Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Conformément à l'article 7 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, il est constitué le Jury d'examen composé des membres, et des suppléants, suivants : Jordi Solà de la Torre. Suppléant(e) : Carme Pérez Barbero. Albert Pla Garcia-Moya. Suppléant : Miquel Rossell Badia. Josep-M.ª Naudí Naudí. Suppléant : Jordi Solà de la Torre.
Article 2.
Les domaines attribués à chaque membre du jury sont les suivants : Jordi Solà de la Torre : Connaissances techniques de la chasse. Albert Pla Garcia-Moya : Théorie sur les armes et la sécurité dans la pratique de la chasse. Josep-M.ª Naudí Naudí : Législation en matière de chasse et d'environnement Albert Pla Garcia-Moya : Pratique de la manipulation des armes et de la sécurité dans la pratique de la chasse.
Article 3.
Le contenu de la matière du cours de formation et de l'épreuve théorique du domaine de la législation en matière de chasse et d'environnement est le suivant : Loi sur la chasse, du 13 avril 2000. Loi sur les réserves de chasse, du 13 avril 2000. Loi 9/2005 , du 21 février, qualifiée du Code pénal. Loi sur la détention et la protection des animaux, du 12 juillet 2012 Décret sur la possession, l'usage et la circulation des armes, du 3 juillet 1989 Règlement de la gestion et de la chasse de l'isard, en vigueur. Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, en vigueur. Règlement d'application de la Loi sur la chasse, en vigueur. Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur un territoire cynégétique commun, en vigueur. Règlement des espèces animales protégées, en vigueur. Arrêtés ministériels en vigueur en matière de chasse.
Article 4.
Le contenu de la matière du cours de formation et de l'épreuve théorique du domaine des connaissances techniques de la chasse est le suivant : Les territoires de chasse : types, caractéristiques d'exploitation et répartition. Les espèces chassables et chassables régulables : identification et biologie. Les espèces protégées : identification et statut Les modalités de chasse et les périodes de chasse. Éléments de suivi des populations fauniques. L'élaboration des plans de gestion et des plans de chasse.
Article 5.
Le contenu de la matière du cours de formation et de l'épreuve théorique du domaine de la théorie sur les armes et la sécurité dans la pratique de la chasse est le suivant : Permis d'arme pour la chasse. Méthodes de chasse. Armes et munitions. Chasse à l'arc. Parties corporelles vitales des animaux. Sécurité à la chasse et hors de la chasse.
Article 6.
Le contenu de la matière du cours de formation et de l'épreuve pratique du domaine de la pratique de la manipulation des armes et de la sécurité dans la pratique de la chasse est le suivant : Zone de tir en sécurité. Déplacements. Zone de tir et identification de la pièce de gibier. Pendant toute la durée de l'exercice de l'épreuve pratique, toutes les règles de sécurité relatives à la manipulation des armes et aux zones de tir doivent être respectées. Le fait d'épauler l'arme est assimilé à l'action de tirer.
Article 7.
La durée des cours de formation de chaque domaine théorique est de deux heures. La durée du cours de formation du domaine pratique est de 15 minutes pour chaque candidat.
Article 8.
Il est convoqué une session d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude en vue de l'obtention du permis de chasse, qui aura lieu du 1er au 4 juillet 2013. Il est convoqué une session d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude en vue de l'obtention du permis de chasse, qui aura lieu du 8 au 11 juillet 2013.
Disposition finale Le.
présent arrêté ministériel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.