Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux vivants des espèces aviaires et des produits dérivés de volailles ou pouvant contenir des parties de volailles, en raison de la présence déclarée du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est interdite l'importation d'animaux vivants des espèces aviaires, de produits dérivés et de produits susceptibles de contenir des parties dérivées de volailles lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de l'un des pays indiqués dans la liste figurant à l'annexe I du présent décret.
Article 2.
Est interdite l'importation d'animaux vivants des espèces aviaires, de produits dérivés et de produits susceptibles de contenir des parties dérivées de volailles lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de l'un des territoires ou régions des pays indiqués dans la liste figurant à l'annexe II du présent décret.
Article 3.
Nonobstant les dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus, est autorisée l'importation de produits à base de viande de volailles de basse-cour, de ratites et de gibier à plumes d'élevage et sauvage, ou de produits contenant ces viandes, en provenance des pays ou territoires des pays indiqués respectivement aux annexes I et II, à condition qu'il puisse être démontré que la viande de ces espèces a été soumise au moins à l'un des traitements spécifiques prévus à l'annexe III.
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent décret, sont abrogés le Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005, et le Décret de modification de l'annexe I du Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 29 décembre 2005.
Disposition finale Le.
présent décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Annexe I.
Liste des pays en provenance desquels est interdite l'importation d'animaux vivants des espèces aviaires, de produits dérivés et de produits susceptibles de contenir des parties dérivées de volailles : Code ISO Territoire (pays) Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches Préparations de viandes et produits à base de viande 2 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie Œufs (consommation humaine) Trophées de chasse non traités AF Afghanistan + + + + + + + AL Albanie + + + + + + + AM Arménie + + + + + + + AZ Azerbaïdjan + + + + + + + BA Bosnie-Herzégovine + + + + + + + KH Cambodge + + + + + + + CM Cameroun + + + + + + + KP Corée du Nord + + + + + + + EG Égypte + + + + + + + PH Philippines + + + + + + + GE Géorgie + + + + + + + IN Inde + + + + + + + ID Indonésie + + + + + + + IP Iran + + + + + + + IQ Irak + + + + + + + IL Israël 3 et 4 + + + + + + +
1. Plumes et parties de plumes non transformées, produits susceptibles de contenir des plumes, œufs à couver, fumiers non traités et produits à base de fumier de tout type d'oiseaux.
2. Nonobstant les dispositions de l'article 1 du présent décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent décret.
3. Zones d'Israël soumises à restriction, conformément à la Décision 2006/266/CE reprise à l'annexe IV du présent décret.
4. Toutefois, est autorisée l'importation de viandes fraîches, de viandes hachées, de viandes séparées mécaniquement, de préparations de viandes et de produits à base de viande, d'aliments et d'aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie et de trophées de chasse non traités lorsqu'ils proviennent d'Israël et ont été obtenus à partir d'oiseaux abattus avant le 15.2.2006. À cet effet, ces produits doivent être accompagnés de certificats vétérinaires ou de documents commerciaux sur lesquels doit figurer la mention : « Provenant d'animaux abattus avant le 15.2.2006, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la Décision 2006/266/CE ». Code ISO Territoire (pays) Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches Préparations de viandes et produits à base de viande 2 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie Œufs (consommation humaine) Trophées de chasse non traités JO Jordanie + + + + + + + KZ Kazakhstan + + + + + + + LA Laos + + + + + + + MY Malaisie + + + + + + + MN Mongolie + + + + + + + MM Myanmar + + + + + + + NE Niger + + + + + + + NG Nigeria + + + + + + + PK Pakistan + + + + + + + CS Serbie-et-Monténégro + + + + + + + SY Syrie + + + + + + + CH Suisse 3 et 4 + + + + + + + TH Thaïlande + + + + + + + TR Turquie + + + + + + + UA Ukraine + + + + + + + VN Vietnam + + + + + + + CN (HK) Chine (y compris Hong Kong) + + + + + + +
1. Plumes et parties de plumes non transformées, produits susceptibles de contenir des plumes et œufs à couver.
2. Nonobstant les dispositions de l'article 1 du présent décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent décret.
3. Zones de Suisse soumises à restriction, conformément à la Décision 2006/265/CE reprise à l'annexe IV du présent décret.
4. Toutefois, est autorisée l'importation de viandes fraîches, de préparations de viandes et de produits à base de viande, d'aliments et d'aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie et de trophées de chasse non traités lorsqu'ils proviennent de Suisse et ont été obtenus à partir d'oiseaux abattus avant le 1.2.2006. À cet effet, ces produits doivent être accompagnés de certificats vétérinaires ou de documents commerciaux sur lesquels doit figurer la mention : « Provenant d'animaux abattus avant le 1.2.2006, conformément à l'article 1, paragraphe 2, de la Décision 2006/265/CE ».
Annexe II.
Liste des territoires ou régions de certains pays en provenance desquels l'importation d'animaux vivants des espèces aviaires, de produits dérivés et de produits pouvant contenir des parties dérivées de volailles est interdite : Code ISO Pays Territoire ou région Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches 2 Préparations de viande et produits à base de viande 2 et 3 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie 2 Œufs 2 (consommation humaine) Trophées de chasse non traités BG Bulgarie Tout le territoire de la Bulgarie + + Comté de Vidin + + + + + Comté de Montana + + + + + Comté de Vratsa + + + + + Comté de Pleven + + + + + Comté de Veliko Tarnovo + + + + + Comté de Russe + + + + + Comté de Razgrad + + + + + Comté de Silistra + + + + + Comté de Dobrich + + + + + Comté de Varna + + + + + Comté de Burgas + + + + +
1. Plumes et parties de plumes non transformées, œufs à couver et fumiers non traités de volailles de basse-cour ou d'autres oiseaux.
2. Uniquement en ce qui concerne le gibier à plumes sauvage.
3. Nonobstant les dispositions de l'article 2 du présent Décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent Décret. Code ISO Pays Territoire ou région Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches 2 Préparations de viande et produits à base de viande 2 et 3 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie 2 Trophées de chasse non traités HR Croatie Comté de Virovitivko-Podravska + + + + + + Comté de Osjecko-Baranjska + + + + + + Comté de Slitsko-Dalmatinska + + + + + +
1. Plumes et parties de plumes non transformées, produits pouvant contenir des plumes et œufs à couver.
2. Uniquement en ce qui concerne le gibier à plumes sauvage.
3. Nonobstant les dispositions de l'article 2 du présent Décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent Décret. Code ISO Pays Territoire ou région Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches Préparations de viande et produits à base de viande 2 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie Œufs (consommation humaine) Trophées de chasse non traités RO Roumanie Tout le territoire de la Roumanie + + Comté d'Arges + + + + + Comté de Bacau + + + + + Comté de Botosani + + + + + Comté de Braila + + + + + Comté de Bucuresti + + + + + Comté de Calarasi + + + + + Comté de Constanta + + + + + Comté de Dâmbovita + + + + + Comté de Dolj + + + + + Comté de Galati + + + + + Comté de Giurgiu + + + + + Comté de Gorj + + + + + Comté de Ialomita + + + + + Comté de Iasi + + + + + Comté de Ilfov + + + + + Comté de Mehedinti + + + + + Comté de Neamt + + + + + Comté de Olt + + + + + Comté de Prahova + + + + + Comté de Suceava + + + + + Comté de Teleorman + + + + + Comté de Tulcea + + + + + Comté de Vâlcea + + + + + Comté de Vaslui + + + + + Comté de Vrancea + + + + +
1. Plumes et parties de plumes non transformées, produits pouvant contenir des plumes et œufs à couver.
2. Nonobstant les dispositions de l'article 2 du présent Décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent Décret. Code ISO Pays Territoire ou région Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches Préparations de viande et produits à base de viande 2 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie Œufs (consommation humaine) Trophées de chasse non traités RU Russie Tout le territoire de la Russie + + + + + + District fédéral d'Extrême-Orient + District fédéral de Sibérie + District fédéral de l'Oural + District fédéral central + District fédéral du Sud + District fédéral du Nord-Ouest + District fédéral de Privolzhsky (Volga) +
1. Plumes et parties de plumes non transformées.
2. Nonobstant les dispositions de l'article 2 du présent Décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent Décret.
Annexe III.
Traitements spécifiques, par ordre décroissant d'intensité, auxquels doivent être soumis les produits dérivés de volailles pour assurer la destruction de l'agent responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène :
1. Traitement dans un récipient hermétiquement scellé à une valeur F o de 3 ou plus.
2. Au cours de la transformation, les produits à base de viande doivent avoir atteint une température minimale de + 80 ºC dans toute leur masse.
3. Au cours de la transformation, les produits à base de viande doivent avoir atteint une température minimale de + 70 ºC dans toute leur masse. Pour le jambon cru, un traitement consistant en une fermentation et une maturation naturelles pendant au moins neuf mois garantissant que le produit fini présente les caractéristiques suivantes :
a) Une valeur d'activité de l'eau (Aw) ne dépassant pas 0,93 ; et
b) Une acidité mesurée par le pH ne dépassant pas 6,0.
4. Pour les autres produits, tout traitement technologique par application de chaleur garantissant que le produit a été soumis à une température minimale de + 70 ºC dans toute sa masse.
Annexe IV.
Liste des dispositions adoptées par la Commission européenne (CE) concernant les pays tiers dans lesquels la suspicion de présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (sous-type viral H5N1) a été confirmée et mesures respectives à prendre dans chaque cas : Disposition Date de publication Journal officiel de l'Union européenne Décision 2005/432/CE établissant les conditions sanitaires et zoosanitaires et les modèles de certificat pour les importations de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers. 14.6.2005 L 151 Décision 2005/692/CE concernant les mesures de protection contre l'influenza aviaire dans certains pays tiers (Cambodge, Corée du Nord, Indonésie, Kazakhstan, Laos, Malaisie, Mongolie, Pakistan, Thaïlande, Chine y compris Hong Kong et Viêt Nam). 8.10.2005 L 263 Décision 2005/693/CE relative à certaines mesures de protection contre la grippe aviaire en Russie. 8.10.2005 L 263 Décision 2005/705/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Turquie. 12.10.2005 L 267 Décision 2005/710/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Roumanie. 14.10.2005 L 269 Décision 2005/733/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Turquie (abroge la Décision 2005/705/CE). 20.10.2005 L 274 Décision 2005/740/CE modifiant la Décision 2005/693/CE relative à certaines mesures de protection contre la grippe aviaire en Russie. 21.10.2005 L 276 Décision 2005/749/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Croatie. 28.10.2005 L 285 Décision 2005/758/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Croatie (abroge la Décision 2005/749/CE). 28.10.2005 L 285 Décision 2005/883/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Ukraine. 10.12.2005 L 324 Décision 2006/7/CE relative à certaines mesures de protection en ce qui concerne l'importation de plumes de certains pays tiers (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Iran, Irak et Syrie). 10.1.2006 L 5 Décision 2006/11/CE modifiant la Décision 2005/758/CE, relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Croatie. 12.1.2006 L 7 Décision 2006/23/CE modifiant la Décision 2005/710/CE, relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Roumanie. 21.1.2006 L 17 Décision 2006/24/CE modifiant pour la deuxième fois la Décision 2005/710/CE, relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Roumanie. 21.1.2006 L 17 Décision 2006/183/CE modifiant la Décision 2006/7/CE en ce qui concerne l'extension de la liste des pays et de la période d'application de la Décision (interdiction d'importation de plumes en provenance de tous les pays tiers) 7.3.2006 L 65 Décision 2006/227/CE relative à certaines mesures provisoires de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Israël. 18.3.2006 L 81 Décision 2006/247/CE relative à certaines mesures de protection concernant les importations en provenance de Bulgarie en relation avec la grippe aviaire hautement pathogène dans ce pays tiers. 28.3.2006 L 89 Décision 2006/256/CE modifiant pour la deuxième fois la Décision 2005/758/CE, en ce qui concerne l'extension des zones de Croatie soumises à certaines mesures de protection en relation avec la grippe aviaire hautement pathogène. 30.3.2006 L 92 Décision 2006/265/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Suisse. 4.4.2006 L 95 Décision 2006/266/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la Décision 2006/227/CE. 5.4.2006 L 96