Règlement des tarifs et des prix publics des services du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 22 novembre 2023
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage exécution
· art. 11 bis.5
Ce que dit le préambule
Amb la voluntat de donar compliment a l’apartat 5 de l’article 11 bis de la Llei 7/2017 , mitjançant aquest Decret es fixen les tarifes i els preus públics dels serveis del Departament de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments.
Article 1. Objet et champ d'application
1. Le présent Règlement a pour objet d'établir les tarifs et les prix publics des services du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage visés à l'article 11 bis de la Loi 7/2017, du 20 avril, du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, relatif au remboursement des coûts et des dépenses dans les opérations de recherche, de sauvetage, de secours ou d'assistance, ainsi que d'autres interventions propres au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, qui sont détaillés dans l'annexe des prix publics des services du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.
2. L'annexe comprend trois tableaux : un premier tableau des services, qui énumère les prix par heure, par effectif et par moyen employé dans les opérations de recherche, de sauvetage, de secours ou d'assistance, ainsi que pour la prestation d'autres services propres au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage. Le deuxième tableau reprend les prix de la formation dans les matières des spécialisations propres au Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, destinée aux personnes physiques ou morales qui en font la demande. Et le troisième rend public le prix de la délivrance d'un certificat ou d'un rapport.
Disposition finale. Actualisation des tarifs et des prix
Les tarifs et les prix publics figurant dans le présent Règlement sont actualisés chaque année, compte tenu de la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC). Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 22 novembre 2023 Xavier Espot Zamora Chef du Gouvernement Annexe Prix publics des services du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage Tableau des services Prix par heure, par effectif et par moyen employé Camion autopompe, camion échelle ou autres camions 105,05 € Ouverture d'appartements / ouverture d'ascenseurs 105,05 € Véhicules légers, bateau ou remorque 50,00 € Hélicoptère type 1 biturbine 6.394,38 € Hélicoptère type 2 monoturbine 3.436,43 € PMA (tente de commandement) 50,00 € 1 pompier 28,60 € 1 pompier spécialiste (groupes spéciaux, sanitaires, prévention…) 33,42 € 1 sous-officier 32,87 € 1 sous-officier (groupes spéciaux, sanitaires, prévention…) 37,68 € 1 officier 43,07 € Tableau de la formation Prix par action de formation et par élève Formation externe équipe de seconde intervention (ESI) et autres (8
h) 110,00 € Formation premiers secours civiques 1 (PSC1) (8
h) 75,00 € Formation premiers secours en équipe 1 (PSE1) (40
h) 190,00 € Formation premiers secours en équipe 2 (PSE2) (40
h) 190,00 € Formation externe équipe de première intervention (EPI) et formation continue équipe de seconde intervention (FC-ESI) (4
h) 75,00 € Formation continue premiers secours civiques 1 (PSC1) et premiers secours en équipe 2 (PSE2) (6
h) 75,00 € Formation continue premiers secours civiques 1 (PSC1) et réanimation cardio-pulmonaire 1 (RCP1) et défibrillateur automatisé externe (DAE) 45,00 € Autres services Prix par certificat Certificats et rapports du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage 17,15 €