Réglementation communale
Ordino · 97 normes en vigueur
Titres traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié au BOPA fait foi.
Impôts communaux
- Décret relatif aux redevances afférentes aux autorisations de construire, du 11-6-90.
- Décret relatif aux redevances affectées aux demandes de construction pour le raccordement à l'eau potable et aux eaux usées, du 30-4-90.
- Ordonnance du 18-12-2025 fiscale pour l'année 2026. exercice 2026 · 1 modifications
Prix publics
- Décret du 25-4-92 relatif à la cotisation du déversement de gravats à la décharge communale. · 1 modifications
- Ordonnance du 18-12-2025 relative aux prix publics pour l'année 2026. exercice 2026 · 3 modifications
Budget
- Ordonnance du 18-12-2025 budgétaire pour l'année 2026 du Commun d'Ordino. exercice 2026 · 1 modifications
Urbanisme
- Décret du 12-3-91 relatif à la construction sur des terrains dépourvus de voirie.
- Décret du 17-03-2016 portant approbation du projet de Plan partiel de l'UA-21.
- Décret du 19 juillet 2012 portant approbation du Plan partiel de l'UA-18.B.
- Décret du 26-10-2007 portant approbation définitive des Ordonnances régissant la réglementation subsidiaire et la réhabilitation des bâtiments. · 1 modifications
- Décret du 27-03-2014 portant approbation du Plan partiel de l'UA-17.
- Décret du 29-11-2023 portant approbation du projet de Plan partiel de l'unité d'action UA-08A.
- Décret du 30-06-2016 portant approbation du projet de Plan partiel de l'unité d'action UA-84C.
- Décret du 30-4-2015 portant approbation du projet du Plan partiel du secteur sud de l'unité d'action UA-63
- Décret relatif à l'autorisation de nouveaux remblaiements de terrains, du 14-5-90.
- Décret relatif aux demandes de construction, du 30-4-90.
- Ordonnances sur les lignes aériennes, du 2-3-98.
- Ordonnance du 24-11-2011 relative au report ou au fractionnement du paiement du montant de la cession économique.
- Ordonnance du 29-7-2021 relative au contrôle de la construction et de l'entretien des parcelles à usage agricole et des cabanons de jardin.
- Ordonnance générale d'urbanisme, du 10-1-2001.
- Règlement du 28-12-2010 relatif aux systèmes de compensation du Commun’Ordino. · 2 modifications
Plan d'urbanisme (POUP)
Circulation et stationnement
- Décret du 10-6-96 relatif à la promenade dans le village d'Ordino.
- Décret du 12-12-2001 relatif à la fermeture à la circulation des véhicules, pendant la saison d'hiver, de la route du Coll d'Ordino (sur le territoire de la paroisse d'Ordino).
- Décret du 13-7-2001 interdisant l'accès des véhicules au tronçon allant du portillon de la Canya de la Rabassa jusqu'au parc de stationnement du Cap dels Graus.
- Décret du 15-3-2016 portant réglementation du stationnement des véhicules sur les routes secondaires et dans les zones exposées au risque d'avalanches d'Ordino.
- Décret du 26-11-2015 portant approbation du Règlement de procédure des sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino.
- Décret du 26-11-2015 portant approbation de la publication du texte refondu du Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux.
- Ordonnance relative aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 23-7-2002.
- Ordonnance du 26-2-2025 réglementant les zones de stationnement des véhicules.
- Ordonnance du 28-12-2009 relative à l'abandon de véhicules sur la voie publique.
- Ordinació du 28-6-2018 relative à la signalisation des voies publiques et des bâtiments. · 2 modifications
- Ordonnance du 29-8-2013 relative au service de stationnement réglementé des véhicules sur la voie publique.
- Règlement du 29-11-2023 intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino.
Fonction publique
- Décret du 26-11-2009 portant approbation du Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino.
- Ordonnance du 29-11-2023 de la Fonction publique du Commun d'Ordino.
- Ordonnance du 31-10-2006 relative au Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun. · 2 modifications
- Règlement du 27-1-2011 régissant l'horaire flexible pour le personnel du Commun.
- Règlement du 27-6-2024 portant régularisation de la prestation de services selon la modalité de travail non présentiel au Commun d'Ordino.
- Règlement du 28-4-2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilisation horaire du Commun d'Ordino. · 1 modifications
- Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel.
- Règlement du 3-2-2005 du système de gestion de la performance.
Organisation de la commune
- Ordonnance du 22-12-2023 du Code de conduite et de bonnes pratiques des consuls et des conseillers de Commun.
- Ordonnance du 24-11-2011 d'organisation et de fonctionnement des communs.
- Ordonnance du 30-07-2020 d'Organisation et de fonctionnement du Commun d'Ordino.
- Ordonnance du 30-3-2023 portant réglementation de la participation citoyenne aux initiatives réglementaires populaires de portée communale.
- Ordonnance du 30-6-2022 relative à l’administration électronique.
- Règlement du 30-3-2023 interne de protocole, de cérémonial et d'honneurs et distinctions décernés dans le domaine communal.
- Règlement du 30-5-2024 du Service des Archives communales du Commun d'Ordino.
Aides et subventions
- Ordonnance du 25-08-2016 relative aux subventions destinées à la promotion de l'amélioration du parc immobilier de la paroisse d'Ordino.
- Règlement du 15-2-2007 relatif à l'octroi d'aides visant à faciliter l'accès au logement locatif. · 1 modifications
- Règlement du 22-5-2006 relatif aux aides pour la crèche la Baldufa et la ludoescola d'Ordino. · 1 modifications
- Règlement du 29-5-2025 pour l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif.
- Règlement du 29-9-2016 relatif aux subventions sportives.
- Règlement du 31-10-2006 relatif aux subventions des initiatives culturelles et sociales à but non lucratif.
- Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino.
Environnement
- Décret du 13-12-94 relatif à la coupe de pins et de sapins.
- Édit du 15-6-99 portant publication de l'Ordonnance du Parc naturel de la vallée de Sorteny. · 1 modifications
- Ordonnance du 1-9-2008 portant approbation du Plan directeur du Parc naturel de la Vall de Sorteny. · 1 modifications
- Ordonnance du 24-11-2022 réglementant l'accès au milieu rural et naturel au moyen du réseau de chemins et de sentiers dans la paroisse d'Ordino. · 2 modifications
- Ordonnance du 24-4-2025 de modification et texte refondu de l'Ordonnance de contrôle et de surveillance de la détention d'animaux de compagnie
- Ordonnance du 26-10-2007 relative au fonctionnement de la décharge de terres del Corb, phase II.
- Ordonnance du 27-3-2024 portant modification de l'Ordonnance réglementant certaines activités dans le Parc naturel de la vallée de Sorteny et publication du texte consolidé.
- Ordonnance du 28-3-2013 régissant l'hygiène publique et la protection environnementale.
- Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vall de Sorteny, du 28-12-2001. · 1 modifications
- Règlement du 26-10-2007 du registre des entreprises utilisatrices de la Décharge du Corb, phase II.
- Règlement du 27-4-2023 relatif à l'utilisation des labels de la réserve de Biosphère d'Ordino.
- Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21-2-2001.
- Règlement sur l'utilisation de la décharge communale d'Encodina, du 18-4-91.
Activités et commerce
- Décret du 26-7-2012 portant approbation du Règlement relatif à la procédure simplifiée applicable aux demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial.
- Ordonnance du 29-11-2018 réglementant les activités, installations et occupations de la voie publique de la paroisse d'Ordino. · 3 modifications
- Ordonnance du 6-2-2013 relative aux terrasses sur la voie publique.
- Règlement des terrasses de bar, du 18-5-95.
- Règlement du 28-3-2013 relatif à la radiation des commerces au Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Ordino.
Services communaux
- Décret de création de la Mancomunitat du Commun et des Quarts de la Paroisse d'Ordino pour l'exploitation des services publics de la Paroisse, du 19-4-90.
- Édit du 1-8-90 par lequel il est décidé de publier le Règlement du service d'eau potable. · 1 modifications
- Règlement des services et de l'action sociale, du 23-7-2002.
- Règlement du 21-5-2026 relatif à l'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino.
- Règlement du 25-6-2026 relatif à l'utilisation et au fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs.
- Règlement du 25-8-2006 de fonctionnement de la ludo-école d'Ordino.
- Règlement du 27-11-2025 du réseau d'eau du Commun d'Ordino.
- Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino. · 1 modifications
- Règlement du 28-3-2013 de fonctionnement de la crèche. · 1 modifications
- Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino.
- Règlement du 4-11-2024 sur l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino.
- Règlement général du 29-8-2013 pour l'utilisation de la salle La Buna de l'édifice Macarulla d'Ordino.
- Règlement général pour l'utilisation de la salle polyvalente du Commun d'Ordino, du 13-6-2000.
- Règlement général pour l'utilisation du terrain de sport polyvalent du Très Honorable Commun d'Ordino, du 5-1-94.
Protection des données
- Décret du 28-07-2011 réglementant les fichiers de données personnelles du Commun d'Ordino. · 3 modifications
Autres
- Décret du 25-4-91 relatif au stationnement ou à l'installation de caravanes, de maisons mobiles, de tentes de camping ou de campement.
- Décret du 28-12-96 portant publication des jours fériés obligatoires dans la paroisse d'Ordino pour l'année 1997.
- Ordonnance du 28-6-2018 régissant la procédure de sanction de la paroisse d'Ordino. · 1 modifications
- Ordonnance du 29-9-2011 relative à la signalisation des itinéraires d’initiative privée de la Paroisse d’Ordino. · 1 modifications
- Ordinació générale, du 3-11-92. · 1 modifications
- Règlement du 24-1-2007 de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino. · 1 modifications
- Règlement du 27-4-2006 relatif à l'obtention de données pour la formation du cadastre de la paroisse d'Ordino. · 1 modifications
- Règlement du 27-4-2006 de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino. · 1 modifications