Règlement relatif aux réserves temporaires de chasse et aux zones d'activité humaine pour la saison de chasse 2020-2021, du 8 juillet 2020

Article 1. Réserves temporaires de chasse

Pour la saison de chasse 2020-2021, les réserves temporaires de chasse suivantes sont établies :

1. Paroisse d'Ordino : zone longeant les limites de la paroisse de Canillo et les limites de la paroisse de la Massana jusqu'à la rivière Valira del Nord, en remontant le cours d'eau jusqu'à la rivière de Segudet, puis en remontant la rivière en suivant ensuite la rivière de Redort jusqu'à la ligne de partage de la paroisse de Canillo.

2. Paroisse d'Escaldes-Engordany : depuis le territoire de la Massana, toute la soulane d'Engordany, els Vilars et cal Diumenge jusqu'au territoire d'Encamp.

Article 2. Délimitation des zones d'activité humaine

À la demande des communs, les zones de sécurité suivantes sont établies en tant que zones d'activité humaine :

1. Station de ski de Grandvalira (secteur Canillo – el Forn –, secteur Soldeu et secteur el Tarter) : du pont de la Mola (Soldeu), en suivant la piste du bosc Fosc, jusqu'au chemin du Pla de les Pedres. En suivant le chemin du Pla de les Pedres jusqu'à la ligne de partage entre la paroisse de Canillo et la paroisse d'Encamp, en la suivant par la serra de les Solanelles, la collada de les Solanelles, la collada de les Soronelles et le pic de la Llosada jusqu'au sommet de la crête au-dessus du pla del Géspit. En descendant par la piste de ski el Rossinyol jusqu'à la bassa del Forn, en la longeant jusqu'au chemin carrossable qui suit le pied du planell del Forn jusqu'à la voie de la Roca, en la suivant jusqu'à la crête de la roca del Forn. En suivant la crête de la Roca del Forn jusqu'au sommet de la Cresta de la Roca del Forn, en passant par le coll de la Portella, en longeant les bassins vers le pic d'Encampadana jusqu'au collet de les Solanelles. En suivant le sommet de la crête jusqu'au refuge de Ribaescorjada en descendant par le bosc del Comellar Llarg. Du refuge, en suivant la rivière de la Bor, jusqu'à la Valira d'Orient, et en la remontant jusqu'au pont de la Mola.

2. Funicamp : depuis le croisement de la CG-2 avec la CS dels Cortals jusqu'au pont de l'Ovella, en remontant la rivière jusqu'au premier virage du Feritxet, en suivant la CS dels Cortals jusqu'au pont de la Baronia, en remontant la rivière jusqu'à la collada d'Enradort, en continuant vers la collada de les Solanelles et vers le relais de la Llosada, en descendant le long de la crête jusqu'à la borda del Malestivat, en montant au Cap de Rep, en descendant à Solans vers le roc de la Posa et jusqu'à la CG-2.

3. Station de ski du Pas de la Casa - Grau Roig : depuis la collada d'Enradort jusqu'à la collada de les Solanelles, en suivant la ligne de partage d'Encamp (serra de les Solanelles et serrat de la Posa) jusqu'à la CG-2, en suivant la route jusqu'au Pas de la Casa, en remontant la rivière Arieja jusqu'au pic de les Abelletes, en passant par le pic d'Envalira, par la portella de Joan Antoni, par le pic de la Serra Seca, par la collada de Montmalús, par le pic de Montmalús, en descendant la crête en suivant la serra de Comastremera jusqu'à l'estany Primer dels Pessons, en le longeant jusqu'à la rivière du Segon Estany et en la suivant jusqu'à l'estany Forcat, en le longeant par la partie inférieure jusqu'au pic Baix del Cubil, jusqu'au pic Alt del Cubil et vers la collada d'Enradort.

4. Domaine skiable d'Ordino-Arcalís : depuis le pic de l'Hortell, le long de la crête jusqu'au pic d'Arcalís, jusqu'au pic de Cataperdís, et en suivant la frontière française en passant par le port de Rat et par le port de Creussans jusqu'au sommet de la Serreta entre les vallées de Creussans et de Tristaina, en suivant la Serreta jusqu'à la rivière de Tristaina au niveau de la cascade sous l'estany Primer de Tristaina, en suivant la rivière de Tristaina jusqu'au pont del Castellar, et en remontant la crête jusqu'au pic de l'Hortell.

5. Station de ski de Pal : depuis le pic del Cubil en suivant la frontière espagnole jusqu'à la rivière du Barranc del Solanyó, en la remontant jusqu'à la route du port de Cabús (CG-4), en suivant cette route jusqu'au croisement avec la route de la Caubella (CS-420) et en la suivant jusqu'au planell de la Caubella, et en remontant le long de la crête par la serra del Solà jusqu'au pic del Cubil.

6. Station de ski d'Arinsal : depuis le pic Negre en suivant la frontière espagnole, en passant par le port Vell jusqu'au pic del Port Vell, et le long de la crête en passant par le pic dels Aspres jusqu'au sommet des Canals de Ribanelles et en descendant par le serrat de l'Arna Tova jusqu'à la rivière Pollós, en la descendant jusqu'à la confluence avec la rivière de Comallemple, et de là en suivant la serra de l'Obaga de la Comarca jusqu'à l'alt de la Capa, et le long de la crête jusqu'au pic Negre.

7. Zone de loisirs de la Comella et abords de l'anneau vert d'Andorra la Vella : les canaux d'irrigation de l'Obac et du Solà et les chemins associés.

8. Naturlandia : de la route de la Rabassa (CS-130, PK7+550), en remontant la route jusqu'au virage du stand de tir (PK8+250). Du virage du stand de tir jusqu'à la costa de l'Escobar, en continuant jusqu'à la collada Fosca et jusqu'à la font dels Traginers. En suivant la frontière jusqu'au-dessus du siphon et du siphon jusqu'à la rivière de Caborreu ; en descendant la rivière de Caborreu jusqu'à la CS-130 à l'entrée des pistes de les Mules (PK15+800), en passant par la pleta de les Mules. En descendant la route jusqu'à la partie haute de la zone de Montllobar (PK10+500), en continuant par la gauche de la zone de Montllobar jusqu'à rejoindre la CS-130 (PK9+700). En suivant cette route jusqu'à la partie haute du stand de tir de la Rabassa (PK9+200), en longeant le stand de tir par la droite de la plana del Banc jusqu'à la CS-130 (PK7+500).

9. Pla d'Engolasters : toutes les terrasses du pla d'Engolasters et les aires de pique-nique de la font de la Closa, y compris le Club de Tir de Plat d'Andorra.

Article 3. Interdiction ou limitation de l'action de chasse dans les zones d'activité humaine

1. Conformément au paragraphe 5 de l'article 17 de la Loi 13/2016 , de la chasse, et à la demande des comuns, l'action de chasse est temporairement interdite dans les zones d'activité humaine mentionnées dans le tableau suivant. Dans ces zones, l'action de chasse est interdite pendant les périodes établies, et si des armes sont transportées, elles doivent être déchargées et placées dans leur étui, et il convient d'éviter qu'elles soient visibles. Zone d'activité humaine Date de début de l'interdiction Date de fin de l'interdiction Observations Station de ski de Grandvalira (secteur Canillo –el Forn–, secteur Soldeu et secteur el Tarter) 16-11-2020 25-4-2021 L'action de chasse est temporairement interdite dans les zones d'activité humaine, conformément au paragraphe 5 de l'article 17 de la Loi de la chasse. Domaine skiable d'Ordino-Arcalís 21-6-2020 12-9-2020 14-11-2020 25-4-2021 19-6-2021 11-9-2021 Station de ski d'Arinsal 30-11-2020 20-4-2021 Station de ski de Pal 30-11-2020 20-4-2021 Zone de loisirs de la Comella Rec de l'Obac Toute l'année 2020 Toute l'année 2021 Naturlandia Pla d'Engolasters

2. Conformément au paragraphe 3 de l'article 17 de la Loi 13/2016 , de la chasse, pendant les périodes établies et dans les zones d'activité humaine mentionnées dans le tableau suivant, l'action de chasse doit se limiter à rechercher, attirer, poursuivre ou traquer les animaux, mais l'usage de l'arme est interdit ; celle-ci doit être déchargée et placée dans son étui et ne peut pas être visible. Zone d'activité humaine Date de début de la limitation Date de fin de la limitation Observations Station de ski de Pal 15-6-2020 12-9-2020 L'activité de chasse est temporairement limitée dans les zones d'activité humaine, conformément au paragraphe 3 de l'article 17 de la Loi de la chasse, à l'exception de la Semaine de chasse de l'isard. 21-9-2020 15-10-2020 Funicamp 17-7-2020 12-9-2020 L'activité de chasse est temporairement limitée, conformément au paragraphe 3 de l'article 17 de la Loi de la chasse. 16-11-2020 30-4-2021 1-7-2021 11-9-2021 Station de ski du Pas de la Casa-Grau Roig 16-11-2020 30-4-2021

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.