Arrêté ministériel du 26-06-2013 relatif à la saison de chasse de l'isard de l'année 2013 et à la période de demande des permis spéciaux de chasse de l'isard
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Pour la saison de chasse de l’isard de l’année 2013, la période d’ouverture de la chasse s’étend du 15 au 22 septembre, ces deux jours inclus.
Article 2.
Pour la saison de chasse de l’isard de l’année 2013, la période d’ouverture pour solliciter individuellement les licences spéciales de chasse de l’isard, par l’intermédiaire du Service des formalités du Gouvernement ou des Services des formalités des Comuns, s’étend du 8 au 26 juillet, ces deux jours inclus.
Disposition finale Le.
présent Arrêté ministériel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.