Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013

Article 1.

1. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans les rivières des vallées, sauf les exceptions réglementées séparément, aura lieu le 13 avril 2013, et la fermeture le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

2. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans la rivière Gran Valira aura lieu le 14 mars 2013, et la fermeture le 17 novembre 2013, ces deux dates incluses.

3. La rivière dels Cortals d'Encamp restera fermée à la pratique de la pêche libre sur le tronçon compris entre les bordes de la Casa et les prés dels Orris le 14 août, et jusqu'à 13 heures le 15 août 2013, en raison de la tenue du Concours de pêche de la Fête patronale d'Encamp.

4. Dans la rivière Gran Valira, le système de pêche sans mise à mort peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, au moyen de tout appât, avec des hameçons sans ardillon ou à ardillon écrasé.

5. Dans les autres étangs, lacs et rivières, seul le système de pêche sans mise à mort peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010. au moyen de leurres artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé.

Article 2.

1. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans les étangs, les lacs et les autres masses d'eau des vallées, sauf les exceptions réglementées séparément, aura lieu le 29 juin 2013, et la fermeture le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

2. Pour des raisons de sécurité, l'étang de l'Illa restera fermé à la pratique de la pêche pendant toute l'année 2013. Parcours de pêche intensive

Article 3.

1. L'étang d'Engolasters (Encamp) est placé sous le régime de parcours de pêche intensive : parcours de pêche de l'étang d'Engolasters.

2. Le parcours de pêche de l'étang d'Engolasters restera ouvert à la pratique de la pêche à partir du 14 mars 2013 et jusqu'au 17 novembre 2013, ces deux dates incluses. Il est strictement interdit de briser la glace pour pêcher.

3. Le parcours de pêche de l'étang d'Engolasters restera fermé à la pratique de la pêche libre les 31 mai et jusqu'à 13h le 1 juin 2013, en raison de la tenue du concours de pêche organisé par FEDA.

4. Le parcours de pêche de l'étang d'Engolasters restera fermé à la pratique de la pêche libre les 7 et 8 juin, et jusqu'à 13 heures le 9 juin 2013, en raison de la tenue du concours de pêche organisé par la Fédération andorrane de chasse et de pêche.

5. Le parcours de pêche de l'étang d'Engolasters restera fermé à la pratique de la pêche libre les 20 et 21 juillet 2013, en raison de la tenue de l'ANDORRA TRIATLÓ, de la Wild Wolf Triahlon Series.

Article 4.

1. La rivière d'Ós (Sant Julià de Lòria) est placée sous le régime de parcours de pêche intensive, depuis son point d'entrée en Andorre jusqu'au pont de l'ITV : parcours de pêche intensive de la rivière d'Ós.

2. Le parcours de pêche de la rivière d'Ós sera ouvert à la pêche du 14 mars 2013 au 17 novembre 2013, ces deux dates incluses.

3. Le parcours de pêche de la rivière d'Ós restera fermé à la pratique de la pêche libre le 24 et 25 mai et jusqu'à 13 heures le 26 mai 2013, en raison de la tenue du concours de pêche à l'occasion des fêtes de Canòlich.

4. Le parcours de pêche de la rivière d'Ós restera fermé à la pratique de la pêche libre les 19 et 20 juillet, et jusqu'à 13 heures le 21 juillet 2013, pour la tenue du Concours de pêche Memorial Climent Travesset, organisé par l'Association de pêche Penya La Truita Sant Julià.

Article 5.

1. Est placé sous le régime de parcours de pêche intensive le tronçon de la rivière Valira del Nord (Ordino) compris entre la confluence avec la rivière de Segudet et le pont d'Ordino : parcours de pêche du Valira del Nord.

2. Le parcours de pêche du Valira del Nord sera ouvert à la pêche du 13 avril 2013 au 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

Article 6.

1. Sont placés sous le régime de parcours de pêche intensive le premier, le deuxième et le troisième étangs de Tristaina (Ordino) ainsi que les rivières qui les relient : parcours de pêche intensive de Tristaina.

2. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans le parcours de pêche de Tristaina aura lieu le 29 juin 2013, et la fermeture le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

Article 7.

Dans les parcours de pêche intensive, le système de pêche sans mise à mort peut être pratiqué, conformément à l'article 37, et avec le congé de parcours de pêche sans mise à mort correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans les parcours de pêche intensive, la pêche sans mise à mort se pratique uniquement au moyen de leurres artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé. Le port et l'usage de l'épuisette pour sortir de l'eau les poissons capturés sont obligatoires.

Article 8.

Dans les parcours de pêche intensive, le système de pêche éducative peut être pratiqué, conformément à l'article 40 et à l'article 41 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, et avec le congé de parcours de pêche éducative correspondant. Parcours de pêche sans mise à mort

Article 9.

1. La rivière Gran Valira (Sant Julià de Lòria) est placée sous le régime de parcours de pêche sans prélèvement, depuis la confluence avec la rivière d'Enclar jusqu'à la confluence avec la rivière Runer : parcours de pêche sans prélèvement de la rivière Gran Valira.

2. Le parcours de pêche sans prélèvement de la rivière Gran Valira est ouvert à la pêche du 14 mars 2013 au 17 novembre 2013, ces deux dates incluses.

3. Dans le parcours de pêche sans prélèvement de la rivière Gran Valira, seul le système de pêche sans prélèvement peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, et avec le congé de parcours de pêche sans prélèvement correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans le parcours de pêche sans prélèvement de la rivière Gran Valira, la pêche sans prélèvement peut être pratiquée au moyen de tout appât, avec des hameçons sans ardillon ou à ardillon écrasé.

4. Le parcours sans prélèvement de la rivière Gran Valira est fermé à la pratique de la pêche libre le 28 juillet 2013, jusqu'à 13 heures, en raison de la tenue du concours de pêche à la mouche de la Fête patronale de Sant Julià de Lòria.

5. Le parcours sans prélèvement de la rivière Gran Valira est fermé à la pratique de la pêche libre le 31 août 2013, jusqu'à 13 heures, en raison de la tenue du concours de pêche sans prélèvement Casa Pintat, organisé par l'Associació de Pesca Penya La Truita Sant Julià.

6. Le parcours sans prélèvement de la rivière Gran Valira est fermé à la pratique de la pêche libre les 14 et 15 septembre 2013, afin d'organiser l'épreuve qualificative pour le Mondial de pêche au ver de 2014, organisé par l'Associació de Pesca Penya La Truita Sant Julià.

7. Le parcours sans prélèvement de la rivière Gran Valira est fermé à la pratique de la pêche libre le 29 septembre 2013, jusqu'à 13 heures, afin d'organiser l'épreuve qualificative pour le Mondial de pêche à la cuillère de 2014, organisé par l'Associació de Pesca Penya La Truita Sant Julià.

8. Le parcours sans prélèvement de la rivière Gran Valira est fermé à la pratique de la pêche libre le 6 octobre 2013, jusqu'à 13 heures, en raison de la tenue du concours de pêche Segona Trobada Memorial Lluís Talàs, organisé par l'Associació de Pesca Penya La Truita Sant Julià.

Article 10.

1. Est placé sous le régime de parcours de pêche sans prélèvement le tronçon de la rivière Valira del Nord compris entre le pont d'Arans (Ordino) et le pont du Vilar de la Cortinada : parcours de pêche sans prélèvement de la Cortinada.

2. Le parcours de pêche sans prélèvement de la Cortinada est ouvert à la pêche du 13 avril 2013 au 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

3. Dans le parcours de pêche sans prélèvement de la Cortinada, seul le système de pêche sans prélèvement peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, et avec le congé de parcours de pêche sans prélèvement correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans le parcours de pêche sans prélèvement de la Cortinada, la pêche sans prélèvement se pratique uniquement au moyen d'appâts artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé.

Article 11.

1. Sont placés sous le régime de parcours de pêche sans prélèvement le premier lac des Pessons (Encamp) ainsi que ses affluents : parcours de pêche sans prélèvement du premier lac des Pessons.

2. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans le parcours de pêche sans prélèvement du premier lac des Pessons a lieu le 29 juin 2013 et la fermeture le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

3. Dans le parcours de pêche sans prélèvement du premier lac des Pessons, seul le système de pêche sans prélèvement peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, et avec le congé de parcours de pêche sans prélèvement correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans le parcours de pêche sans prélèvement du premier lac des Pessons, la pêche sans prélèvement se pratique uniquement au moyen d'appâts artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé.

Article 12.

1. Est placé sous le régime de parcours de pêche sans prélèvement le tronçon de la rivière Valira d'Orient compris entre la confluence avec la rivière Aixec (Encamp) et la confluence avec la rivière de cap torrent (Vila) : parcours de pêche sans prélèvement d'Encamp.

2. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans le parcours de pêche sans prélèvement d'Encamp a lieu le 13 avril 2013 et la fermeture le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

3. Dans le parcours de pêche sans prélèvement d'Encamp, seul le système de pêche sans prélèvement peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, avec le congé de parcours de pêche sans prélèvement correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans le parcours de pêche sans prélèvement d'Encamp, la pêche sans prélèvement se pratique uniquement au moyen d'appâts artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé.

Article 13.

1. Sont placés sous le régime de parcours tous les lacs, à l'exception du premier, compris dans le cirque des Pessons (Encamp) ainsi que leurs ruisseaux : parcours de pêche du cirque des Pessons.

2. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans le parcours de pêche du cirque des Pessons a lieu le 29 juin 2013 et la fermeture le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

3. Conformément à l'article 32 et à l'article 33 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la longueur minimale des poissons qui, une fois pêchés, peuvent être conservés ou transportés dans le parcours de pêche du cirque des Pessons est de 23 cm.

4. Dans le parcours de pêche du cirque des Pessons, le système de pêche sans prélèvement peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, et avec le congé de parcours de pêche sans prélèvement correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans le parcours de pêche du cirque des Pessons, la pêche sans prélèvement se pratique uniquement au moyen d'appâts artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé.

Article 14.

1. Les cours et les masses d'eau du Parc naturel de la Vall de Sorteny, en amont du portell de Sorteny, sont placés sous le régime de réserve de pêche : réserve de pêche du Parc naturel de la Vall de Sorteny. Les bases de l'exploitation piscicole des populations de salmonidés présentes dans les cours et masses d'eau susmentionnés sont fixées.

2. Les cours et les masses d'eau du Parc naturel de la Vall de Sorteny sont structurés en unités de gestion et d'application des mesures d'exploitation des populations de salmonidés suivantes : riu de l'Estanyó, riu de la Serrera, riu de la Cebollera, riu de Sorteny et estany de l'Estanyó.

3. Est interdit à la pêche des poissons, pour la saison de pêche 2013, le riu de la Serrera, ainsi que ses affluents, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec le riu de la Cebollera.

4. Est interdit à la pêche des poissons, pour la saison de pêche 2013, le riu de la Cebollera, ainsi que ses affluents, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec le riu de la Serrera.

5. Est interdit à la pêche des poissons, pour la saison de pêche 2013, le riu de l'Estanyó, ainsi que ses affluents, depuis l'estany de l'Estanyó jusqu'à sa confluence avec le riu de Sorteny.

6. Sont interdits à la pêche des poissons, pour la saison de pêche 2013, tous les autres cours d'eau compris dans la réserve de pêche du Parc naturel de la Vall de Sorteny, sauf les exceptions réglementées séparément.

7. Est placé sous le régime de pêche sans tuer, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, le riu de Sorteny, depuis la confluence du riu de la Serrera et du riu de la Cebollera jusqu'au portell de Sorteny. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la pêche sans tuer y est pratiquée uniquement au moyen d'appâts artificiels à hameçon simple, et l'hameçon doit être sans ardillon ou avec l'ardillon écrasé.

8. La période d'ouverture pour la pratique de la pêche dans le riu de Sorteny, depuis la confluence du riu de la Serrera et du riu de la Cebollera jusqu'au portell de Sorteny, est comprise entre le 29 juin 2013 et le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

9. Les jours ouvrables pour la pratique de la pêche dans le riu de Sorteny, depuis la confluence du riu de la Serrera et du riu de la Cebollera jusqu'au portell de Sorteny, sont les lundis, les mercredis et les samedis compris dans la période d'ouverture.

10. Le nombre de pêcheurs pouvant exercer la pratique de la pêche dans le riu de Sorteny, depuis la confluence du riu de la Serrera et du riu de la Cebollera jusqu'au portell de Sorteny, ne peut être supérieur à trois (3) pêcheurs par jour ouvrable de pêche.

11. L'estany de l'Estanyó est placé sous le régime de pêche sans tuer. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la pêche sans tuer y est pratiquée uniquement avec des mouches artificielles ou des cuillers à hameçon simple, et l'hameçon doit être sans ardillon ou avec l'ardillon écrasé.

12. La période d'ouverture pour la pratique de la pêche dans l'estany de l'Estanyó s'étend du 29 juin 2013 au 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

13. Les jours ouvrables pour la pratique de la pêche dans l'estany de l'Estanyó sont tous les mardis, les jeudis, les vendredis et les dimanches compris dans la période d'ouverture.

14. Le nombre de poissons qui, une fois pêchés dans l'estany de l'Estanyó, peuvent être conservés ou transportés par pêcheur dépend du jour ouvrable autorisé.

a) Les mardis et les vendredis, tous les exemplaires capturés dans l'estany de l'Estanyó doivent être remis vivants immédiatement à l'eau.

b) Les jeudis et les dimanches, le nombre maximal de poissons qui, une fois pêchés dans l'estany de l'Estanyó, peuvent être conservés ou transportés par pêcheur et par jour est de cinq (5) exemplaires, dont une truite au maximum.

15. La longueur minimale de la truite fario qui, une fois pêchée dans l'estany de l'Estanyó, peut être conservée ou transportée est de 30 cm.

16. La longueur minimale du saumon de fontaine qui, une fois pêché dans l'estany de l'Estanyó, peut être conservé ou transporté est de 20 cm.

17. Le nombre de pêcheurs pouvant exercer la pratique de la pêche dans l'estany de l'Estanyó ne peut être supérieur à cinq (5) pêcheurs par jour ouvrable de pêche.

18. Les congés sont délivrés en fonction du nombre maximal de pêcheurs autorisés par jour ouvrable de pêche.

19. Le congé est considéré comme réservé lorsque le document a été établi par l'entité émettrice et que le montant correspondant a été acquitté.

20. Un pêcheur ne peut obtenir qu'un seul congé de la réserve de pêche du Parc naturel de la Vall de Sorteny par jour ouvrable.

21. Sont interdites à la pêche des poissons, pour la saison de pêche 2013, toutes les autres masses d'eau comprises dans la réserve de pêche du Parc naturel de la Vall de Sorteny, sauf les exceptions réglementées séparément.

Article 15.

1. La rivière de Manegor, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec la rivière d'Incles, est placée sous le régime de réserve de pêche : réserve de pêche de Manegor. Les bases de l'exploitation piscicole des populations de salmonidés présentes dans ledit cours d'eau sont fixées.

2. La période d'ouverture de la pêche dans la rivière de Manegor, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec la rivière d'Incles, est comprise entre le 29 juin 2013 et le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

3. La rivière de Manegor, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec la rivière d'Incles, est placée sous le régime de pêche sans mort. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la pêche sans mort y est pratiquée uniquement au moyen d'appâts artificiels à hameçon simple, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé.

4. Le nombre de poissons qui, une fois pêchés dans la rivière de Manegor, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec la rivière d'Incles, peuvent être conservés ou transportés par pêcheur dépend du jour d'ouverture autorisé.

a) Les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis, tous les spécimens capturés dans la rivière de Manegor, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec la rivière d'Incles, doivent être remis vivants immédiatement à l'eau.

b) Les mercredis et dimanches, le nombre maximal de poissons qui, une fois pêchés dans la rivière de Manegor, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec la rivière d'Incles, peuvent être conservés ou transportés est de deux (2) spécimens d'omble de fontaine par pêcheur et par jour.

5. La longueur minimale de l'omble de fontaine qui, une fois pêché dans la rivière de Manegor, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec la rivière d'Incles, peut être conservé ou transporté est de 20 cm.

6. Le nombre de pêcheurs pouvant pratiquer la pêche dans la rivière de Manegor, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec la rivière d'Incles, ne peut être supérieur à trois (3) pêcheurs par jour d'ouverture de la pêche.

7. Les congés sont délivrés en fonction du nombre maximal de pêcheurs autorisés par jour d'ouverture de la pêche.

8. Le congé est considéré comme réservé lorsque le document a été établi par l'entité émettrice et que le montant correspondant a été acquitté.

9. Un pêcheur ne peut obtenir qu'un seul congé de la réserve de pêche de Manegor par jour d'ouverture.

Article 16.

La pêche des poissons est interdite dans la rivière de Pal (La Massana), depuis le ravin du Mamó jusqu'à sa confluence avec la rivière d'Arinsal (Erts) : zone de pêche interdite d'Erts.

Article 17.

La pêche des poissons est interdite dans le tronçon de la rivière d'Ós à partir de sa confluence avec la rivière Gran Valira jusqu'au pont de l'ITV à Aixovall (Sant Julià de Lòria) : zone de pêche interdite de la rivière d'Ós.

Article 18.

La pêche des poissons est interdite dans le tronçon de la rivière d'Aubinyà à partir de sa confluence avec la rivière Gran Valira jusqu'à hauteur du barrage d'irrigation (Sant Julià de Lòria) : zone de pêche interdite de la rivière d'Aubinyà.

Article 19.

La période d'ouverture de la pêche de la grenouille s'étend du 14 mars au 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

Article 20.

Le nombre maximal de spécimens de grenouille qui, une fois pêchés à la main, peut être conservé ou transporté par pêcheur et par jour est de 24.

Article 21.

Le nombre de poissons qui, une fois pêchés, peuvent être conservés ou transportés par pêcheur et par jour, tant en eaux libres que dans les réserves de pêche, sauf les exceptions réglementées séparément, est de 8.

Article 22.

Le nombre de poissons qui, une fois pêchés, peuvent être conservés ou transportés par pêcheur et par jour, à l'occasion de la tenue d'un concours de pêche autorisé par le Ministère du Tourisme et de l'Environnement, conformément à l'article 46 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, est de 8 spécimens.

Article 23.

Conformément à l'article 32 et à l'article 33 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la longueur minimale des poissons qui, une fois pêchés dans la rivière Gran Valira, peuvent être conservés ou transportés est de 35 cm.

Article 24.

Conformément à l'article 32 et à l'article 33 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la longueur minimale des poissons qui, une fois pêchés, peuvent être conservés ou transportés dans le tronçon de la rivière Valira del Nord compris entre la confluence avec la rivière d'Arinsal et la confluence avec la rivière Gran Valira est de 30 cm.

Article 25.

Conformément à l'article 32 et à l'article 33 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la longueur minimale des poissons qui, une fois pêchés, peuvent être conservés ou transportés dans le tronçon de la rivière Valira d'Orient compris entre la confluence avec la rivière del Forn (Canillo) et la confluence avec la rivière Gran Valira est de 30 cm.

Article 26.

Dans les autres cours et masses d'eau, sauf les exceptions réglementées séparément, la longueur minimale des poissons qui, une fois pêchés, peuvent être conservés ou transportés est de 20 cm.

Article 27.

Les montants des permis de pêche pour la saison 2013 sont fixés comme suit : Permis de pêche pour Andorrans et résidents, de moins de 10 ans : gratuit Permis de pêche pour Andorrans et résidents, de moins de 14 ans : 7,30 euros Permis de pêche pour Andorrans et résidents, de moins de 18 ans : 11,50 euros Permis de pêche pour Andorrans et résidents :, de moins de 65 ans : 23,00 euros Permis de pêche pour Andorrans et résidents, de plus de 65 ans : 11,50 euros Permis de pêche pour Andorrans et résidents handicapés, sur justificatif de la CONAVA : gratuit Permis de pêche pour étrangers : 42,60 euros Permis spécial de pêche aux grenouilles : 3,20 euros Permis touristique de pêche journalier : 6,20 euros Permis touristique de pêche journalier sans mort : 3,10 euros

Article 28.

Les montants des congés de réserve de pêche pour la saison 2013 sont fixés comme suit : Congé de réserve de pêche intensive : 9,75 euros Congé de réserve de pêche du cirque des Pessons : 15,90 euros Congé de réserve de pêche éducative : 4,85 euros Congé de réserve de pêche sans mort : 3,50 euros Congé de réserve de pêche du Parc naturel de la Vall de Sorteny : 3,50 euros. Congé de réserve de pêche de Manegor : 3,50 euros.

Article 29.

Les montants des cotisations de la Fédération andorrane de chasse et de pêche (FACP) sont fixés comme suit : Cotisation FACP de pêche par permis de pêche pour les Andorrans et les résidents, âgés de moins de 10 ans : gratuite Cotisation FACP de pêche par permis de pêche pour les Andorrans et les résidents, âgés de moins de 14 ans : gratuite Cotisation FACP de pêche par permis de pêche pour les Andorrans et les résidents, âgés de moins de 18 ans : 11,05 euros Cotisation FACP de pêche par permis de pêche pour les Andorrans et les résidents, âgés de moins de 65 ans : 22,10 euros Cotisation FACP de pêche par permis de pêche pour les Andorrans et les résidents, âgés de plus de 65 ans : 11,05 euros Cotisation FACP de pêche par permis de pêche pour les Andorrans et les résidents, handicapés, sur justificatif de la CONAVA : gratuite Cotisation FACP de pêche par permis de pêche pour les étrangers : 51,60 euros Cotisation FACP de pêche par permis touristique de pêche journalier : 6,20 euros Cotisation FACP de pêche par permis touristique de pêche journalier sans mise à mort : 3,10 euros Cotisation FACP spéciale pour la pêche aux grenouilles : gratuite

Disposition finale Le.

présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 27 février 2013 Francesc Camp Torres Ministre du Tourisme et de l'Environnement