Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Période utile pour le dépôt des demandes La période utile pour solliciter les congés spéciaux de chasse de l'isard s'étend du 19 juillet au 27 août, inclus, pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public de l'édifice administratif, situé c. Prat de la Creu, 62-64, à Andorra la Vella.
Article 2.
Période utile pour la remise des licences et des bagues La période utile pour retirer les licences de chasse spéciale de l'isard et les bagues correspondantes s'étend du 30 août au 10 septembre inclus, pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public de l'édifice administratif, situé c. Prat de la Creu, 62-64, à Andorra la Vella.
Article 3.
Période utile pour la chasse de l'isard La période utile pour la chasse de l'isard s'étend du 12 au 19 septembre 1999, inclus.
Article 4.
Remise des licences de chasse de l'isard Les congés spéciaux de chasse de l'isard sont délivrés par le ministère chargé de l'Environnement. Les congés de chasse sont sollicités à l'édifice administratif du Gouvernement. Pour l'obtention de tout congé de chasse, il est obligatoire de payer au préalable le montant correspondant à la cotisation d'associé de l'Association de Chasse et Pêche des Vallées d'Andorre, qui est fixée pour la saison 1999-2000 à 3.000 PTA.
Article 5.
Tarifs Le congé spécial pour la chasse de l'isard est fixé aux montants suivants : Andorrans et résidents : 7.000 PTA Étrangers : 55.000 PTA
Disposition abrogatoire Est.
abrogée toute disposition de caractère général contraire aux dispositions du présent Décret.
Disposition finale Le.
présent Décret entrera en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.