Décret du 19/02/2018, par lequel le Commun de La Massana décide l'approbation définitive du plan partiel de développement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-155.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
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- La disposició posterior 1 (Decret del 27-2-2020, BOPA 2020-03-04) aprova definitivament una modificació puntual del pla parcial de la unitat d’actuació E-155, relativa a una nova reparcel·lació. No modifica cap paràgraf del Decret del 19/02/2018. Altera el contingut del pla parcial, que no és publicat al BOPA ni consta en el text base. Per això no s’ha pogut incorporar cap canvi literal i es manté el text base. Cal tenir present que el pla parcial vigent és el resultant d’aquesta modificació puntual.
- S’han suprimit les signatures i la data i lloc de signatura («La Massana, 19 de febrer del 2018», David BARÓ RIBA / Cònsol major, Mònica ROGÉ PUJAL / Secretària general). Es manté el paràgraf «En sessió de Consell de Comú de data 19 de febrer del 2018, s’acorda...» perquè constitueix la part dispositiva del decret, no una mera fórmula d’aprovació.
Décret
Décret du 19/02/2018, par lequel le Commun de La Massana décide l'approbation définitive du plan partiel de développement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-155.
Vu que le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial de la Massana prévoit, dans l'unité d'intervention de sol urbanisable E-155, située sur le terrain connu sous le nom de « Prat del riu Montaner » le long de la route dels Brecals sur le territoire de Sispony, un développement au moyen d'un plan partiel, dans l'hypothèse où l'exécution urbanistique est réalisée par le secteur privé,
Vu que le projet de plan partiel est promu par la totalité des propriétaires de l'unité d'intervention E-155,
Vu qu'il a obtenu les rapports facultatifs et obligatoires, favorables, du Ministère de l'Aménagement du territoire du Domaine de l'urbanisme des risques, de la mobilité de l'urbanisme et des rivières/torrents, ainsi que du Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et du Développement durable de l'environnement,
Vu que la conformité de la documentation du Plan partiel avec la réglementation en vigueur et avec le POUP de la paroisse ayant été vérifiée,
Vu l'édit d'approbation provisoire en date du 3 janvier 2018, le projet a été soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article 112 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, sans que des observations ni des remarques aient été formulées, et sans qu'il ait été opportun que le Commun propose des rectifications ou des modifications au projet.
En séance du Conseil du Commun en date du 19 février 2018, l'approbation définitive du plan partiel de développement de l'unité d'intervention de sol urbanisable E-155 est décidée.
Ce qui est rendu public pour l'information de tous.
Source : Decret del 19/02/2018, pel qual, el Comú de La Massana acorda l’aprovació definitiva del pla parcial de desenvolupament de la unitat d’actuació de sòl urbanitzable E-155. (BOPA 21/02/2018)