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La Massana Plan d'urbanisme (POUP) en vigueur

Décret du 21-6-2024 par lequel le Commun de la Massana publie l'approbation définitive de la modification des articles 70 et 138 du POUP de la paroisse de la Massana, relative à la couleur des panneaux solaires sur les toitures, terrains à bâtir, propriétés ou terrains.

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Texte consolidé automatiquement, en attente de révision. Texte consolidé automatiquement par un modèle de langage à partir du texte de base et des modifications publiées au BOPA : en attente de révision. Vérifiez les avertissements et, à toutes fins juridiques, le BOPA.
  • Cap de les disposicions posteriors modifica de manera expressa ni localitzable el text d’aquest Decret, que consisteix en la redacció dels articles 70.3 i 138.3 de les normes urbanístiques del POUP. Per això el text vigent és el text base, sense la fórmula d’aprovació del Consell de Comú, la fórmula de publicació, el lloc i la data ni la signatura.
  • Disposició posterior 5 (Decret del 30-3-2026, QMU_2026_04_02_11_05_55): aprova la modificació dels articles 134, 138 i 139 del POUP per incrementar la cessió urbanística obligatòria i gratuïta del 5% al 15%. El text articulat només consta en un annex («Articles 134, 138 i 139») que no s’ha facilitat. No es pot determinar amb seguretat si aquesta modificació afecta l’apartat 138.3 recollit a l’article 2 d’aquest Decret, en principi referit als usos provisionals i als panells solars i no a la cessió. Es manté el text base, però caldria verificar-ho amb l’annex publicat.
  • Disposicions posteriors 1, 2, 4 i 6 (supressió dels deu habitatges en parcel·les de 2.500 m² a ZR i ZI; adequació al PIN del tram 5 de la desviació Massana–Ordino; nou article 58 bis sobre el dipòsit de materials a l’exterior; article 61 sobre usos provisionals): modifiquen altres parts del POUP mitjançant annexos que no s’han facilitat. No es refereixen als articles 70.3 ni 138.3 i no s’incorporen a aquest text.
  • Disposició posterior 6: l’article 138.3 remet als usos i obres de caràcter provisional «establerts en el capítol referent als usos». La modificació de l’article 61 en pot alterar el contingut material, però no la literalitat d’aquest text.
  • Disposició posterior 3 (Edicte del 22-12-2025): actualitza els imports de cessió econòmica per zones de valoració. No modifica el text d’aquest Decret i no s’hi incorpora.
Décret du 21-6-2024 par lequel le Commun de la Massana publie l'approbation définitive de la modification des articles 70 et 138 du POUP de la paroisse de la Massana, relative à la couleur des panneaux solaires sur les toitures, terrains à bâtir, propriétés ou terrains. Vu la Loi 19/2017 du 20 octobre, qualifiée de modification de la Loi qualifiée de délimitation des compétences ; Vu le Décret législatif en date du 19 juin 2019, par lequel est publié le texte refondu de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme ; Vu le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial (POUP) de la Massana ; Vu le rapport favorable de la Commission technique d'urbanisme en date du 19 avril 2024 ; Considérant que le Gouvernement, lors de sa séance de du 24 avril 2024, a décidé l'approbation préalable de ladite modification du POUP. Décret du 21-6-2024 par lequel le Commun de la Massana publie l'approbation définitive de la modification des articles 70 et 138 du POUP de la paroisse de la Massana, relative à la couleur des panneaux solaires sur les toitures, terrains à bâtir, propriétés ou terrains. Article 1. Modification de l'article 70.3 des normes urbanistiques du POUP de la Massana. - Les unités extérieures des pompes à chaleur situées sur les toitures ne peuvent pas être installées de façon apparente, à moins qu'elles ne soient dissimulées par des éléments propres au bâtiment ou par des éléments d'embellissement en tant que tels, qui sont évalués et approuvés par le Commun. En ce qui concerne l'installation de panneaux solaires, ceux-ci doivent être de couleur noire sur la totalité de leur surface. À cet égard, les cadres des panneaux doivent également être de couleur noire. Cette obligation s'étend à tout autre emplacement où se trouvent les panneaux à l'intérieur de la parcelle. Article 2. Modification de l'article 138.3 des normes urbanistiques du POUP de la Massana - Sur les terrains inclus dans le sol urbanisable, tant que le Plan partiel et/ou spécial correspondant n'est pas approuvé, les secteurs ne peuvent pas être aménagés ; peuvent être autorisés les usages et travaux à caractère provisoire, établis dans le chapitre relatif aux usages de la présente réglementation, ainsi que les mêmes interventions exceptionnelles admises en sol non urbanisable, déterminées dans la LGOTU. En ce qui concerne l'installation de panneaux solaires, tant en sol urbanisable qu'en sol non urbanisable, ceux-ci doivent être de couleur noire sur la totalité de leur surface. À cet égard, les cadres des panneaux doivent également être de couleur noire. Disposition finale Le présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Source : Decret del 21-6-2024 pel qual el Comú de la Massana publica l’aprovació definitiva de la modificació dels articles 70 i 138 del POUP de la parròquia de la Massana, referent al color dels panells solars en cobertes, solars, finques o terrenys. (BOPA 17/07/2024)

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