balisés. Est exclue de cette définition l'ascension du pic de Sanfons et de l'Alt de Comapedrosa par les chemins balisés (chemin du pic de Sanfons et chemin de l'Alt de Comapedrosa respectivement). b) La pratique de l'alpinisme à l'intérieur des zones de réserve est considérée comme un usage non permis, et dans les zones d'usage restreint elle est considérée comme un usage soumis à autorisation. c) Dans les zones d'usage modéré, la pratique de l'alpinisme est considérée comme un usage permis, bien qu'elle soit subordonnée au respect des conditions requises spécifiques que l'organe de gestion peut établir. 36.4. Réglementation du ski de randonnée a) La pratique du ski de randonnée dans les zones de réserve est considérée comme un usage non permis. b) La pratique du ski de randonnée dans les zones d'usage modéré, ainsi que sur les voies classiques qui traversent les zones d'usage restreint, est considérée comme un usage permis de manière générale. c) Aux fins de la présente réglementation, sont considérés comme voies classiques traversant les zones d'usage restreint les parcours suivants. Les zones d'usage restreint correspondantes sont indiquées entre parenthèses. - Parcours par la vallée de Comapedrosa, depuis la piste du Pla de l'Estany jusqu'au col du forat dels Malhiverns (ZUR-3, 5 et 7). - Parcours par le forat dels Malhiverns, depuis le refuge du Pla de l'Estany jusqu'au col du forat dels Malhiverns (ZUR-8). d) Dans les cas ou les jours où il est estimé qu'une fréquentation excessive peut représenter un risque pour la préservation des systèmes naturels, l'organe de gestion peut limiter la pratique du ski de randonnée de la manière qu'il juge la plus appropriée. e) La pratique du ski de randonnée en tout lieu différent de ceux réglementés par les paragraphes a, b et c est considérée comme un usage soumis à autorisation. 36.5. Réglementation du parapente a) La pratique du parapente avec accès à pied jusqu'aux points d'envol classiques de l'Alt de Comapedrosa, du pic de les Fonts et du pic del Clot del Cavall est considérée comme un usage permis de manière générale. b) L'utilisation de tout autre point d'envol est considérée comme un usage soumis à autorisation. 36.6. Réglementation du pique-nique a) La pratique du pique-nique dans les équipements aménagés à cette fin est considérée comme un usage permis, mais soumis à la capacité d'accueil de ces équipements. b) Les seuls équipements actuellement disponibles pour cette pratique sont l'aire de pique-nique de la rivière Pollós et l'aire de pique-nique de la Roca de la Sabina, toutes deux équipées de barbecues. Ce sont les seuls endroits où il est permis d'allumer du feu, mais exclusivement pour l'utilisation des barbecues et à condition que l'organe de gestion n'en limite pas temporairement l'usage, ce qui peut se produire dans des situations ou à des périodes de risque. c) La pratique du pique-nique dans le reste du PNCVC est considérée comme un usage non permis. 36.7. Réglementation du camping a) Le camping libre pratiqué avec trois tentes au maximum et limité aux heures nocturnes est considéré comme un usage permis de manière générale dans tout le périmètre du PNCVC, sauf dans les zones de réserve et dans les zones d'usage restreint. Le bivouac, entendu comme la nuitée d'une ou de plusieurs personnes, sans montage de tente et pendant une seule nuit au même endroit, est considéré comme un usage permis de manière générale dans tout le périmètre du PNCVC. b) À titre exceptionnel, l'organe de gestion peut autoriser des campements pour des activités professionnelles liées à la gestion du PNCVC ou à des travaux spéciaux préalablement autorisés par ce même organe, ainsi que pour des activités éducatives. En tout état de cause, il est toujours tenu compte du traitement des déchets et des atteintes éventuelles à l'ensemble ou à l'un quelconque des éléments ou caractéristiques du PNCVC. c) En tout état de cause, une fois la nuitée terminée, le terrain doit être laissé dans un parfait état de propreté et de qualité visuelle. Article 37. Refuges 37.1. Les refuges sont destinés à servir d'abri temporaire aux personnes et à faciliter les parcours à l'intérieur du parc. Ils constituent, par conséquent, un lieu d'arrêt transitoire et non de séjour prolongé. 37.2. Il est veillé à limiter le séjour dans l'un quelconque des refuges du parc à un maximum de trois nuits, sauf pendant la période d'ouverture établie par le Gouvernement pour la chasse à l'isard. 37.3. La construction de nouveaux refuges de montagne à l'intérieur du PNCVC est considérée comme un usage non permis. 37.4. Pour le service d'entretien des refuges du PNCVC, l'utilisation de l'hélicoptère peut être autorisée de manière raisonnable, en privilégiant le moindre préjudice pour le milieu et/ou pour les autres usagers de l'espace. Article 38. Sécurité 38.1. La sécurité des visiteurs est considérée comme un aspect fondamental de l'usage public. Ainsi, cet aspect est prioritaire lors de la conception de toute activité. 38.2. L'organe gestionnaire du PNCVC veille à la sécurité de ses visiteurs, en utilisant les moyens matériels et humains nécessaires. Sa mission est toutefois essentiellement préventive, au moyen de mesures d'information (inclusion d'informations génériques sur le risque d'avalanches dans les éléments de signalisation de la réglementation et dans l'équipement destiné à l'accueil des visiteurs, par exemple). 38.3. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, toutes les installations et tous les services doivent s'adapter à des mesures minimales de sécurité. Les sentiers doivent être balisés et aménagés dans le but de réduire au minimum les risques pour les visiteurs. 38.4. L'organisation de la sécurité au PNCVC peut également porter sur le développement de trois types de mesures, qui doivent être établies en collaboration avec les différents organismes responsables de la sécurité des personnes (Police, Pompiers, Gardes forestiers, etc.). a) Information. D'une part, des publications destinées aux visiteurs les informant sur les dangers éventuels et la prévention des accidents ; et, d'autre part, des informations spécifiques sur les activités comportant certains risques (alpinisme, ski de randonnée, etc.). b) Coordination des différents secteurs au service de la sécurité et des différents organismes responsables. c) Formation du personnel. 38.5. En cas de situations particulières de sécurité, et lorsque les organismes responsables de la sécurité des personnes l'estiment nécessaire, l'organe gestionnaire oriente et avertit spécifiquement les visiteurs sur les risques existants ou les installations et/ou les services comportant un risque sont aménagés. En outre, dans les zones et/ou aux périodes où le danger pour le visiteur est élevé, et si les organismes responsables de la sécurité des personnes le décident, l'organe gestionnaire peut en limiter physiquement l'accès ou l'utilisation. 38.6. Compte tenu des caractéristiques topographiques et climatiques et de la fréquence des accidents, l'élaboration de normes et de mesures de sécurité est encouragée, en collaboration avec les différents organismes responsables de la sécurité des personnes, afin d'intégrer l'action de ces organismes, avec lesquels un réseau d'alerte et de sauvetage est maintenu pour intervenir en cas d'urgence. Chapitre VI. Recherche Article 39. Critères relatifs à la recherche 39.1. La recherche est encouragée dans le périmètre territorial du PNCVC, afin d'acquérir les connaissances nécessaires à sa gestion adéquate. À cette fin, la réalisation d'activités scientifiques est considérée, à titre général, comme un usage pouvant être autorisé dans tout le périmètre du PNCVC, conformément à la législation sectorielle en vigueur et après présentation et évaluation du projet de recherche. 39.2. Il est veillé à ce que l'autorisation écrite délivrée par le département de l'environnement du Commun de La Massana implique l'obtention des résultats ou, le cas échéant, des données recueillies dans le cadre du projet de recherche, dans le but de pouvoir les utiliser dans la gestion du parc. 39.3. La recherche menée au PNCVC est orientée de préférence vers la connaissance des éléments du milieu qui constituent l'ensemble des valeurs patrimoniales propres à la zone, ainsi que des processus de danger ou de dégradation qui les affectent, eux et le système qu'ils forment. 39.4. Compte tenu du fait que la capacité du PNCVC à accueillir des projets de recherche n'est pas illimitée, les critères de priorité suivants sont appliqués lors de leur sélection : a) Projets de recherche visant à résoudre les problèmes posés par la gestion du PNCVC. b) Projets de recherche qui, de par leur nature, ne peuvent être réalisés en dehors du périmètre du PNCVC ou qui requièrent des conditions environnementales difficilement reproductibles en dehors de son périmètre. c) Autres projets de recherche de haute qualité. 39.5. Les recherches à réaliser au PNCVC peuvent être promues par l'organe gestionnaire, l'organe directeur ou par d'autres personnes ou organismes publics ou privés. Chapitre VII. Suivi Article 40. Le programme de suivi 40.1. Le suivi, dans le but d'évaluer l'efficacité du parc, est considéré comme l'un des principaux domaines de travail de l'organe gestionnaire et comme une étape essentielle du processus de planification. L'efficacité peut être définie comme l'ensemble des actions qui, sur la base des aptitudes, capacités et compétences particulières, permettent d'atteindre de manière satisfaisante les objectifs pour lesquels l'aire protégée a été créée. 40.2. Le programme de suivi est défini comme le principal instrument de suivi. Il s'agit d'une collecte et d'une analyse d'observations ou de mesures répétées dans le but d'évaluer les changements de l'état et les progrès accomplis en vue d'atteindre un objectif de gestion, en recherchant la détection et la correction des écarts existant entre les responsabilités et les actions exécutées, ainsi que l'amélioration de la gestion opérationnelle du parc. 40.3. Le programme de suivi du PNCVC constitue, selon les critères définis par l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), qui varient en fonction du type d'aire protégée, une évaluation de niveau 3. Ce type d'évaluation met l'accent principalement sur l'évaluation de la réalisation des objectifs de gestion, en se concentrant essentiellement sur les résultats ainsi que sur les activités et services, tout en maintenant d'autres mesures utilisées à d'autres niveaux d'évaluation. 40.4. Le programme de suivi du PNCVC repose sur le calcul périodique d'indicateurs, c'est-à-dire de variables quantitatives ou qualitatives qui fournissent une base simple et fiable pour évaluer un changement ou une réalisation, et sur l'analyse temporelle des résultats obtenus. 40.5. Le programme de suivi du PNCVC, exécuté pour la première fois en 2007, comprenait déjà en 2025 un total de 113 indicateurs, qui peuvent être regroupés selon les typologies suivantes : état et contexte, législation et planification, moyens, fonctionnement, activités et services, et résultats. 40.6. Il s'agit d'un projet d'exécution annuelle, bien que la périodicité de calcul de certains indicateurs spécifiques puisse varier (1, 2 ou 4 ans), dont les résultats sont rendus publics par les canaux d'information de l'organe gestionnaire. 40.7. Il est veillé, en collaboration avec les institutions compétentes pour chacun des paramètres analysés, à la révision et à l'élargissement continus du programme de suivi du PNCVC, en fonction des éléments et/ou domaines les plus sensibles ou présentant le plus grand intérêt et des ressources disponibles. Ainsi, par exemple, un nouvel indicateur relatif au contrôle de l'érosion sur les principaux chemins du parc a été intégré en 2017. En outre, la priorité est donnée à l'inclusion de méthodologies faisant partie de projets nationaux plus vastes (BMSAnd - Butterffly monitoring scheme d'Andorra-, SOCA -Suivi des oiseaux communs d'Andorre-, etc.). Chapitre VIII. Communication et promotion Article 41. Critères relatifs à la communication et à la promotion générale 41.1. Les actions de communication et de promotion doivent favoriser le rapprochement du public avec les valeurs patrimoniales du parc, toujours de manière compatible avec la conservation de celles-ci et avec l'aménagement général de l'usage public défini au chapitre V. Ce rapprochement, tant au moyen d'actions de promotion que des autres domaines (équipements et signalisation, par exemple), sera orienté physiquement vers les équipements et infrastructures principaux d'usage public, ainsi que vers les sentiers considérés comme essentiels pour l'usage public. 41.2. Afin d'optimiser et d'homogénéiser le processus de communication, des modèles unitaires et identificatoires seront utilisés, notamment en ce qui concerne des aspects tels que la signalisation ou les publications. 41.3. Pour les actions de communication et de promotion, l'usage de la dénomination « Parc natural del Comapedrosa » sera privilégié, bien que la figure de protection de l'espace corresponde, selon l'Ordonnance du 27 juillet 2006 et la Loi 7/2019 , du 7 février, de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, à un « Parc naturel communal ». 41.4. Les actions de communication et de promotion, notamment l'édition de matériel de vulgarisation, tiendront compte de trois principaux types de public cible : les collectifs éducatifs, la population locale et la population générale. 41.5. La communication sera favorisée au moyen de la prestation de services (service de guides, par exemple), du fonctionnement des équipements d'accueil des visiteurs et de la signalisation, toujours de manière compatible avec la distribution de matériel de diffusion. 41.6. L'édition et la distribution de matériel informatif, de vulgarisation et d'interprétation (dépliants, publications, etc.) en catalan, en espagnol, en français et en anglais seront considérées comme prioritaires. Celles-ci peuvent être réalisées avec le parrainage ou la collaboration d'autres institutions publiques ou d'entités privées. 41.7. Le flux constant d'informations, dans les deux sens, entre l'organe gestionnaire du PNCVC et la population, tant locale que visiteuse, sera favorisé. Toute l'information sur le PNCVC fournie par l'organe gestionnaire sera pertinente, rigoureuse et complète, mais l'information considérée comme sensible (localisation d'espèces menacées, par exemple) sera omise. Parallèlement, la participation citoyenne et la possibilité pour le visiteur de formuler des suggestions concernant tout aspect de l'usage public seront facilitées, des mécanismes permettant de connaître, de manière systématique, l'opinion et le niveau de satisfaction des visiteurs sur l'usage public seront renforcés, et l'utilisation de nouvelles technologies adaptées à la communication, principalement le courrier électronique et le site web, sera promue. 41.8. Le site web et le bulletin d'information du parc (« L'Estany Negre »), publication d'une périodicité au moins annuelle, sont définis comme les principales voies d'information de l'organe gestionnaire. 41.9. « La Pitavola del Comapedrosa » est définie comme le principal événement destiné à faire découvrir et à mettre en valeur le parc. L'organisation de cet événement sera recherchée sur une base annuelle, au cours de la seconde quinzaine de septembre, en commémoration de la Journée du parc. 41.10. L'implication d'établissements et d'institutions publiques et privées, tant au niveau paroissial que national, sera recherchée pour la promotion de l'espace, ainsi que celle des collectifs et entités liés au développement des différentes activités d'usage public (fédérations et clubs sportifs, par exemple), dans le but d'adapter les contenus de vulgarisation et d'information à leurs demandes et d'utiliser leurs moyens de communication spécifiques (revues spécialisées, etc.) pour des tâches d'information. 41.11. La participation locale à la gestion de l'usage public sera facilitée, et l'emploi local ainsi que l'utilisation de services et de produits d'origine et d'exploitation locales seront favorisés, notamment ceux produits selon des méthodes traditionnelles et qui tiennent compte des facteurs environnementaux. 41.12. La plus haute qualité sera recherchée dans tous les services et produits, et tous les tarifs fixés seront appropriés. 41.13. L'utilisation du PNCVC comme argument commercial étranger au parc, y compris l'utilisation des logos ou de tout matériel de promotion ou de communication, doit faire l'objet, indépendamment du support utilisé, d'une autorisation explicite de l'organe gestionnaire. 41.14. Le PNCVC sera intégré dans une offre touristique générale, au moyen de son incorporation dans des supports de diffusion couvrant des espaces géographiques plus vastes (La Massana ou Andorre, par exemple). Parallèlement, la promotion du parc auprès des groupes les plus sensibilisés et respectueux de l'environnement (ornithologues, écotouristes, etc.) sera encouragée. 41.15. Le tourisme dans un espace protégé dépend de la conservation optimale des ressources naturelles et culturelles de l'espace. Cet aspect est donc indispensable pour optimiser les bénéfices et la qualité du tourisme. 41.16. L'usage public doit contribuer à la durabilité du développement touristique. C'est pourquoi la complicité de tous les acteurs concernés, tant publics que privés, est requise, au moyen de la mise en place de mécanismes efficaces de participation publique et de gestion de l'usage public (coordination et formation, par exemple). 41.17. La cohérence de la gestion de l'usage public avec les dynamiques du secteur touristique sera recherchée. C'est pourquoi les variables qui affectent ce secteur seront prises en compte dans la gestion de l'usage public (équipements et formation, par exemple) et le développement touristique sera orienté, sur le plan environnemental, vers une utilisation durable des ressources. 41.18. L'offre touristique, et le marketing correspondant, rechercheront la meilleure adéquation possible de l'offre à la demande, et promouvront la création d'activités favorisant la découverte et l'interprétation du patrimoine. 41.19. Tous les services et programmes touristiques seront évalués afin d'en assurer la qualité et la cohérence avec les objectifs et les politiques du parc, et toutes les activités touristiques seront soumises aux critères et directives fixés par les organes de gestion. Chapitre IX. Coopération et domaine international Article 42. Priorités pour la coopération et le domaine international 42.1. La collaboration avec les espaces protégés voisins sera privilégiée, notamment en ce qui concerne les projets de recherche appliquée et de suivi. Une convention de collaboration existe déjà avec le parc naturel de la vallée de Sorteny et la vallée du Madriu-Perafita-Claror, qui poursuit, entre autres, les objectifs suivants : uniformiser les protocoles, échanger des compétences techniques, organiser des sessions de formation conjointes et participer, de manière coordonnée et concertée, à la coopération internationale. Ladite convention a déjà donné lieu à la publication du guide, en format numérique, « Espais protegits d'Andorra », entre autres actions, 42.2. Le 24 août 2018 a été signé le protocole de collaboration pour la création de la marque commune d'identité « Parc Pyrénéen des Trois Nations ». La zone définie comprend, outre le PNCVC, le parc naturel de l'Alt Pirineu, le parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises et le parc naturel de la vallée de Sorteny. La création de la marque commune d'identité vise à faciliter la promotion touristique conjointe et à contribuer à la dynamisation des territoires concernés. Le « Parc Pyrénéen des Trois Nations » doit être l'occasion et le moyen de développer et de renforcer les échanges et les collaborations entre les communautés des vallées de part et d'autre de la frontière, afin de mettre en œuvre des actions sur des thématiques telles que le patrimoine naturel et culturel, tant matériel qu'immatériel ; le paysage, les itinéraires transfrontaliers, les initiatives en faveur du développement durable, la valorisation des ressources et le développement de l'économie locale, la mobilité, le tourisme durable et l'écotourisme, la promotion des énergies renouvelables et l'adaptation au changement climatique. La collaboration dans le cadre du « Parc Pyrénéen des Trois Nations » a déjà donné lieu à diverses actions (organisation d'un atelier participatif et présentation de la carte-guide de l'espace transfrontalier, par exemple), et la priorité sera donnée à la consolidation d'un plan d'action et à la recherche conjointe de financements. En 2025, un projet conjoint a été préparé entre les quatre espaces naturels concernés, lequel a obtenu la note la plus élevée parmi plus d'une centaine de demandes présentées à la deuxième convocation du programme européen Interreg POCTEFA 2021-2027. Ce projet a été approuvé fin 2025 et sera exécuté au cours de la période 2026-2028. 42.3. L'organe gestionnaire participe activement à des programmes opérationnels ou à des projets nationaux ou internationaux menés pour résoudre les problèmes posés par la gestion du PNCVC, ou pour approfondir la connaissance des éléments du milieu qui constituent l'ensemble des valeurs patrimoniales propres à la zone ou des processus de danger ou de dégradation qui les affectent. 42.4. La priorité est donnée à l'application de nouvelles figures juridiques, et à l'inclusion du parc dans des initiatives nationales ou internationales, qui renforcent la protection de l'espace. Ainsi, par exemple, les milieux aquatiques du PNCVC font partie, depuis 2014, de la liste des zones humides d'importance internationale de la Convention de Ramsar, traité international pour la conservation et l'utilisation durable des milieux aquatiques. Par ailleurs, le PNCVC a été inclus, en 2019, dans le Réseau Émeraude du Conseil de l'Europe. Il s'agit d'un réseau écologique d'aires protégées ayant pour objectif la conservation de la flore, de la faune et des habitats d'Europe. Il convient d'ajouter, en outre, que le PNCVC a reçu, fin 2022, la certification de Réserve Starlight. Une Réserve Starlight est un espace naturel protégé dans lequel est établi un engagement en faveur de la défense de la qualité du ciel nocturne et de l'accès à la lumière des étoiles. Elle vise la préservation de la qualité du ciel nocturne et des valeurs qui y sont associées, qu'elles soient culturelles, scientifiques, astronomiques, paysagères ou naturelles. Dans le cadre de la certification Starlight, diverses activités ont déjà été menées au PNCVC, comme par exemple le Festival d'Astronomie Andorra Comapedrosa et des cours de moniteurs en astronomie, et une participation est assurée à un projet transfrontalier sur cette thématique (Pyre-Neit) dans le cadre du programme européen Interreg POCTEFA. 42.5. L'organe gestionnaire veille à la conclusion des conventions de collaboration qu'il estime nécessaires avec les universités ou les institutions de recherche, publiques ou privées, qui incluent Andorre dans leur champ d'action, afin d'assurer le meilleur développement de la recherche sur les valeurs du PNCVC. Actuellement, une collaboration active est déjà menée avec Andorra Recerca+Innovació, principalement en ce qui concerne la réalisation de recensements standardisés (BMSAnd - Butterffly monitoring scheme d'Andorre- et SOCA -Suivi des oiseaux communs d'Andorre-) et la participation à divers projets transfrontaliers. Parmi ces derniers figurent, par exemple, le Floralab+ (préservation et amélioration de la flore patrimoniale transfrontalière des Pyrénées orientales), le RED-BIO (conciliation des usages socio-économiques et de la préservation de la biodiversité) et le PyriSentinel 1 - 2024-2026- et 2 -2026-28- (étude des micro-organismes des lacs de haute montagne). 42.6. Une collaboration active est recherchée avec des établissements d'enseignement et des entités pour la promotion de la vie associative, entre autres, avec pour objectif principal de renforcer et d'améliorer les tâches éducatives et de promouvoir le bénévolat environnemental. Chapitre X. Principales lignes de travail et actions Article 43. Actions principales pour la période 2026-2029 43.1. Les actions principales considérées comme prioritaires pour la période 2026-2029, période de validité du présent Plan directeur, figurent, classées par domaines, à l'Annexe D. 43.2. Les actions envisagées sont exécutées en fonction des opportunités et des besoins budgétaires et de gestion, et sont intégrées aux budgets communaux correspondants et, le cas échéant, aux programmes annuels d'action respectifs. Il convient de tenir compte, en outre, que les éventuelles actions prioritaires encore en suspens de périodes antérieures seront également prises en compte. Disposition abrogatoire unique Est abrogé le Plan directeur du parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 27 juillet 2022. Disposition finale Le présent Plan directeur entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Ce qui est rendu public pour information générale. La Massana, le 18 mai 2026 P.O. du Commun / La secrétaire générale / Laia Alonso Puig Visa / La consule majeure / Eva Sansa Jordan Annexe A / Annexe B / Annexe C / Annexe D /