Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de la Massana.

Règlement / de la Casa Pairal du Commun de la Massana / Titre premier. Dispositions générales / Article 1 / Création et régime juridique / La Casa Pairal est un établissement public du Commun de la Massana créé comme / lieu de réunion et d'activités pour les personnes âgées. / Le régime de prestation de ses services est celui de la gestion directe. / Article 2 / Domicile / Son siège social est situé Av. Sant Antoni, 29, à la Massana. / En ce qui concerne l'accès à l'équipement, il est établi qu'il est ouvert à tout citoyen / retraité ou pensionné, ainsi qu'à son conjoint ou aux personnes unies à celui-ci / par une relation affective analogue, appartenant au collectif des personnes âgées. / Article 3 / Objet / La Casa Pairal est un équipement communal civique consacré principalement au / collectif des personnes âgées de la Massana, auquel peuvent participer ou dans lequel peuvent avoir / leur siège des entités ou des collectifs de personnes âgées approuvés par le Conseil du Commun. / Son objet est de favoriser et de promouvoir la participation active des personnes âgées au sein / de la société civile. / Afin d'atteindre cet objectif, une attention particulière est portée à : / a) L'épanouissement de la personne. / b) Le développement de la vie associative. / c) Le développement d'activités qui favorisent les relations / intergénérationnelles. / d) La valorisation et la promotion des initiatives des usagers. / La Casa Pairal participe de la personnalité juridique unique du Commun de la / Massana et est rattachée au Département des affaires sociales, qui exerce les / fonctions de coordination. / Article 4 / Fonctions / Les activités suivantes peuvent être menées à la Casa Pairal : / 1. Informer et accueillir les personnes qui souhaitent accéder à / l'établissement. / 2. Organiser des activités sociales, culturelles et de loisirs. / 3. Mener des programmes d'action et des activités conformément aux objectifs et / finalités indiqués à l'article 3. / 4. Fournir d'autres services complémentaires jugés opportuns pour les / usagers. / Article 5 / Horaires d'ouverture / La Casa Pairal fournit des activités et des services d'accueil de jour aux personnes / usagères définies dans le présent règlement. Les horaires d'ouverture au public du Foyer / sont déterminés par édit du Commun de la Massana. / Article 6 / Régime économique / La Casa Pairal dispose, à la charge du budget annuel du Commun de la / Massana, des crédits budgétaires nécessaires à son fonctionnement. / Le déroulement des activités du centre peut générer des produits / provenant de cotisations, tombolas et autres, qui financent des activités organisées par les / usagers du Foyer et/ou l'association des personnes âgées de la Massana, lesquels / doivent en rendre compte au Conseil du Commun lorsque celui-ci le / demande. / Titre deuxième. Usagers / Article 7 / Usagers / La Casa Pairal est un équipement essentiellement destiné au collectif des personnes / âgées. / Par conséquent, ont le droit de bénéficier de ses services ou de participer aux activités / visées à l'article 2 toutes les personnes qui remplissent les / conditions précisées. / Article 8 / Droits des usagers / Le Commun de la Massana veille au respect des droits des / usagers, en formulant auprès des organes compétents les plaintes, propositions ou / suggestions relatives aux services ou aux activités de la Casa Pairal. / Constituent des droits des usagers : / a) Bénéficier des installations et des services du centre. / b) Participer aux activités organisées dans ses installations. / c) Ne pas être discriminé en raison de la naissance race, du sexe, de la religion, de l'opinion ou de toute / autre condition ou circonstance personnelle ou sociale. / d) Formuler par écrit des plaintes, propositions ou suggestions relatives aux services / et aux activités de la Casa Pairal. / Article 9 / Devoirs des usagers / Les usagers sont tenus de connaître et de respecter les dispositions du / présent règlement et, en particulier, de : / a) Utiliser de manière appropriée les installations et les services du centre. / b) Respecter le personnel du centre, les autres usagers, ainsi que / les règles de vie commune. / c) Acquitter ponctuellement les prix des services et des activités conformément aux dispositions / du Titre IV du présent règlement. / Article 10 / Régime de vie commune / Lorsqu'un usager de la Casa pairal nuit à la vie commune des / autres usagers, provoque une détérioration des espaces ou du matériel / de l'équipement ou ne respecte pas les dispositions du présent règlement, son accès à l'équipement / peut être temporairement restreint. Le Commun, le cas échéant, / décide de la durée de la sanction et la Commission des affaires sociales doit communiquer / par écrit à l'intéressé la décision adoptée. / Titre troisième. Organe de gestion / Article 11 / Coordination du Foyer / Afin de gérer la Casa Pairal, le Commun de la Massana nomme / un responsable placé sous l'autorité du Département des affaires / sociales. / Article 12 / Fonctions du responsable / a) Élaborer le rapport annuel des activités réalisées au cours de l'année en cours et / la programmation des activités de l'année suivante, ainsi que les avant-projets / de budget des activités de l'équipement. / b) Définir conjointement avec le Département des affaires sociales les activités à / mener dans l'équipement, lesquelles sont inscrites au budget / annuel. / c) Assurer le suivi et la coordination des postes et rubriques budgétaires du / centre et des activités qui s'y déroulent. / d) Proposer l'utilisation des espaces et de l'infrastructure de l'équipement pour la / réalisation d'activités. / e) Veiller au développement et au respect des objectifs généraux de / l'équipement. / f) Assurer l'optimisation des espaces. / g) Proposer la suspension de l'accès à l'équipement dans les cas prévus à / l'article 10 du présent règlement. / Titre quatrième. Activités et services / Article 13 / Activités / Les activités réalisées à la Casa Pairal doivent contribuer à la / dynamisation civique, sociale et culturelle des personnes âgées et répondre aux / initiatives individuelles et collectives qui favorisent l'épanouissement et le / développement des personnes âgées, ainsi que leur intégration dans la / communauté. / Article 14 / Services / La Casa Pairal fournit les services de bar et, le cas échéant, de restauration, / de podologie ou tout autre service. / Ces services peuvent être étendus sur proposition du responsable de / la Casa Pairal et/ou de la Commission des affaires sociales. / Article 15 / Organisation des activités / Les activités réalisées dans l'équipement peuvent être organisées par le / Département des affaires sociales et également promues à la demande de l'association des / personnes âgées de la Massana, ou par d'autres administrations ou institutions ainsi que / par des personnes physiques ou morales, après approbation de la Commission des affaires / sociales ou du Conseil du Commun, le cas échéant. / Article 16 / Activités organisées par des personnes physiques ou des personnes morales publiques / autres que le Commun / Les personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent mener des activités / dans cet espace à caractère civique, social et culturel doivent en demander / l'autorisation. / Les propositions d'organisation d'activités de la part de l'Association ou d'autres / administrations ou institutions ainsi que de personnes physiques ou morales / sont formulées par écrit auprès du Commun. / La demande doit être présentée au moins 60 jours avant la date / proposée pour la réalisation de l'activité. / Les demandes présentées doivent mentionner les données suivantes : / a) Nom de la personne physique ou morale demandeur. / b) Thème / contenu de l'activité ou de l'acte public proposé. / c) Justification de l'intérêt spécifique du thème pour les usagers de la Casa Pairal. / d) Personnes qui y interviennent. / e) Jours et heures de déroulement de l'activité. / f) Un exemplaire des imprimés, le cas échéant, générés par l'activité. / Les dépenses engagées pour la réalisation d'activités organisées par / des personnes physiques ou morales visées au présent article sont à / la charge des organisateurs et/ou des participants, sous réserve de l'autorisation préalable du Commun. / De même, les organisateurs prennent en charge les dépenses causées par les / dégradations qui peuvent se produire pendant le déroulement de l'activité du fait de / l'utilisation inappropriée de l'équipement ou des installations. / Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin / officiel de la Principauté d'Andorre. / Ce qui est rendu public pour information générale. / La Massana, 2 de gener del 2008 / Le consul majeur / Josep Maria Camp Areny