Règlement
en vigueur
Règlement ajoutant l'article 5 bis au Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, du 28 juillet 1999
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur 15 jours après sa publication. Andorra la Vella, le 29 novembre 2000
En vigueur depuis le 02/01/2001
· texte original
· Règlement ajoutant l'article 5 bis au Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de… (BOPA 2000-12-06)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad