Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Délivrance des permis et des autorisations de pêche en parcours réservé 1.1. Les permis et les autorisations de pêche en parcours réservé sont demandés auprès des offices de tourisme, des magasins d'articles de pêche, etc. 1.2 Pour l'obtention de tout permis de pêche, il est obligatoire de régler au préalable le montant correspondant à la cotisation d'associé de l'Associació de Caça i Pesca, qui est fixé à 2.000 PTA.
Article 2.
Tarifs 2.1. Montant des permis de pêche : Andorrans et résidents saison 2.000 PTA Étrangers saison 5.000 PTA Mineurs de 14 ans 1.000 PTA 2.2 Montant des autorisations de pêche en parcours réservé : Parcours réservés de pêche intensive : (Engolasters, Tristaina, Os et Ransol) 1.000 PTA Parcours réservé de pêche des Pessons 2.000 PTA
Article 3.
Réglementation 3.1. La quantité de poissons qu'il est permis de pêcher et de transporter par pêcheur et par jour est de 10 pièces, qu'il s'agisse d'un parcours réservé ou d'un tronçon libre. 3.2 Le système de pêche sans mort est défini comme la pêche pratiquée uniquement avec des mouches artificielles, avec un hameçon sans ardillon ou avec un ardillon écrasé, dans laquelle tous les poissons pêchés doivent être remis à l'eau vivants. Ce qui est rendu public pour connaissance générale et à toutes fins utiles.,