Règlement du 25 octobre 2021 portant modification du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 25 octobre 2021
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique développement partiel
Ce que dit le préambule
Vista la Llei 1/2019 del 17 de gener de la Funció Pública, Vista l’Ordinació del 22-07-2020 de la funció pública del Comú de Sant Julià de Lòria
Article 1. Modification de l'article 15.4
L'article 15.4 est modifié et est désormais rédigé comme suit : « Article 15. Disponibilité pour garantir le déneigement. […]
4. Équipe de déneigement des routes
a) Le Commun prévoit une équipe de 1 responsable, le cas échéant, et d'un minimum de 4 personnes et d'un maximum de 8 pour chaque saison d'hiver, qui sont choisies avant le 1er septembre.
b) La compensation pour la disponibilité et la réalisation des travaux de déneigement sur le réseau routier de la paroisse en dehors de la journée de travail est de 267,38€ bruts mensuels pour le coordinateur (250€ nets mensuels) et de 235,30 € bruts mensuels pour les ouvriers (220€ nets mensuels). Cette rémunération comprend ladite responsabilité, la disponibilité pendant la période du 15/10 au 15/03, jours fériés inclus, et un nombre de 20 heures de déneigement en dehors de l'horaire de travail par mois.
c) Une fois dépassé le nombre d'heures du paragraphe précédent, les heures sont payées à raison de 14€/heure.
d) Le responsable de l'équipe de déneigement est la personne chargée de veiller à ce que les heures supplémentaires autres que celles incluses au paragraphe 5b soient effectuées une fois épuisées les heures incluses de tous les membres (4 travailleurs et le responsable lui-même) de l'équipe de déneigement des routes.
e) Le responsable du service doit remplir le registre des heures du personnel de l'équipe auprès du département chargé des ressources humaines de manière hebdomadaire.
f) S'il est requis pour le service, le personnel doit se présenter à son poste de travail dans un délai de 30 minutes. En cas de non-respect de ce délai, le Commun peut remplacer le personnel de l'équipe de déneigement des routes. »
Article 2. Modification du paragraphe « g) » de l'Annexe 1
Le paragraphe «
g) » de l'Annexe 1 est modifié et se décompose désormais de la manière suivante : « Annexe 1 […]
g) Rémunération pour les repas, sur présentation des justificatifs correspondants, avec un maximum de : À l'intérieur de la Principauté À l'extérieur de la Principauté Petit-déjeuner 3,50 € 5,50 € Petit-déjeuner avec hébergement (1) - 12,00 € Déjeuner 12,50 € 20,00 € Dîner 15,00 € 24,00 € Hébergement - 95,00 € € pour téléphone - 3,75 € (2) (1) À ajouter au montant établi pour l'hébergement lorsque celui-ci comprend le petit-déjeuner. (2) Uniquement si l'on ne dispose pas d'un téléphone ou d'une carte du Commun. »
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Maison communale de Sant Julià de Lòria, le 25 octobre 2021 Josep Majoral Obiols Consul majeur