MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller
Règlement en vigueur

Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, du 18 mars 2026

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Télécharger le PDF

Disposition finale Le.

présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

En vigueur depuis le 25/03/2026 · texte original · Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, du 18 mars 2026 (BOPA 2026-03-25) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad
Proposez une amélioration