Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93

Article 1.

Période d'ouverture de la chasse. 1.1. L'ouverture de la période de chasse ordinaire a lieu le deuxième dimanche d'octobre et la fermeture le premier dimanche de février, ces deux jours inclus. 1.2. Chasse de l'isard : La période de chasse de l'isard est de 8 jours consécutifs à compter du dimanche suivant la fête de Notre-Dame de Meritxell, ce dimanche inclus. 1.3. Chasse de passage : La chasse dite de passage est ouverte en même temps que la chasse ordinaire et se ferme le premier dimanche d'avril. 1.4. La chasse du grand tétras, du lagopède alpin, du mouflon, du daim et du chevreuil est interdite.

Article 2.

Réserves de chasse. Sont interdits à la chasse les lieux des paroisses suivantes détaillés ci-après : Paroisse de Canillo : Depuis la rivière de la Vall del Riu, à la limite avec la paroisse d'Ordino, jusqu'à la rivière de Querol, la rivière d'Incles et la rivière Valira d'Orient jusqu'à la hauteur de la cascade de la rivière de la Vall del Riu. Paroisse d'Encamp : Depuis le territoire d'Escaldes-Engordany, toute la Solana d'Encamp, en passant par le Bony de les Neres jusqu'au territoire de Canillo. Paroisse d'Ordino : En longeant les limites de la paroisse de Canillo avec les limites de la paroisse d'Encamp et de La Massana jusqu'à la rivière Valira del Nord, en remontant le cours d'eau jusqu'à la rivière de Segudet, en remontant la rivière puis en suivant la rivière de Redort jusqu'à la limite avec la paroisse de Canillo. Paroisse de Sant Julià de Lòria : Depuis le Prat de la Teresa (supermarché Margineda), en remontant la crête jusqu'au Beal de l'Escala, en passant par le Beal vers l'Argelada jusqu'au pied du Prat del Capdevila, en descendant la rivière de Llumeneres jusqu'à la rivière Gran Valira. Paroisse d'Escaldes-Engordany : Toute la solana d'Engordany, Els Vilars et Can Diumenge.

Article 3.

Réserves de chasse protégées. Sont placées sous le régime de réserves protégées les zones détaillées ci-après : Réserve protégée de Xixerella : Depuis la sortie d'Erts, en remontant la rivière jusqu'à la place de Pal et par la même rivière jusqu'au Cap del Forn de la Calç, en montant par le ravin du bois de la Finestra jusqu'à la Roca del Tut et en suivant la crête des cortals jusqu'à l'alt de la Capa, en descendant vers le Coll de Turer et en allant tout droit jusqu'à la rivière de Galliner, en la longeant jusqu'à la Roca Entravessada et en suivant la rivière d'Arinsal jusqu'au carrefour d'Erts. Réserve protégée d'Enclar : Depuis la Collada Montaner en descendant le cours de la rivière des Cortals de Sispony, en suivant la rivière Valira del Nord jusqu'au canal d'Andorre. Elle continue par le canal d'Andorre en suivant la cote 1300 jusqu'à Sant Antoni, point où elle suit la rivière d'Os jusqu'à la frontière espagnole, point où elle suit ladite frontière jusqu'à la collada Montaner.

Article 4.

Infractions et sanctions. Il est rappelé que la loi de modification de la Loi sur la chasse, en date du 31 juillet 1991, et les sanctions prévues au Titre X sont applicables aux infractions commises au présent décret.

Disposition abrogatoire Est.

abrogée toute disposition de caractère général contraire aux dispositions du présent décret.

Disposition finale première.

Le Gouvernement, sur proposition du ministre de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, lorsque les circonstances le justifient, peut modifier les périodes d'ouverture, les interdictions et les circonstances établies dans le présent décret.

Disposition finale deuxième.

Le présent décret entrera en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 5 août 1993 Oscar Ribas Reig